Traduction de «doit comprendre les détails appropriés prévus » (Français → Anglais) :

Bien entendu, cette mission doit être exercée dans le respect des dispositions prescrites par le législateur et dans le cadre des contrôles appropriés prévus à cet effet.
Obviously, these responsibilities must be performed within the limits defined by the legislation and subject to the appropriate control and monitoring arrangements put in place for the purpose.

24 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la déclaration de l’analyse garantie exigée par le présent règlement pour l’étiquetage d’un aliment figurant à la colonne I du tableau 3 de l’annexe I doit comprendre les détails appropriés prévus à la colonne II de ce tableau.
24 (1) Subject to subsections (2) and (3), the guaranteed analysis required by these Regulations for the purposes of the labelling of a feed shall include the appropriate particulars set out in Column II of an item of Table 3 of Schedule I for the feed described in Column I of that item.

(3) Dans le cas d’un ingrédient, la déclaration de l’analyse garantie exigée par le présent règlement pour l’enregistrement ou l’étiquetage doit comprendre les détails appropriés prévus à l’annexe IV.
(3) The guaranteed analysis required by these Regulations for the purposes of the registration or labelling of a single ingredient feed shall include the appropriate particulars set out in Schedule IV.

La Commission a constaté un certain nombre de lacunes dans la transposition de la directive; par exemple, la définition de plusieurs catégories de permis de conduire est incomplète (elle doit comprendre, pour certains types de véhicules, le nombre maximal de passagers); ou le fait de ne pas délivrer uniquement des permis de conduire harmonisés prévus par la directive 2006/126/CE.
The Commission has identified a number of shortcomings in the transposition of the Directive. They include the failure to correctly define several categories of driving licences, specifically to ensure that the categories define the maximum number of passengers for certain vehicles, and the failure to issue only harmonised driving entitlements which are provided by Directive 2006/126/EC.

Cette preuve doit comprendre les résultats des essais effectués par le laboratoire approprié du fabricant ou pour son compte(8).
This supporting evidence must include the results of tests carried out by the appropriate laboratory of the manufacturer or on his behalf(8).

Cette preuve doit comprendre les résultats des essais effectués par le laboratoire approprié du fabricant ou pour son compte,
This supporting evidence must include the results of tests carried out by the appropriate laboratory of the manufacturer or on his behalf,

Cette preuve doit comprendre les résultats des essais effectués par le laboratoire approprié du fabricant ou pour son compte(14),
This supporting evidence must include the results of tests carried out by the appropriate laboratory of the manufacturer or on his behalf.

La Commission doit tenir compte du fait que l'étiquetage devrait notamment : - être intelligible, c'est-à-dire lisible et facile à comprendre pour les consommateurs ; - être distinctif, c'est-à-dire permettre la distinction nécessaire entre l'étiquetage du produit d'une part, et les autres informations et la publicité relatives au produit, d'autre part ; - être pertinent, c'est-à-dire ne pas être trompeur et comporter les informations suffisantes permettant aux consommateurs de décider de leurs achats en se fondant sur les informations qu'ils jugent importantes concernant un produit particulier ; - être transparent, c'est-à-dire permettre aux consommateurs de comparer différents produits dans le cadre d'un même groupe de produits pour ce qui est de leur qualité et de leur prix ; - être vérifiable, c'est-à-dire soumis à un contrôle approprié conformément à la législation ou aux pratiques nationales, pour garantir que l'étiquetage remplit les exigences convenues ; - être pratique, c'est-à-dire facile à utiliser pour les fabricants, les services de contrôle et les détaillants.
7.1992. Annex ISSUES TO BE ADDRESSED BY THE COMMISSION 1. The Commission should give consideration to the fact that labelling ought in particular to be: - comprehensible, i.e. legible and easy for the consumer to understand; - distinctive, i.e. make the necessary distinction between product labelling, on the one hand, and other information and advertising given on the product, on the other; - relevant, i.e. not be misleading and contain sufficient information enabling consumers to make purchasing decisions based on the information they find important regarding a particular product; - transparent, i.e. enabling consumers to compare different products within the same group of products in relation to quality and price; - verifiable, i.e. subject to appropriate supervision according to national legislation or practices, in order to ensure that the labelling complies with the agreed requirements; - practical, i.e. easy for manufacturers, supervisory bodies and retailers to use.