Traduction de «à titre documentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre documentaire [ à des fins de consultation ]
for record purposes [ for reference purposes ]

à titre de renseignement [ à titre documentaire pour mémoire ]
as a matter of record

renseignement présenté à titre documentaire
informational material

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre documentaire
paper title

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

François Michaud, cogreffier du comité : À titre documentaire, je vous signale que, pour des raisons de procédure, la première phrase du rapport que le sénateur Eyton déposera au Sénat se lira comme suit : « Le comité a l'honneur de déposer ce rapport».
François Michaud, Joint Clerk of the Committee: For your information, for procedural reasons the first sentence of the report that Senator Eyton will table in the Senate will read: ``The committee has the honour to table its report'.

13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence n'obtient de la part des bénéficiaires aucun document permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés, qui représentent la majeure partie des coûts;
13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, which represent the main part of costs;

J'ajoute en terminant que la greffière a distribué une copie de ces motions à tous les membres du comité à titre documentaire.
Finally, for information purposes, the clerk has distributed a copy of the motions to all committee members, so you should have them in front of you.

Enfin, le greffier vous a déjà distribué une copie des motions en question à titre documentaire.
Finally, for information purposes, the clerk has distributed a copy of the motions to you.

(42) Il convient d’envisager des mesures particulières afin de remédier efficacement aux difficultés pratiques que rencontrent les bénéficiaires d’une protection internationale pour faire authentifier leurs diplômes, certificats ou autres titres de formation étrangers, faute de preuves documentaires et de pouvoir subvenir aux frais liés aux procédures de reconnaissance.
(42) Special measures need to be considered with a view to effectively addressing the practical difficulties encountered by beneficiaries of international protection concerning the authentication of their foreign diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications, in particular due to the lack of documentary evidence and their inability to meet the costs related to the recognition procedures.

À titre documentaire, vous avez reçu un document indiquant les changements au Budget principal de 2006-2007 par rapport à celui de 2005-2006.
For reference purposes you've been given a document showing the year-over-year changes in the main estimates from 2005-2006 to 2006-2007.

Je mentionne en passant qu'il est important de dire qu'un bon nombre de nos membres estiment qu'il faudrait faciliter la collaboration entre la CBC et la SRC, parce que les documentaires se prêtent très bien à la notion de diffusion multilingue, étant bien souvent dès le départ déjà sous-titrés, de façon à ce que les documentaires bénéficient d'une véritable diffusion nationale.
As a side note, I think it's important to say that many of our members have suggested that it be a little bit easier to work with both the CBC and the SRC at the same time, since documentaries are very favourable to the concept of a multilingual broadcast, and they often are subtitled to begin with, to have and aspire toward a truly national broadcast of any particular documentary.

37. insiste sur la nécessité, pour combler le déficit actuel d'information, de renforcer par tous moyens une politique d'information et de communication de l'UE qui soit aussi ciblée et adaptée que possible à ceux auxquels elle est destinée; estime en particulier indispensable de rendre accessible au public, dans les différentes langues officielles et à titre gratuit, la base documentaire de l'UE, et de favoriser le développement de portails interactifs;
37. Stresses the need, in order to fill the current information gap, to reinforce by every means available an EU information and communication policy which would be as targeted and appropriate as possible; considers it essential, in particular, to make available to the public, in the various official languages and free of charge, the EU's document base and to promote the development of interactive portals;

Il est essentiel de renforcer par tous les moyens disponibles une politique d'information et de communication de l'UE qui soit aussi ciblée et adaptée que possible à ceux auxquels elle est destinée. Il est indispensable de rendre accessible au public, dans les différentes langues officielles et à titre gratuit, la base documentaire de l'UE, et de favoriser le développement de portails interactifs.
It is crucial to improve, through all available means, the European Union’s information and communication policy, which must be targeted and appropriate to the population for whom it is designed. The Union’s document base must be made accessible to the public in all the official languages and free of charge and the development of interactive portals must be promoted.

37. insiste sur la nécessité, pour combler le déficit actuel d'information, de renforcer par tous moyens, une politique d'information et de communication de l'UE qui soit aussi ciblée et adaptée que possible à ceux auxquels elle est destinée; estime en particulier indispensable de rendre accessible au public, dans les différentes langues officielles et à titre gratuit, la base documentaire de l'UE, et de favoriser le développement de portails interactifs;
37. Stresses the need, in order to fill the current information gap, to reinforce by every means available an EU information and communication policy which would be as targeted and appropriate as possible; considers it essential, in particular, to make available to the public, in all the official languages and free of charge, the EU’s document base and to promote the development of interactive portals;