Traduction de «documents qu’elles pourraient » (Français → Anglais) :

Nous avons consacré d'importants efforts à l'exécution d'une étude sur l'accès au marché mondial—le document a été approuvé il y a quelques mois seulement—dans le cadre de laquelle nous avons recensé toutes les lignes aériennes qui pourraient offrir le service au Yukon, leurs types d'appareils et les destinations qu'elles pourraient parcourir à partir du Yukon.
We spent significant effort—and the document was just approved in the last couple of months—on a global market access study, which identified every airline that might have the potential to service the Yukon, their aircraft types, and the distances they may be able to fly from the Yukon.

L’UE et les États-Unis ont également publié aujourd’hui un document mettant l’accent sur les petites entreprises et expliquant comment elles pourraient bénéficier de l’accord et comment les deux parties pourraient les y aider.
The EU and US also published today a document focusing on smaller firms - how they could benefit from the agreement, and how the two sides plan to help those firms do so.

11. fait remarquer que l'Agence est opérationnelle depuis 2005 et qu'elle n'a pas encore publié de CV ni de déclaration d'intérêts des membres de son conseil d'administration, son personnel et ses experts; insiste sur la nécessité de publier ces documents qui permettraient d'identifier et de faire connaître les intérêts privés, lesquels pourraient entrer en conflit avec les compétences des fonctionnaires;
11. Acknowledges that the Agency is operational since 2005 and has still not published any CVs and declarations of interests of the members of the Management Board, staff and experts; stresses the need for the publication of those documents that would enable the identification and disclosure of private interests, which could potentially conflict with the duties of the officials;

20. lance un appel aux autorités russes pour qu'elles coopèrent à l'ouverture des archives russes, afin d'en donner l'accès aux chercheurs et de déclassifier certains documents d'intérêt qui pourraient faire la lumière sur le destin de nombreuses personnes qui ont été emprisonnées par les services de sécurité soviétiques à la fin de la Seconde Guerre mondiale, parmi lesquelles Raoul Wallenberg, qui a sauvé des milliers de juifs hongrois du génocide il y a 70 ans;
20. Appeals to the Russian authorities to cooperate in opening up Russian archives, enabling access to researchers and declassifying relevant documents that might cast light on the fate of numerous persons who were imprisoned by Soviet security services at the end of World War II, including that of Raoul Wallenberg, who 70 years ago saved thousands of Hungarian Jews from genocide;

9. estime que le cadre doit servir l'objectif de maintenir une cohérence et d'offrir une sécurité réglementaire pour une concurrence juste et équilibrée dans laquelle les acteurs européens aient toutes leurs chances; estime que toutes les dispositions proposées par la Commission, telles que l'autorisation européenne unique, les questions liées aux consommateurs ou les dispositions techniques relatives à la mise aux enchères du spectre, pourraient jouer un rôle important dans la création d'un marché unique des télécommunications, mais qu'elles doivent être évaluées à l'aune de cet objectif; estime que la procédure de révision du cadre ainsi souhaitée dans le présent document doit être considérée comme une avancée pour l'économie numérique européenne et donc faire l'objet d'une démarche cohérente et programmée;
9. Believes that the framework must serve to maintain consistency and provide regulatory certainty so as to ensure fair and balanced competition in which European players stand every chance; considers that all the provisions proposed by the Commission, including a single European authorisation, consumer aspects and technical arrangements for spectrum auctions, could play an important role with a view to creating a single market for communications, but that they need to be assessed in the light of that objective; considers that the procedure for the review of the framework as called for herein must be viewed as a step forward for the Union's digital economy and should hence be addressed by means of a cohesive and planned approach;

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles dans les documents de transaction stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions in the transaction documents clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

Ce faisant, elles pourraient être obligées d'utiliser des identités qui pourraient être considérées comme étant des documents contrefaits dans d'autres situations et elles pourraient être tenues responsables en vertu des dispositions dont nous avons été saisis.
In doing so, they may be required to use identities that may be considered to be forged documents in other situations and they could be liable under the provisions that we are now presenting.

En l’espèce, le Tribunal constate que les exceptions invoquées par la Commission ne concernent pas nécessairement l’ensemble du dossier club Lombard et que, même pour les documents qu’elles pourraient éventuellement concerner, elles pourraient ne porter que sur certains passages de ces documents.
In this case, the Court finds that the exceptions relied on by the Commission do not necessarily apply to the whole of the Lombard Club file and that, even in the case of the documents to which they may apply, they may concern only certain passages in those documents.

Les organisations faisant partie de ce réseau recevraient une information officielle sur les travaux de la convention et leurs contributions écrites feraient partie de la documentation officielle transmise aux membres de la convention, elles seraient auditionnées par la convention, selon des modalités à définir, elles pourraient aussi, le cas échéant, être consultées par la convention sur des questions spécifiques.
The organisations making up that network would be kept officially informed of the activities of the convention and their written contributions would form part of the official documentation forwarded to members of the convention. They would be heard by the convention, in accordance with procedures to be defined, and, where appropriate, they could also be consulted by the convention on specific issues.

Mon impression est que ces informations pourraient être mieux exploitées et qu'elles pourraient être présentées au Conseil européen en un seul document.
My impression is that it could be better processed and presented to the European Council in a single document.