Vertaling van "doit expliquer clairement quelles " (Frans → Engels) :

Lorsqu’un État membre choisit de ne pas appliquer la récupération des coûts à une activité d'utilisation de l'eau spécifique, il doit expliquer clairement quelles autres mesures sont en place pour garantir la réalisation des objectifs de la DCE.
When a Member State chooses not to apply cost recovery to a specific water use activity, it needs to clearly explain what other measures are in place to ensure that WFD objectives are achieved.

Le succès de la nouvelle stratégie dépendra donc dans une large mesure de la capacité des institutions de l’Union européenne, des États membres et des régions à expliquer clairement en quoi les réformes sont nécessaires – et même inévitables si nous voulons maintenir notre qualité de vie et sauvegarder nos modèles sociaux –, où l’Europe et ses États membres souhaitent se trouver en 2020 et quelle contribution ils attendent de la part des citoyens, des entreprises et de leurs organisations représentatives.
The success of the new strategy will therefore depend critically on the European Union’s institutions, Member States and regions explaining clearly why reforms are necessary - and inevitable to maintain our quality of life and secure our social models -, where Europe and its Member States want to be by 2020, and what contribution they are looking for from citizens, businesses and their representative organisations.

Pour garantir la transparence et la prévisibilité des coûts que chaque RGA contributeur pourrait avoir à supporter, un accord relatif à un mécanisme de collecte de fonds devrait indiquer clairement quelle somme doit verser chaque RGA et dans quelles circonstances.
To ensure that the potential costs for the contributing IGSs are transparent and predictable, there would have to be agreement on a fund-raising mechanism, clearly stating how much each IGS is required to contribute and under which circumstances.

Quoi qu’il en soit, s’écarter de la classification proposée dans ce tableau affectera l’uniformité de l’évaluation des risques au sein de l’UE. Si l’évaluateur y déroge, il se doit de l’indiquer et de l’expliquer clairement dans le rapport d’évaluation des risques, en motivant son choix.
However, deviating from the proposed classification in the table will affect uniform assessment of risks in the EU; this should be clearly stated and explained in the risk assessment report, and reasons should be given.

2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.
2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.

Si, dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, le mandataire reçoit une ou plusieurs procurations en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la réception des procurations, pour autant que celles-ci expliquent clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.
If, in the circumstances referred to in point (h) of Article 10, the proxy holder receives one or several proxies in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of receiving the proxies provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.

Lorsqu’un GRT refuse un échange (transaction) secondaire, il doit notifier et expliquer clairement et d’une manière transparente ce refus à tous les acteurs du marché et en informer l’autorité de régulation.
Where a TSO refuses any secondary trade (transaction), this must be clearly and transparently communicated and explained to all the market participants by that TSO and notified to the regulatory authority.

HSY n’a pas pu expliquer clairement, ni pour la Commission, ni pour son propre cabinet de conseil (voir premier rapport Deloitte, p. 4-9) dans quelle mesure elle était contractuellement tenue de verser une commission de garantie à l’ETVA et quel était le montant de cette commission.
HSY has been able to indicate neither to the Commission nor to its own consultant (see first Deloitte report, page 4–9) whether HSY was contractually obliged to pay a guarantee premium to ETVA and what was the level of this premium.