Vertaling van "divisions entre partis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conflit entre les parties [ différend qui divise les parties | différend entre les parties ]
differences between the parties

à diviser en parties égales
to be divided into equal parts

division des parties
party division

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties
costs between party and party | party and party costs

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés
related party transaction

incrément entre divisions de l'échelle
openness of scale

prêt de faveur | prêt entre parties liées
connected lending | connected loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. rappelle que les conflits gelés nuisent au développement plein et entier du partenariat oriental et exacerbent la haine, l'animosité et les tensions dans les populations de plusieurs pays du partenariat oriental; note l'importance de parvenir à des solutions équitables et à une paix durable fondées sur les principes du droit international; invite, à cette fin, toutes les parties à créer les conditions favorables à la paix en s'abstenant de toute rhétorique haineuse et belliciste et en instituant des mesures de renforcement de la confiance pour résoudre les problèmes humanitaires, économiques et autres de chaque côté des lignes de division; souligne l'importance d'une coopération régionale et d'initiatives de renforcement de la confiance entre les parties; souligne l'importance de renforcer le principe des bonnes relations de voisinage en tant que facteur capital de résolution des conflits; se déclare préoccupé par l'insuffisance des efforts et des ressources de l'Union pour atteindre jusqu'à présent des résultats tangibles; invite la Commission à intensifier les programmes de consolidation de la confiance dans les zones de conflit, en vue de rétablir le dialogue et de faciliter les échanges de personne à personne; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'élaborer des mesures et des méthodes innovantes, y compris des stratégies de communication publique, la prise en compte d'initiatives pragmatiques ainsi que des consultations et dialogues informels afin de favoriser la culture citoyenne et les échanges entre communautés;
33. Reiterates its view that frozen conflicts hamper the full development of the EaP and exacerbate hate, animosity and tensions among the peoples of several EaP countries; notes the importance of achieving equitable solutions and a long-lasting peace based on principles of international law; to this end, calls on all parties to create favourable conditions by refraining from hate rhetoric and warmongering and by implementing confidence-building measures to address humanitarian, economic and other issues on all sides of the current dividing lines; stresses the importance of regional cooperation and confidence-building initiatives among parties; underlines the importance of strengthening the principle of good neighbourly relations as a crucial element of conflict resolution; expresses concern that the efforts and resources devoted by the EU have not been sufficient for achieving any tangible results so far; urges the Commission to step up confidence-building programmes in conflict areas with a view to restoring dialogue and facilitating people-to-people exchanges; calls on the VP/HR and the EEAS to develop innovative measures and approaches, including public communication strategies, consideration of pragmatic initiatives and informal contacts and consultations, in order to support civic culture and community dialogue;

6. Une action en constatation de non-contrefaçon visée à l'article 32, paragraphe 1, point b), pendante devant la division centrale est suspendue dès qu'une action en contrefaçon visée à l'article 32, paragraphe 1, point a), est engagée entre les mêmes parties ou entre le titulaire d'une licence exclusive et la partie demandant la constatation de non-contrefaçon au sujet du même brevet devant une division locale ou régionale dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action a été engagée devant la division centrale.
6. An action for declaration of non-infringement as referred to in Article 32(1)(b) pending before the central division shall be stayed once an infringement action as referred to in Article 32(1)(a) between the same parties or between the holder of an exclusive licence and the party requesting a declaration of non-infringement relating to the same patent is brought before a local or regional division within three months of the date on which the action was initiated before the central division.

5. Si une action en nullité visée à l'article 32, paragraphe 1, point d), est pendante devant la division centrale, une action en contrefaçon visée à l'article 32, paragraphe 1, point a), peut être engagée entre les mêmes parties au sujet du même brevet devant n'importe quelle division, conformément au paragraphe 1 du présent article, ou devant la division centrale.
5. If an action for revocation as referred to in Article 32(1)(d) is pending before the central division, an action for infringement as referred to in Article 32(1)(a) between the same parties relating to the same patent may be brought before any division in accordance with paragraph 1 of this Article or before the central division.

Si une action est engagée entre les mêmes parties au sujet du même brevet devant plusieurs divisions différentes, la division première saisie est compétente pour l'intégralité de l'affaire et toute division saisie ultérieurement déclare l'action irrecevable conformément au règlement de procédure.
In case an action between the same parties on the same patent is brought before several different divisions, the division first seized shall be competent for the whole case and any division seized later shall declare the action inadmissible in accordance with the Rules of Procedure.

