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Traduction de «documents de voyage nécessaires seront également » (Français → Anglais) :

Des mesures visant à faciliter, pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, l’obtention des documents de voyage nécessaires seront également encouragées en étroite coopération avec les pays tiers.

Measures, in close cooperation with non-EU countries, to facilitate returnees’ obtaining necessary travel documents will also be promoted.


Des mesures visant à faciliter, pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, l’obtention des documents de voyage nécessaires seront également encouragées en étroite coopération avec les pays tiers.

Measures, in close cooperation with non-EU countries, to facilitate returnees’ obtaining necessary travel documents will also be promoted.


Toutes les données importantes seront résumées dans une annexe et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques, et les références bibliographiques seront également incluses dans les annexes au document.

All the important data shall be summarised in an Annex, in tabular or graphic form whenever possible and the relevant bibliographic references shall also be included in the Annexes to the document.


Les parties conviennent qu’en cas de réponse positive à une demande de réadmission déposée par un État membre dont la législation nationale prévoit une durée de détention maximale égale ou inférieure à trente jours, le délai de trente jours calendrier visé à l’article 8, paragraphe 2, couvre la délivrance du document de voyage nécessaire à la réadmission conformément à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article ...[+++]

The Parties agree that, with regard to readmission applications submitted by Member States whose maximum detention period in their national legislation is lower than, or equal to, 30 days, the time limit of 30 calendar days mentioned in Article 8(2) includes, in case of a positive reply to the readmission application, the issuing of the travel document required for his or her readmission in respect of Article 2(2) and Article 3(4) of the Agreement.


Les parties conviennent qu’en cas de réponse positive à une demande de réadmission déposée par un État membre dont la législation nationale prévoit une durée de détention maximale égale ou inférieure à trente jours, le délai de trente jours calendrier visé à l’article 8, paragraphe 2, couvre la délivrance du document de voyage nécessaire à la réadmission conformément à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article ...[+++]

The Parties agree that, with regard to readmission applications submitted by Member States whose maximum detention period in their national legislation is lower than, or equal to, 30 days, the time limit of 30 calendar days mentioned in Article 8(2) includes, in case of a positive reply to the readmission application, the issuing of the travel document required for his or her readmission in respect of Article 2(2) and Article 3(4) of the Agreement.


Les quantités de produit nécessaires seront également indiquées, entre parenthèses, dans une seconde unité de mesure bien connue comme la cuillère à café (comme sur le pictogramme ci-dessus).

A second well-known metric, such as teaspoons, shall additionally be given in brackets (as in the pictogram above).


Les quantités de produit nécessaires seront également indiquées, entre parenthèses, dans une seconde unité de mesure bien connue comme la cuillère à café (comme sur le pictogramme ci-dessus).

A second well-known metric, such as teaspoons, shall additionally be given in brackets (as in the pictogram above).


Les ajustements nécessaires seront étalés en parts égales au cours de la période 2011-2013 et les plafonds correspondants seront modifiés en conséquence.

The required adjustments will be spread in equal proportions over the years 2011-2013 and the corresponding ceilings will be modified accordingly.


Les ajustements nécessaires seront étalés en parts égales au cours de la période 2011-2013 et les plafonds correspondants seront modifiés en conséquence.

The required adjustments will be spread in equal proportions over the years 2011-2013 and the corresponding ceilings will be modified accordingly.


Si les documents de voyage nécessaires ne peuvent être fournis, le modèle type de document est utilisé pour l'éloignement (voir point 4).

Where the necessary travel documents cannot be provided the standard travel document can be used for the expulsion (see point 4).


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