Traduction de «notion de documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion
designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Documentation et information- Vocabulaire- Partie 1 : Notions fondamentales
Documentation and information- Vocabulary- Part 1: Basic concepts

notion propre | notion propre au domaine en question
specific conception in a given field

caractère d'une notion | caractéristique d'une notion
characteristic of a concept

notion périmée [ notion mise au rebut ]
discarded notion

Notions élémentaires sur ... [ Notions de ... | L'abc de ... ]
Primer

notion primitive | notion première | terme primitif | objet
primitive term | undefined term | primitive notion | primitive concept | basic concept | basic notion

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[37] «La notion de cluster, les politiques en matière de clusters et leur rôle pour la compétitivité et l’innovation: principaux résultats statistiques et enseignements tirés», document de travail des services de la Commission, SEC(2008) 2637.
[37] The Concept Of Clusters And Cluster Policies And Their Role For Competitiveness And Innovation: Main Statistical Results And Lessons Learned, Commission Staff Working Document SEC(2008) 2637.

Les États membres peuvent préciser la notion de proximité immédiate sur leur territoire et déterminer si des documents doivent être délivrés pour ces déplacements en lieu et place du passeport phytosanitaire.
Member States may further define close proximity in their respective territories and whether any documents need to be issued for those movements instead of the plant passport.

Le droit de l’Union, en particulier l’article 55 de la directive 2004/18/CE (1), permet-il, dans le cadre d’une procédure de marché public de travaux, l’exclusion immédiate d’une offre qui, au moment de sa présentation, n’est pas immédiatement accompagnée d’un document contenant la justification du «prix anormalement bas», dans une situation où les documents de l’appel d’offres déterminent la fixation du critère nécessaire au respect de ladite notion (cf. le point 09/C1 du «programme de la procédure d’appel d’offres»)?
In relation to a procedure for the award of a public works contract, does EU law, in particular Article 55 of Directive 2004/18/EC (1), permit the immediate exclusion of a tender that, when it is submitted, is not supported by a document justifying its ‘abnormally low price’, in a situation in which the contract documents fix the criterion for that requirement to be met [point 09/C1 of the ‘contract documents’]?

Faut-il interpréter les notions d’«importation», à l’article 2, sous b), de la directive 2008/118/CE du Conseil, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), et d’«importation de produits soumis à accise», à l’article 4, sous 8), de la même directive, en ce sens qu’il se produit une importation dans le cas également où la sous-position tarifaire de la marchandise réelle placée en transit externe et celle qui est indiquée dans la documentation accompagnant ladite marchandise divergent, tandis que l’indication du chapitre dont elle relève (à savoir le chapitre 24 — Tabacs) est conforme, et que, au-delà de cette divergence, la quantité et le poids net de la marchandise réelle correspondent à ce qui est mentionné sur les documents qui l’accompagnent?
Must the concept of ‘importation’ in Article 2(b) of Council Directive 2008/118/EC (2) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC and the concept of ‘importation of excise goods’ in Article 4(8) of that directive as meaning that they also cover the case where the tariff heading of the actual goods in external transit and the tariff heading stated in the accompanying documents is different, while, apart from that disparity, both the indication of the Chapter (in the present case, Chapter 24 — tobacco) and the quantity and net weight of the actual goods correspond to the data given in the accompanying documents?

En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.
Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.

– Le paragraphe 12 est ajouté pour définir la notion de «document de voyage valide», à savoir un document de voyage qui n'est ni faux ni falsifié et dont la période de validité n'a pas expiré.
– Paragraph 12 is added to provide a definition of 'valid' in the sense of not expired as opposed to false, counterfeit or forged.

Entre autres innovations, le règlement révisé introduit la notion de documents de référence sectoriels qui définissent les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, fixent des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant d’identifier les niveaux de performances environnementales.
Among other innovations, the revised Regulation introduces the concept of sectoral reference documents (SRD) that identify best environmental management practices, sector specific environmental performance indicators and set benchmarks of excellence and rating systems identifying environmental performance levels, where appropriate.

La Commission maintient, en outre, qu’aucun document officiel relatif à l’introduction de la DVB-T en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (par exemple, conventions concernant la transition ou document écrit officiel se rapportant à l’attribution des licences DVB-T) ne fait référence à la notion de mission de service public.
The Commission further notes that none of the official documents relating to the introduction of DVB-T in North Rhine-Westphalia (agreements concerning the switchover, official documents relating to the DVB-T licences) contain any such public service obligations.

La Commission a expliqué la notion de mesures générales dans un document de travail de ses services qui expliquait: «À cet égard, la situation dans chaque État membre doit être analysée, de manière à définir le système général de droits d'accise applicable au niveau national» (23) Ce document a été discuté lors d'une réunion du groupe de travail du Conseil le 14 novembre 2002.
The Commission explained the notion of general measures in a Staff Working Paper which explained: ‘In this matter, the situation in each individual Member State has to be analysed, to define the general excise duty system applicable at national level’ (23). That paper was discussed in the meeting of the Council Working Party on 14 November 2002.

Ces catégories criminelles sont comprises dans la notion plus générale de vol d’un document authentique.
These categories of offence are within the broader concept of theft of an authentic deed.