Traduction de «preuve doit comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

connaître les preuves à réfuter [ savoir ce que l'on doit établir | savoir ce que l'on doit prouver ]
know the case one has to meet

la zone doit comprendre une valeur
field must be present

une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établie
a proof of origin must be issued or made out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La demande doit comprendre des informations telles que le nom et la description du nouvel aliment, sa composition détaillée, les procédés de fabrication et les preuves scientifiques démontrant qu’il ne présente pas de risque en matière de sécurité pour la santé humaine.
The application must include details, such as the name and description of the novel food, its detailed composition, production processes and scientific evidence, confirming that it does not pose any danger to human health.

Cette information doit comprendre les éléments de preuve disponibles, déterminés sur la base des critères définis à l'article 9.
This information shall contain the evidence available, as determined on the basis of the criteria laid down in Article 9.

18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

Premièrement, nous devons définitivement mettre fin à la tragédie humaine engendrée par l’immigration clandestine. Deuxièmement, le mécanisme du partage des tâches envisagé dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile doit être mis en œuvre dès que possible et être converti en un instrument juridique contraignant. Troisièmement, il faut insister davantage sur le retour des immigrés en séjour irrégulier sur le territoire européen. Quatrièmement, tous les accords conclus entre l’Union européen et un pays tiers doivent comprendre un chapitre sur l’immigration. Cinquièmement, l’agence FRONTEX doit être renforcée, aussi bien en termes de ressources financières qu’au niveau de sa capacité d’action. Enfin, nous devons faire preuve de plus de fermeté dans notre lutte contre le crime organisé.
Firstly, that we must put a stop once and for all to the human tragedy that we are facing because of illegal immigration; secondly, that the burden sharing mechanism found in the immigration pact has to be implemented without delay and that it must be converted into a binding legal instrument; thirdly, greater emphasis must be placed on the return of immigrants who have no right to remain on European territory; fourthly, that every agreement concluded between the European Union and a third country must also include the issue of immigration; fifth, that the FRONTEX agency must be strengthened, not only financially, but even more importantly in resources; and finally, that we must be tougher in our battle against organised crime.

15. invite le Conseil et la Commission à empêcher la Russie d'abuser de la situation en Géorgie; estime, même s'il n'existe pas de preuves claires de la véracité des allégations de la Géorgie selon laquelle la Russie déploierait des troupes en Abkhazie, que le Conseil et la Commission doivent signifier très clairement à la Russie qu'une telle attitude serait considérée comme absolument intolérable; demande instamment au Conseil et à la Commission, en outre, d'appeler la Russie à modifier son approche globale à l'égard de la Géorgie et à cesser d'utiliser les relations économiques comme une arme politique; souligne que ces démarches devraient s'inscrire dans une politique plus résolue de l'Union européenne envers son voisin de l'Est, qui ne devrait pas écarter mais au contraire proposer autant que possible la coopération avec la Russie (par exemple dans les domaines de la coopération régionale, la gestion des crises et le maintien de la paix); considère cependant que l'Union européenne doit adopter, dans un même temps, une position plus ferme sur les problèmes cruciaux de la région et s'y impliquer davantage, malgré l'attitude négative dont fait actuellement preuve la Russie envers le rôle de l'Union dans leur voisinage commun; souligne qu'il revient finalement à l'élite politique russe de comprendre que ce n'est pas tant la rivalité géopolitique avec l'Union européenne qui réduit l'influence de la Russie dans son voisinage, mais sa propre politique destructive envers certains de ses voisins;
15. Calls upon Council and Commission to prevent Russia from abusing the situation in Georgia; notes that, although there is no clear evidence whether the Georgian Government's accusations that Russia is deploying additional troops in Abkhazia are true, the Council and Commission have to make it very clear to Russia that such steps would be considered absolutely intolerable; furthermore urges the Council and Commission to call upon Russia to change its overall approach towards Georgia and stop using economic relations as a political weapon; stresses that such steps should be part of a more decisive EU policy towards its Eastern neighbourhood which should not reject cooperation with Russia, but on the contrary offer it wherever possible (for example in the areas of regional cooperation, crisis management and peacekeeping); considers, however, that at the same time the EU must adopt a more resolute stance on crucial issues in the region and become more deeply involved despite Russia's current negative attitude towards the EU's role in their common neighbourhood; underlines that, in the end, it is up to the Russian political elite to understand that it is not so much geopolitical rivalry with the EU which diminishes Russian influence in its neighbourhood, but Russia's own destructive policy towards some of its neighbours;

Cette preuve doit comprendre les résultats des essais effectués par le laboratoire approprié du fabricant ou pour son compte,
This supporting evidence must include the results of tests carried out by the appropriate laboratory of the manufacturer or on his behalf,

Cette preuve doit comprendre les résultats des essais effectués par le laboratoire approprié du fabricant ou pour son compte(14),
This supporting evidence must include the results of tests carried out by the appropriate laboratory of the manufacturer or on his behalf.

