Vertaling van "document nuirait-elle " (Frans → Engels) :

La Cour avait ordonné la communication au demandeur des documents, parce qu'elle n'était pas convaincue que la communication des résultats du sondage nuirait au gouvernement.
The Court ordered disclosure of the information to the person who requested the documents, because it was not convinced that disclosure of the poll results would be prejudicial to the government.

L’amendement limiterait l’exemption prévue au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur l’accès à l’information pour qu’elle ne s’applique pas aux documents qui contiennent des renseignements créés dans le cadre d’une enquête une fois l’enquête et les procédures connexes terminées, ce qui nuirait à la capacité des enquêteurs de garantir l’anonymat à un éventuel témoin
The amendment would limit the exemption in subsection 16.1(1) of the Access to Information Act so that it does not apply to records that contain information created in the course of an investigation once the investigation and related proceedings are completed and would undermine an investigator’s ability to guarantee anonymity to a potential witness;

En tout état de cause, un "harm test" (test de préjudice) («la divulgation du document nuirait-elle à des intérêts publics dans le cas en question?») devra être effectué même si les documents relèvent de la catégorie de documents auxquels l'accès peut exceptionnellement être restreint.
In any event, a "harm test" ("would divulging of the document prejudice the public interest in the case at hand"?) must be applied even if the documents falls into category of documents to which access can exceptionally be restricted.

L'amendement limiterait l'exemption prévue au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur l'accès à l'information pour qu'elle ne s'applique pas aux documents qui contiennent des renseignements créés dans le cadre d'une enquête une fois l'enquête et les procédures connexes terminées, ce qui nuirait à la capacité des enquêteurs de garantir l'anonymat à un éventuel témoin;
The amendment would limit the exemption in subsection 16.1(1) of the Access to Information Act so that it does not apply to records that contain information created in the course of an investigation once the investigation and related proceedings are completed and would undermine an investigator's ability to guarantee anonymity to a potential witness;