Vertaling van "document que nous avons déposé hier " (Frans → Engels) :

Ainsi, nous avons reçu 302 contributions de 37 pays, dont 23 États membres, qui sont résumées dans un document distinct.
For example, we have received 302 contributions from 37 countries, including 23 Member States, which have been summarised in a separate document.

Le document de travail que nous avons publié en juin 2016 dans le cadre de cet exercice fait état de préoccupations en ce qui concerne certaines décisions fiscales prises à l'égard de sociétés de financement et cautionnant une marge très faible et une base imposable modeste.
The Working Paper we published as part of this review in June 2016 indicated concerns that some tax rulings for financing companies endorse very low margins and a low taxable base.

Monsieur le Président, à nouveau, c'est un important projet de loi que nous avons déposé hier.
Mr. Speaker, once again, the bill we introduced yesterday is an important one.

Hier, nous avons décidé d'accorder un nouvel ensemble de mesures d'aide humanitaire d'un montant de 20 millions d'euros.
Yesterday we decided a new humanitarian aid package worth €20 million.

Monsieur le Président, je voulais seulement signaler que nous avons déposé hier un document traitant des enjeux en question et détaillant nos intentions en ce qui concerne l'armée canadienne en réponse, justement, à une requête identique.
Mr. Speaker, I simply wanted to respond that a document outlining the issues in question and details of our plans for Canada's forces was tabled yesterday in response to his very request.

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le document que nous avons déposé hier précise, en fait, les répercussions économiques de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, en fonction des études théoriques que nous avons effectuées.
Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, the document we tabled yesterday does in fact indicate what the economic effects are of implementing the Kyoto protocol, as prepared through the modelling we have done.

En réponse à leur déclaration, nous avons déposé hier à la Cour suprême de la Colombie-Britannique une demande introductive d'instance visant le Parti réformiste du Canada, son chef Preston Manning, Brad Farquhar, qui est en partie responsable de tout cela, ainsi que Telnet Canada Enterprises Limited.
In response to their answer, yesterday, in the Supreme Court of British Columbia, we filed a writ against the Reform Party of Canada; Preston Manning, its leader; Brad Farquhar, the agent responsible for some of this; and, in addition, Telnet Canada Enterprises Limited.

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, comme la députée le sait, il est évident que pour fixer les niveaux de 1994 énoncés dans le document que nous avons déposé hier, toutes les provinces ont été consultées.
Hon. Sergio Marchi (Minister of Citizenship and Immigration): Mr. Speaker, as the hon. member knows, in preparation for the 1994 levels that we tabled yesterday all provinces were consulted.

Cette modification serait aussi cohérente sur le plan juridique car, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment, la disposition est tirée de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1049/2001 qui porte uniquement sur l'accès du public aux documents.
Such a change would also be legally consistent since, as explained above, the provision is taken from Article 9(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 which only deals with public access to documents.