2. Si une action visée à l'article 32, paragraphe 1, points a), c), f), g) ou h), est pendante devant une division du tribunal de première instance, aucune action visée à l'article 32, paragraphe 1, points a), c), f), g) ou h), ne peut être engagée entre les mêmes parties au sujet du même brevet devant aucune autre division.
2. If an action referred to in Article 32(1)(a), (c), (f), (g) or (h) is pending before a division of the Court of First Instance, any action referred to in Article 32(1)(a), (c), (f), (g) or (h) between the same parties on the same patent may not be brought before any other division.

2. En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont celles définies à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
2. With regard to FAO Subareas 88.1 and 88.2 as well as Divisions 58.4.1,58.4.2 and 58.4.3a TACs and by-catch limits per subarea and division, and their distribution among Small Scale Research Units (SSRUs) within each of them, shall be as set out in Annex V, Part B. Fishing in any SSRU shall cease when the reported catch reaches the specified TAC, and the SSRU shall be closed to fishing for the remainder of the season.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice, Mesdames et Messieurs, le débat d’aujourd’hui illustre bien toute la force de l’idée européenne et sa capacité à nous unir en période de crise, même au-delà des divisions entre partis, ce qui nous donne la force de dire ce qu’il faut dire.
– (DE) Mr President, Madam President-in-Office, ladies and gentlemen, today’s debate shows just how powerful the European idea is and how much it unites us at times of crisis, even across party lines, giving us the strength to say what needs to be said.

En raison de la division forcée et bien connue de la Géorgie entre une partie principale et deux parties de facto séparées, les options pour ce pays sont les suivantes: soit établir une démocratie à l’européenne dans cette partie de la Géorgie loyale à Tbilissi et gouvernée par cette dernière, c’est-à-dire en instaurant un pouvoir législatif, une économie de marché et des droits pour les minorités, soit tenter de mettre fin à cette division le plus rapidement possible et restaurer le pouvoir législatif et le contrôle administratif de l’État géorgien à travers tout le territoire national.
Due to the well-known forced division of Georgia into one main and two separate de facto parts, the alternatives for this country are as follows: to either establish a European democracy in that part of Georgia which is loyal to and governed by Tbilisi, i.e. legislative power with a free economy and rights for minorities, or to endeavour to end the division as soon as possible, and to restore the legislative power and administrative control of the Georgian state throughout the country's entire territory.

En ce qui concerne d'autres réflexions qui ont été exprimées ici à propos de la regrettable tendance à l'unilatéralisme de la part des États-Unis dans bon nombre de ses actions, non seulement dans ces questions de politique commerciale, mais également dans d'autres questions de politique générale, la présidence ne peut qu'adhérer aux nombreuses pensées traduites ici et, par conséquent, je crois que le prochain sommet entre l'Union européenne et les États-Unis, qui se tiendra le 2 mai à Washington, sera une bonne occasion pour que la présidence du Conseil et la présidence de la Commission rappellent au président des États-Unis que l'esprit de la déclaration transatlantique, qui, comme on l'a rappelé, a été signée en 1995, oblige les parties à avoir un esprit de coopération, à tenter de chercher les terrains communs et non à chercher ce qui divise les deux parties et, suivant la traditionnelle relation intense entre les États-Unis et l'Europe, à chercher les points d'accord et non les points de désaccord.
With regard to other considerations that have been expressed here on the United States’ lamentable tendency to act unilaterally in many areas, not only in these matters of trade policy but also in other matters of general policy, the Presidency can only agree with many of the positions expressed here. I therefore believe that the forthcoming EU-US Summit to be held in Washington on 2 May will be a good opportunity for the Presidency of the Council and the Presidency of the Commission to remind the United States’ President that the spirit of the Transatlantic Declaration, which, as has been mentioned, was signed in 1995, binds the parties to maintain a spirit of cooperation, to seek common ground and not to seek ground that separates us and, in the fine tradition of the intense relationship between the United States and Europe, it is in the interests of both parties, the United States and Europe, to seek points of agreement and not of disagreement.

- (DE) Monsieur le Président, je sollicite un vote par division sur l'amendement 44 étant donné que la première partie constitue un compromis et la seconde une décision individuelle. Je demande donc un vote par division entre ces deux parties.
– (DE) Mr President, I beg to move that two separate votes be taken on Amendment No 44, because the first part of Amendment No 44 derives from a compromise, while the second part stems from an individual decision.