Traduction de «documents qu’elle reçoit » (Français → Anglais) :

1. Pour chaque dossier, l'administration de l'Union tient des registres du courrier entrant et sortant, des documents qu'elle reçoit et des mesures qu'elle prend.
1. For each file, the Union’s administration shall keep records of its incoming and outgoing mail, of the documents it receives and of the measures it takes.

10. La commission traite ces questions et examine tous les documents qu'elle reçoit en observant la plus grande confidentialité.
10. The committee shall treat these matters and handle any documents received with the utmost confidentiality.

La Commission est invitée à participer aux réunions, dont elle reçoit tous les documents, et peut prendre part aux discussions.
The Commission shall be invited to participate at the meetings, shall receive all meeting documents and may take part in the discussion.

La Commission fournit également à l'État membre concerné, dans un délai d'un mois à compter de leur réception, les copies de tous les documents qu'elle reçoit suite à sa demande de renseignements, dans la mesure où ces renseignements ne contiennent pas d'informations confidentielles qui soient impossibles à rassembler ou à modifier de manière à protéger l'identité de l'informateur.
The Commission shall also, within one month of receipt, provide the Member State concerned with copies of all the documents it receives pursuant to the request for information, to the extent the information does not include confidential information which cannot be aggregated or otherwise adapted to protect the identity of the informant.

11. La commission traite ces questions et examine tous les documents qu'elle reçoit en observant la plus grande confidentialité".
11. The committee shall treat these matters and handle any documents received with the utmost confidentiality”.

Pour contrer ce risque, la commission d'enquête pourrait, si elle n'est pas satisfaite des documents ou des déclarations qu'elle reçoit dans le cadre de cette procédure, utiliser ses nouveaux pouvoirs renforcés, notamment celui de citer les personnes en question directement comme témoins.
However, if not satisfied with the documents or statements submitted according to this procedure, the committee could use its new, stronger powers ― namely to summon those persons directly as witnesses.

Les États membres utilisent cette application pour rédiger et transmettre les notifications et les réactions dans le cadre de RAPEX et la Commission y recourt pour valider les documents qu’elle reçoit.
Member States use this application to prepare and submit notifications and reactions through RAPEX and the Commission uses it to validate the documents it receives.

1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit une demande motivée, elle veille à ce que soient transmis à l'autorité compétente requérante tous les renseignements et documents nécessaires pour permettre à cette dernière de vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires sur le territoire relevant de sa compétence.
1. Upon receiving a reasoned request, the requested competent authority shall ensure that the requesting competent authority is provided with all necessary information and documents enabling the latter to verify compliance with feed and food law within its jurisdiction.

La plupart des pays ont adopté la procédure suivante: l'organisation d'envoi, dont le projet a été reconnu comme parcours européen, reçoit le document «Europass-Formation» de la part du PCN, remplit la première page et le remet au stagiaire avant qu'il ou elle ne parte pour son placement à l'étranger.
In most countries, the following procedure was adopted: the sending organisation, whose project has been recognised as a European pathway, receives the "Europass Training" document from the NCP, completes the first page and hands it to the trainee before he or she leaves for his/her placement abroad.

La Commission transmet également au Parlement, comme au Conseil (ou au comité spécial désigné par le Conseil), tout document pertinent qu'elle reçoit de tierces parties, sous réserve de l'approbation de l'auteur.
The Commission shall also transmit to Parliament, as it does to the Council (or to the special committee appointed by the Council), any relevant documents received from third parties, subject to the originator’s consent.