Traduction de «documents qui suivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ondes qui suivent des trajets multiples
multipath rays

fous inventent les modes, et les sages les suivent
fools make fashions, and wise men follow them.

mouvements qui se suivent
following movements

Nous menons, les autres suivent [ Ne-kah-ne-tah ]
We lead, others follow [ Ne-kah-ne-tah ]

dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année
within (- 30 days of the end of the year)

documents
Documents

article documentaire | document de base | document de référence | document d'information | document d'information générale | notice documentaire
background paper

document de synthèse | document d'ensemble | document exhaustif
composite paper | comprehensive document

système de gestion électronique des documents | système de gestion des documents [ SGED ]
document management system [ DMS ]

gestion électronique des documents | gestion des documents [ GED ]
document management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans les neuf mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les OPCVM ou FIA existants qui investissent dans des actifs à court terme et ont pour objectifs distincts ou cumulés d'offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire ou de préserver la valeur de l'investissement soumettent une demande à leur autorité compétente, accompagnée de tous les documents et justificatifs nécessaires pour prouver qu'ils respectent le présent règlement.
1. By nine months after the date of entry into force of this Regulation, an existing UCITS or AIF that invests in short term assets and has as distinct or cumulative objectives offering returns in line with money market rates or preserving the value of the investment shall submit an application to its competent authority together with all documents and evidence necessary to demonstrate the compliance with this Regulation.

2. La Commission veille à ce que les participants perçoivent les montants qui leur sont dus dans les 30 jours qui suivent la réception des documents nécessaires par la Commission.
2. The Commission shall ensure that participants receive money owed to them within 30 days of the necessary paperwork being submitted to the Commission.

Lorsque la Commission constate que le bénéfice net pour les usagers à terme n’est pas démontré, elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, dans les cinq mois qui suivent la réception des documents soumis par les autorités nationales de surveillance, que les coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne ne doivent pas être recouvrés et en informe l’État membre concerné.
Where the Commission finds that the expected net benefit to users over time is not demonstrated, it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 within five months after receiving the submission by the national supervisory authority that the restructuring costs of air navigation service providers shall not be recovered and notify the Member State concerned thereof.

Lorsque la Commission constate que le bénéfice net pour les usagers à terme est démontré, elle en informe l’État membre en cause dans les cinq mois qui suivent la réception des documents soumis par les autorités de surveillance nationales.
Where the Commission finds that the expected net benefit to users over time is demonstrated, it shall notify the Member State concerned thereof within five months after receiving the submission by the national supervisory authority.

33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l'emploi d'assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d'un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à la connaissance des langues, que, dans aucun des dix cas soumis à audit, ne figurait dans le dossier un document démontrant que des contrôles avaient été effectués;
33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS, those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file proving that checks had been performed;

33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l’emploi d’assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d’un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, ces articles devraient être adaptés aux règles applicables aux assistants accrédités; note également, en ce qui concerne la condition tenant à la connaissance des langues, que, dans aucun des dix cas soumis à audit, ne figurait dans le dossier un document démontrant que des contrôles avaient été effectués;
33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were there documents on file proving that checks had been performed;

14. salue l'initiative de l'Agence de poursuivre la préparation de ses programmes de travail pluriannuels et annuels; souligne l'importance de ces documents pour permettre à l'Agence d'organiser efficacement la mise en œuvre de sa stratégie et la réalisation de ses objectifs; note que le programme de travail et la planification des ressources de l'Agence suivent une perspective pluriannuelle, grâce à l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel, de son plan pluriannuel en matière de politique du personnel et d'un plan stratégique pluriannuel en matière de TI; note en outre que l'Agence a mis en place un plan stratégique en matière de TI depuis 2010, qui est réexaminé et mis à jour tous les ans;
14. Welcomes the Agency's initiative to continue the preparation of its Multiannual and Annual Work Programmes; emphasises the importance of such a document to enable the Agency to make effective organisational arrangements to implement its strategy and achieve its goals; notes that the Agency follows a multi-annual perspective for its work programme and its resource planning by drawing up a Multiannual Work Programme, its Multiannual Staff Policy Plan and a multiannual IT strategic plan; notes, moreover, that the Agency has an IT strategic plan in place since 2010, which is reviewed and updated annually;

Si les documents sont incomplets, l'autorité compétente devrait en informer l'émetteur, pour les cas visés au paragraphe 2, dans les dix jours ouvrables qui suivent l'introduction de la demande
In the case referred to in paragraph 2 the competent authority should notify the issuer if the documents are incomplete within 10 working days of the submission of the application.

Or, la date limite pour l'exécution financière pour la plupart des programmes est le 31 décembre 2001 et les Etats Membres disposent en principe des six mois qui suivent pour présenter ces documents, soit le 30 juin 2002, et doivent en tout cas le faire pour le 31 mars 2003 [5].
Since the deadline for financial execution of most of the programmes is 31 December 2001, in theory the Member States still have the following six months in which to submit these documents, i.e. until 30 June 2002. They must in any case do so by 31 March 2003 [5].

2. Lorsque la demande est présentée au titre de l'article 40, premier ou troisième alinéa du statut, l'intervention est admise par décision du président et l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties si celles-ci n'ont pas formulé d'observations sur la demande d'intervention dans les 10 jours qui suivent la signification visée au paragraphe 1 ou fait état, dans ce même délai, de pièces ou documents secrets ou confidentiels dont la communication à l'intervenant serait de nature à leur porter préjudice.
2. Where the application is submitted pursuant to the first or third paragraph of Article 40 of the Statute, the intervention shall be allowed by decision of the President and the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, provided that those parties have not, within 10 days after the service referred to in paragraph 1 has been effected, put forward observations on the application to intervene or identified secret or confidential items or documents which, if communicated to the intervener, the parties claim would be prejudicial to them.