Cette preuve doit comprendre les résultats des essais effectués par le laboratoire approprié du fabricant ou pour son compte(8).
This supporting evidence must include the results of tests carried out by the appropriate laboratory of the manufacturer or on his behalf(8).

4. est convaincu qu'une norme minimale commune sur les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne (ci-après dénommée "norme minimale commune") doit garantir le droit de toute personne se trouvant sur le territoire d'un État membre, quelles que soient sa nationalité et sa situation, d'être assistée et représentée par un avocat ou un autre défenseur habilité, (professionnel qui en Espagne, France et Portugal représente en justice les plaideurs) dès l'instant où, suspectée de complicité dans un délit, elle est en état d'arrestation, placée en garde à vue ou accusée d'une infraction par une autorité publique dûment habilitée à le faire, et son droit d'être ainsi assistée et représentée gratuitement si elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires et que les intérêts de la justice l'exigent; la défense technique des suspects et personnes mises en cause est obligatoire et inaliénable dans toutes les étapes et à tous les degrés d'une procédure pénale; estime que le droit à l'aide judiciaire doit comprendre, à tous les stades et niveaux de la procédure, l'absolue confidentialité des communications entre le défenseur et le suspect ou la personne mise en cause, la présence du défenseur à chaque interrogatoire du suspect ou de la personne mise en cause et son droit à poser des questions tant au suspect ou à la personne mise en cause, qu'à d'éventuels témoins et le droit du défenseur à présenter des preuves à décharge;
4. Firmly believes that a common minimum standard relating to procedural safeguards of suspects and defendants in criminal proceedings throughout the European Union will ensure that any individual present within the territory of a Member State (irrespective of his or her nationality and situation) is entitled to assistance from and representation by a lawyer and/or, where appropriate, a procurator (a professional practitioner who, in Spain, France and Portugal represents a party before the courts), from the moment when, as a suspect of complicity in crime, he or she is placed under arrest, taken into custody or charged with an offence by a public authority appropriately empowered to do so, and that such assistance or representation is provided free of charge if the suspect or defendant has insufficient means to pay for it and the provision of such services is required in the interests of justice; the technical defence of suspects and defendants shall be compulsory and indefeasible at every stage and level of criminal proceedings; considers that the right to legal assistance should embrace, at every stage and all tiers of the proceedings, the complete confidentiality of contacts between the defence lawyer and the suspect or defendant, the presence of the defence lawyer each time the suspect or defendant is questioned and his right to put questions both to the suspect or defendant and to any witnesses, and the right of the defence lawyer to submit evidence in exoneration;

5. est convaincu qu'une norme minimale commune sur les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne (ci‑après dénommée "norme minimale commune") doit garantir le droit de toute personne se trouvant sur le territoire d'un État membre, quelles que soient sa nationalité et sa situation, d'être assistée et représentée par un avocat ou un autre défenseur habilité, (professionnel qui en Espagne, France et Portugal représente en justice les plaideurs) dès l'instant où, suspectée de complicité dans un délit, elle est en état d'arrestation, placée en garde à vue ou accusée d'une infraction par une autorité publique dûment habilitée à le faire, et son droit d'être ainsi assistée et représentée gratuitement si elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires et que les intérêts de la justice l'exigent; la défense technique des suspects et personnes mises en cause est obligatoire et inaliénable dans toutes les étapes et à tous les degrés d'une procédure pénale; estime que le droit à l'aide judiciaire doit comprendre, à tous les stades et niveaux de la procédure, l'absolue confidentialité des communications entre le défenseur et le suspect ou la personne mise en cause; la présence du défenseur à chaque interrogatoire du suspect ou de la personne mise en cause et son droit à poser des questions tant au suspect ou à la personne mise en cause, qu'à d'éventuels témoins; le droit du défenseur à présenter des preuves à décharge;
5. Firmly believes that a common minimum standard relating to procedural safeguards of suspects and defendants in criminal proceedings throughout the European Union (hereinafter 'common minimum standard) will ensure that any individual present within the territory of a Member State (irrespective of his or her nationality and situation) is entitled to assistance from and representation by a lawyer and / or, where appropriate, a procurator (a professional practitioner who, in Spain, France and Portugal represents a party before the courts), from the moment when, as a suspect of complicity in crime, he or she is placed under arrest, taken into custody or charged with an offence by a public authority appropriately empowered to do so, and that such assistance or representation is provided free of charge if the suspect or defendant has insufficient means to pay for it and the provision of such services is required in the interests of justice; the technical defence of suspects and defendants shall be compulsory and indefeasible at every stage and level of criminal proceedings; considers that the right to legal assistance should embrace, at every stage and all tiers of the proceedings, the complete confidentiality of contacts between the defence lawyer and the suspect or defendant, the presence of the defence lawyer each time the suspect or defendant is questioned and his right to put questions both to the suspect or defendant and to any witnesses, and the right of the defence lawyer to submit evidence in exoneration;