Vertaling van "notifier et expliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients
brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue

affacturage notifié [ factoring notifié ]
notification factoring

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

expliquer
explain

expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques
explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets

expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient
describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients

Différence dans l'adaptation de la main-d'œuvre pour expliquer l'écart
Differences in Labour Adjustment as an Explanation of the Gap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'il existe une raison légitime de ne pas le faire, les organismes notifiés en expliquent les motifs par écrit et consultent le GCDM qui émet ensuite une recommandation .
Where there is a legitimate reason for not doing so, the notified bodies shall explain these reasons in writing and shall consult the MDCG, which shall then issue a recommendation.

Deuxièmement, lorsque l'auteur d'un projet de loi ou d'une motion y apporte un changement, qu'importe s'il s'agit selon lui d'un changement mineur ou de forme ou autre, il lui incombe, du fait qu'il reçoit déjà un traitement spécial, de notifier le changement à tous les signataires de la formule, de leur expliquer en quoi consiste le changement et de leur demander s'ils sont toujours en faveur de l'inscription du document sur la liste de priorité.
Secondly, I believe that if a bill or motion is changed, no matter if in the opinion of the mover it's a minor change, an editorial change or whatever, it's the responsibility of the member, who is already getting special treatment, to notify everybody who signed that form that there has been a change to the bill, to tell them what it is, and to ask them to indicate if they wish to continue their support for putting it on the order of precedence.

4. Avant d'accorder une dérogation en vertu du paragraphe 1, les autorités compétentes notifient à l'AEMF et aux autres autorités compétentes l'usage qu'il est prévu d'en faire et leur en expliquent le fonctionnement, y compris les détails relatifs à la plate-forme de négociation sur laquelle le prix de référence est établi, comme prévu au paragraphe 1, point a) .
4. Before granting a waiver in accordance with paragraph 1, competent authorities shall notify ESMA and other competent authorities of the intended use of each individual waiver and provide an explanation regarding its functioning, including the details of the trading venue where the reference price is established as referred to in paragraph 1(a) .

Explique l'exercice de la délégation, en conférant aux législateurs le pouvoir de révoquer la délégation, et impose à la Commission l'obligation de notifier les législateurs en cas d'adoption d'un acte délégué.
Explains the exercise of the delegation, giving the legislators the power to revoke the delegation and obliges the Commission to notify the legislators when adoptiong a delegated act.

7. observe, à la lecture des comptes annuels, que 3 339 551,93 EUR de crédits d'engagement contractés avant la fin de l'exercice 2011 mais non encore payés ont été reportés à 2012, ce qui représente 50 % du montant total des engagements; relève, en outre, que le montant total des crédits reportés qui ont été annulés (c'est-à-dire reportés de 2010 mais non exécutés en 2011) s'élève à 295 741,61 EUR, ce qui s'explique par le fait qu'il s'agit de la première année complète de fonctionnement au cours de laquelle le personnel a lancé différents types de procédures de passation de marché pour la première fois, engagé des actions, notamment une demande d'événement présidentiel à la dernière minute, et d'autres encore au cours du deuxième semestre; demande à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'il a prises pour garantir un taux d'exécution satisfaisant pour l'avenir;
7. Notes from the annual accounts that EUR 3 339 551,93 of commitment appropriations contracted by the end of 2011 but not yet paid were carried forward to 2012, which represents 50 % of total commitments; notes, furthermore, that the total amount of carried forward appropriations which were cancelled (i.e. carried forward from 2010 and not paid in 2011) represents EUR 295 741,61 due to this being the first full year of operation in which staff undertook different kinds of procurement procedures for the first time, initiated measures including a late request for a Presidency event, and other actions, in the second half of the year; calls on the Institute to inform the discharge authority of the actions taken to ensure a satisfactory budget execution rate in the future;

Lorsqu'un GRT refuse un échange (transaction) secondaire, il doit notifier et expliquer clairement et d'une manière transparente ce refus à tous les acteurs du marché et en informer l'autorité de régulation.
Where a TSO refuses any secondary trade (transaction), this must be clearly and transparently communicated and explained to all the market participants by that TSO and notified to the regulatory authority.

Les engagements actuels ont été pris après que la Commission eut engagé une procédure en janvier 2003, par l’envoi à De Beers et Alrosa d’une communication des griefs expliquant d’une part, que l’accord commercial notifié restreignait sensiblement la concurrence sur le marché du diamant brut en éliminant la concurrence d’Alrosa et, d’autre part, qu’il constituait d’un abus de position dominante de la part de De Beers (et, partant, violait respectivement les articles 81 et 82 du traité CE).
The present commitments were offered after the Commission opened proceedings in January 2003 by issuing objections to De Beers and Alrosa on the grounds that the notified Trade Agreement appreciably restricted competition on the rough diamonds market by eliminating competition from Alrosa and that it also constituted an abuse of De Beers’ monopoly power (in alleged violation of respectively Articles 81 and 82 of the EC Treaty).

Le montant relativement modéré de l'amende peut être expliqué principalement par le fait que (1) A.P. Møller a reconnu l'infraction; (2) aucune atteinte à la concurrence n'avait été réalisée; (3) A.P. Møller a volontairement informé la Commission qu'elle n'avait pas notifié les transactions en question avant que la Commission n'ait découvert elle-même les infractions; et (4) les infractions ont eu lieu à une époque où la Commission n'avait pas encore adopté sa première décision infligeant des amendes conformément au règlement sur les concentrations .
The relatively moderate amount of the fine can be explained mainly by the fact that (i) A.P. Møller (i) has recognised the breach; (ii) did no damage to competition; (iii) voluntarily informed the Commission of its failure to notify the transactions in question before the Commission discovered the infringements itself; and (iv) infringed its obligations at a time when the Commission had not yet adopted its first decision imposing fines under the Merger Regulation .

Une telle décision s'explique par le fait que l'objectif de l'aide en question diffère de celui qui avait été initialement notifié à la Commission le 26 mars dernier.
This move is prompted by the fact that the purpose of the aid differs from that initially notified to the Commission on 26 March.

Bien que, normalement, la Commission n'accepte pas des aides consécutives pour un même projet, elle a décidé d'approuver les aides additionnelles dans les cas considérés parce que le gouvernement fédéral a expliqué que les autorités de Brême avaient prévu dès le départ de notifier les deux parties de l'aide, mais que cela n'avait pas été fait simultanément en raison d'une erreur administrative.
Although the Commission does not normally accept consecutive aids for the same project, it has decided to accept the additional aids in these cases because the Federal Government had explained that the notification of both parts of the aid had been foreseen from the beginning by the Bremen authorities but had not been made simultaneously because of an administrative error.