Vertaling van "documents se référaient était terminée " (Frans → Engels) :

Je voudrais vous rappeler que, quand la campagne électorale a débuté, on a formé ces agents, on leur a donné du matériel et on les a informés sur toutes sortes de choses pour, finalement, en plein coeur du mois de juillet, leur envoyer un nouveau logiciel et leur demander de présenter leur rapport sous une nouvelle forme avec un autre document. Alors que la campagne électorale était terminée depuis un mois et demi, on leur envoyait un nouveau document et on leur demandait de faire les choses différemment.
I would remind you that when the election campaign began we trained those agents, gave them all the material and information they needed, so that finally in mid-July they could be sent new software and asked to submit their report using a new format and another document.

La Cour analyse l’ensemble des documents concernés et conclut notamment que le Tribunal aurait dû exiger de la Commission qu’elle indique les raisons spécifiques pour lesquelles elle estimait que la divulgation de certains documents en cause aurait porté gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, alors même que la procédure à laquelle ces documents se référaient était terminée.
The Court of Justice analyses all of the documents concerned and concludes, in particular, that the General Court should have required the Commission to indicate the specific reasons why it considered that the disclosure of certain documents at issue would seriously undermine the decision-making process of that institution, even though the procedure to which those documents related was closed.

(A) si l’année antérieure s’est terminée avant 1998, un particulier dont le nom était précisé dans le document concernant le choix prévu au paragraphe (2), effectué par la fiducie pour cette année,
(A) where the preceding year ended before 1998, specified in an election under subsection (2) by the trust for the preceding year, and

(Le document est déposé) Question n 25 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale: entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre 2012, combien d’enquêtes ont été instituées par le Service national des enquêtes (SNE), enquêtes que le Bureau du chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a ordonnées, dirigées, demandées, imposées, exigées, recommandées, commandées, chargées ou réquisitionnées au grand prévôt ou au commandant en chef du SNE pour (i) mener une telle enquête et (ii) en faire rapport au Bureau du CEMD ou du VCEMD ou le tenir généralement informé de la conduite ou de l’issue de pareilles enquêtes et, pour chaque enquête, à quelle date a été amorcée l’enquête du SNE, quel était le grade du membre des Forces canadiennes faisant l’objet de l’enquête, quelle était la nature générale de l’enquête et à quelle date l’enquête a-t-elle été terminée?
(Return tabled) Question No. 25 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Department of National Defence: between January 1, 2008, and December 31, 2012, how many investigations were initiated by the National Investigation Service (NIS), which the Office of the Chief of Defence Staff (CDS) or the Vice-Chief of Defence Staff (VCDS) ordered, directed, requested, enjoined, required, instructed, commanded charged, told or requisitioned the Provost Marshal or the Commanding Officer of the NIS to (i) conduct such an investigation and (ii) to report back or keep the Office of the CDS or the VCDS generally appraised of the conduct or outcome of the said investigation, and for each investigation, what was the date the NIS investigation was initiated, the rank of the Canadian Forces member being investigated, the general nature of the investigation and the date upon which the NIS investigation was concluded?

Notre objectif, avec ce document, était de permettre une planification à long terme et, partant, une certaine stabilité du financement, afin de donner aux Forces canadiennes les ressources dont elles ont besoin pour s'acquitter des responsabilités importantes qui sont confiées au Canada et à l'Amérique du Nord et pour effectuer des missions comme celles de l'Afghanistan, d'Haïti, de la Libye et d'autres qui ne sont pas encore terminées.
We put this document forward to allow for long-term planning that would provide certainty. It would provide the Canadian Forces with the resources they need to deliver on the many important commitments we have as a country, in Canada and North America and in missions such as Afghanistan, Haiti, Libya, and others that are ongoing.

Dès que j'ai vu que l'heure des questions débutait et que M. Prodi avait cessé de parler, je me suis empressé de revenir ici pour me rendre compte que la première partie qui, selon les documents que nous avons reçus, devait durer 30 minutes, était déjà terminée.
As soon as I saw that Question Time was starting and Mr Prodi had finished speaking I rushed here from that meeting, but the first part – which according to our documents was supposed to last 30 minutes – was already over.