Traduction de «division à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

division à égalité [ division par parts égales | division en parts égales ]
equal division

tiré à part | tiré-à-part
off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy

tirage à part | tirage spécial | édition à part
offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

société à part entière [ société à part réelle ]
full partnership

tirage à part [ tiré à part ]
off-print [ reprint ]

part divise
divided share

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd'hui, le taux des cotisations au RPC, que la loi fixe à 5,85 p. 100, est divisé à parts égales entre l'employé et l'employeur.
Today the 5.85% legislated CPP contribution rate is shared equally between employees and employers.

M. Smith : Un Twin Otter, pour la division; à part le Twin Otter, nous n'en avons aucun.
Mr. Smith: One Twin Otter, divisionally; and otherthan the Twin Otter, none.

2. Lorsque les titulaires d'autorisations de mise sur le marché effectuent une étude de sécurité postautorisation conjointe visée à l'article 5, paragraphe 3, le montant dû par chacun d'eux est perçu par l'Agence en divisant à parts égales entre ces titulaires d'autorisations de mise sur le marché le montant total de la redevance.
2. Where marketing authorisation holders conduct a joint post-authorisation safety study as referred to in Article 5(3), the amount payable by each marketing authorisation holder shall be levied by the Agency by evenly dividing the total amount of the fee among those marketing authorisation holders.

C'était une bonne idée à l'époque, mais en 2006 nos anciens collègues, les honorables Lowell Murray et Jack Austin, ont proposé une motion visant à faire de la Colombie-Britannique une division à part entière, principalement en raison de sa croissance démographique et des prévisions à ce chapitre.
It seemed like a good idea at the time. Indeed, in 2006, our former colleagues the Honourable Lowell Murray and the Honourable Jack Austin proposed a motion to make British Columbia a region on its own, based primarily on population growth statistics and forecasts.

Les libéraux croient aussi au pouvoir d'une économie de marché au sein de laquelle les biens et les services ont un prix évocateur qui correspond à la réalité et où les ressources sont, par conséquent, affectées de manière à maximiser la croissance de la tarte économique sans qu'on cherche à tout prix à la diviser en parts strictement égales.
Liberals also believe in the power of a market economy where goods and services have prices that carry information and that should reflect reality, and where resources are thereby allocated efficiently to maximize the growth of the economic pie.

La proposition prévoit une formule pour une répartition des recettes fiscales avec une division à parts égales entre les ventes, la main-d’œuvre et les biens. Le facteur main-d’œuvre sera quant à lui divisé en deux composantes: les fiches de paie et le nombre d’employés.
The proposal provides for an apportionment formula with an equal division between sales, labour and assets, and the labour factor will be divided into two components: payroll and number of employees.

- Soċjetà in akomonditia (société en commandite) dont le capital n'est pas divisé en parts
- Soċjetà in akomonditia (Partnership "en commandite"), the capital of which is not divided into shares

Les sociétés en commandite dont le capital est divisé en parts sont soumises à l’impôt des sociétés.
Partnerships ‘en commandite’ the capital of which is divided into shares are subject to general CIT.

- Soċjetà in akomonditia (société en commandite) dont le capital n’est pas divisé en parts
- Soċjetà in akomonditia (Partnership ‘en commandite’), the capital of which is not divided into shares

La population se divise à parts égales entre la ville de Moose Jaw et les petites villes avoisinantes, environ 70 villes et villages.
The population is divided equally between the city of Moose Jaw and surrounding small towns of about 70 small towns and villages.