Traduction de «documents stratégiques soient adoptés » (Français → Anglais) :

La même année, l'UE a adopté la directive 2002/49/CE[2] imposant que des cartes stratégiques de bruit et des plans d'action soient adoptés pour les principaux aéroports civils[3] ainsi que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants en vue de prévenir, d'éviter et de réduire les effets nocifs (y compris la gêne) du bruit du trafic aérien.
In the same year, the EU adopted Directive 2002/49/EC[2] requiring that strategic noise maps and action plans are adopted around major civil airports[3] as well as in agglomerations with more than 100,000 inhabitants in order to prevent, avoid and reduce the harmful effects (including annoyance) due to air traffic noise.

Le document d'orientation dispose que l'ESE doit être menée assez tôt dans la préparation des plans et programmes et doit être achevée avant qu'ils soient adoptés.
The guidance documents provide that the SEA has to be carried out early in the preparation of plans and programmes and must be completed before they are adopted.

La Commission devrait être attentive aux possibilités d'encourager la cohérence, en faisant en sorte, par exemple, que les comités soient au fait de l'ensemble des documents stratégiques et de programmation ayant une incidence sur leur domaine d'intérêt (tout en veillant à ce que les décisions ne soient prises que dans l'organisme approprié).
The Commission should be alert to opportunities to foster coherence, for example by ensuring that Committees are aware of all policy and programming documents which have an impact on their area of interest, (while ensuring that decisions are only made in the appropriate body).

soient cohérentes avec la politique extérieure de l’Union, respectent le principe de cohérence des politiques pour le développement et soient cohérentes avec les documents de programmation stratégique pour la région ou le pays concerné.
are coherent with the Union’s external policy, respect the principle of policy coherence for development and are consistent with the strategic programming documents for the region or country in question.

soient compatibles avec la politique extérieure de l’Union, respectent le principe de cohérence des politiques pour le développement et soient cohérentes avec les documents de programmation stratégique pour la région ou le pays en question.
are coherent with the Union’s external policy, respect the principle of policy coherence for development and are consistent with the strategic programming documents for the region or country in question.

Il s'agissait en particulier de faire en sorte que le Parlement puisse intervenir à temps pour que son influence porte ses fruits avant que les documents stratégiques soient adoptés.
The particular matter of concern was to ensure Parliament could intervene in time for its influence to be meaningful, before the strategy papers are adopted.

22. invite la Commission à tout mettre en œuvre pour que les règlements sur les Fonds structurels pour la période 2007-2013 ainsi que les orientations stratégiques soient adoptés en 2006;
22. Calls on the Commission to do everything possible to ensure that the regulations on the Structural Funds for the period 2007 to 2013 and the strategic orientations are adopted in 2006;

22. invite la Commission européenne à tout mettre en œuvre pour que les règlements sur les Fonds structurels pour la période 2007-2013 ainsi que les orientations stratégiques soient adoptés en 2006;
22. Calls on the Commission to do everything possible to ensure that the regulations on the Structural Funds for the period 2007 to 2013 and the strategic orientations are adopted in 2006;

23. invite la Commission à tout mettre en œuvre pour que les règlements sur les Fonds structurels pour la période 2007-2013, ainsi que les orientations stratégiques, soient adoptés en 2006;
23. Calls on the Commission to do everything possible to ensure that the regulations on the Structural Funds for the period 2007 to 2013 and the strategic orientations are adopted in 2006;

en définissant la notion de "documents règlementaires" comme étant des documents en rapport avec des procédures d'adoption complétant ou modifiant des éléments non-essentiels d'actes législatifs (tels que définis au point a)), que ces documents réglementaires soient adoptés par le Conseil ou délégués à la Commission; ces documents doivent être accessibles, mutatis mutandis, aux même conditions que celles applicables aux documents législatifs (c'est à dire qu'en comitologie, l'accès aux documents doit être accordé dès le moment où une commission est officiellement saisie d'un projet de mesure). De même, les documents complémentaires pertinents devraient également être accessibles (par exemple les ordres du jour, les procès-verbaux et le résultat du vote en commission).
by defining the concept of 'regulatory documents' as documents connected with procedures for adopting acts which complete or amend non-essential elements of legislative acts (as defined in point (a)) regardless of whether such regulatory documents are adopted by the Council or delegated to the Commission; such documents should be accessible 'mutatis mutandis' under the same conditions as those applicable to legislative documents (e.g., in comitology procedures, access should be granted as soon as a draft measure is formally submitted to a committee); similarly, access should also be granted to the relevant complementary documents (e.g. the agendas, minutes and result of votes of the committee).