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Traduction de «diversité culturelle mentionnées précédemment » (Français → Anglais) :

Précédemment, dans le cadre de l'ancien traité CE, le programme s'appuyait sur une double base juridique pour répondre à ses différents objectifs, parmi lesquels on compte la participation civique, la diversité culturelle et la mémoire, et ce programme avait été adopté dans le cadre de (ce qu'on appelle aujourd'hui) la procédure législative ordinaire.

Previously, albeit under the former EU treaty, the TEC, the programme had been given a double legal base to match its different objectives, among which civic participation, cultural diversity and remembrance, and it was adopted under (what is currently called) the ordinary legislative procedure.


11. souligne l'importance que revêt la convention de 2005 de l'UNESCO en matière de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles, mentionnée ci-dessus, instrument essentiel si l'on veut garantir la sauvegarde de l'exception culturelle dans les échanges commerciaux internationaux de biens et de services de nature culturelle et créative, dans le cadre international de l'OMC.

11. Highlights the importance of the above-2005 UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions as an essential instrument to guarantee that the ‘cultural exception’ in international trade in goods and services of a cultural and creative nature is maintained within the international framework of the WTO.


Il convient de signaler que la particularité du modèle culturel européen, c'est-à-dire la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, est mentionnée dans le traité CE (article 151), parmi les objectifs fondamentaux de l'Union, et que la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO est en vigueur depuis le 18 mars 2007.

It should be pointed out that the special nature of the European cultural model, namely the wealth of its cultural and linguistic diversity, is referred to in the EC Treaty (Article 151), as one of the Union's fundamental aims, and that the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions has been in force since 18 March 2007.


Il est symptomatique à cet égard que deux des trois déclarations sur la diversité culturelle mentionnées précédemment, soit celle de la Francophonie et celle de l'UNESCO, font directement ou indirectement référence à l'opportunité de poursuivre, dans une étape ultérieure, la réflexion sur la conclusion d'un éventuel accord ou convention sur la diversité culturelle ayant un caractère contraignant au plan juridique.

It is interesting to note in that regard that two of the three declarations on cultural diversity which I have just mentioned, namely those of the Francophonie and UNESCO, refer directly or indirectly to the possibility of eventually drafting an agreement or convention on cultural diversity which is legally binding.


La culture était mentionnée dans la déclaration et tout un chapitre a été consacré à un plan d'action sur la diversité culturelle qui a donné lieu à deux rencontres ministérielles sur la diversité culturelle dans le cadre de l'Organisation des États américains auquel les États-Unis ont participé activement et où ils ont donné leur accord à un certain nombre de questions importantes touchant aux industries culturelles et aux biens e ...[+++]

There was a component of that in the declaration and an entire chapter on a plan of action on cultural diversity that resulted in the holding of two ministerial-level meetings on cultural diversity in the context of the Organization of American States, where the U.S. actively participated and joined consensus on a number of important questions linked to cultural industries, to cultural goods and services.


31. convient avec la Commission qu'une norme juridique contraignante sur la diversité culturelle est nécessaire pour consolider les droits culturels, favoriser le développement des politiques publiques de la culture de chaque État, astreindre les Parties à la coopération internationale, créer un forum pour débattre des politiques culturelles et établir un suivi mondial de l'état de la diversité culturelle, comme proposé par le Parlement européen dans sa résolution, ci‑dessus mentionnée ...[+++]

31. Agrees with the Commission that a legally binding standard on cultural diversity is necessary in order to consolidate cultural rights, foster the development of public cultural policies in each State, commit Parties to international cooperation, create a forum for debate on cultural policies and establish global monitoring of the state of cultural diversity world-wide, as proposed by the European Parliament in its aforementioned resolution of 5 September 2001;


15. insiste sur le fait que la fragmentation territoriale pourrait obliger les utilisateurs qui souhaitent offrir des services liés à des contenus dans l'Union à obtenir des licences multiples; souligne que les différentes limitations et exceptions donnent trop souvent lieu à des coûts juridiques supplémentaires ainsi qu'à une incertitude juridique, ce qui nuit à l'innovation et aux investissements et contribue, dans certains cas, à la concentration du marché; invite par conséquent la Commission à déterminer quelles limitations et exceptions facultatives mentionnées dans la directive 2001/29/CE pourraient être rendues obligatoires, afi ...[+++]

15. Stresses that territorial fragmentation may require users aspiring to offer content-related services across the EU to secure multiple licences; emphasises the fact that differences in limitations and exceptions too often create additional legal costs and legal uncertainty, thereby undermining innovation and investment, and contributing in some cases to market concentration; calls on the Commission, therefore, to examine which of the optional exceptions and limitations referred to in Directive 2001/29/EC could be transformed to mandatory ones, so as to allow equal access to cultural diversity across borders with ...[+++]


Comme indiqué précédemment dans la présente communication, la diversité culturelle et linguistique constitue un objectif fondamental de la politique communautaire dans le secteur audiovisuel.

As outlined earlier in this Communication, cultural and linguistic diversity is a key goal of Community policy in the audiovisual sector.


-promotion de l’autoréglementation de l’industrie et des systèmes de suivi du contenu (concernant, par exemple, les contenus tels que la pornographie impliquant les enfants ou les incitations à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion, de nationalité ou d'origine ethnique) ; -encouragement de l’industrie à fournir des outils de filtrage et des mécanismes de classification, qui permettent aux parents ou aux enseignants de sélectionner un contenu convenant aux enfants dont ils ont la garde tout en permettant aux adultes de choisir le contenu licite auquel ils souhaitent accéder et qui prennent en compte la diversité culturelle et lingu ...[+++]

-promotion of industry self-regulation and content-monitoring schemes (for example dealing with content such as child pornography or that which incites hatred on grounds of race, sex, religion, nationality or ethnic origin) ; -encouraging industry to provide filtering tools and rating mechanisms, which allow parents or teachers to select content appropriate for children in their care while allowing adults to decide what legal content they wish to access, and take account of linguistic and cultural diversity; -increasing awareness of services provided by industry among users, in particular of parents, teachers and ...[+++]


M. Ray Peterson: Non. La raison, naturellement, comme je l'ai mentionnée précédemment, c'est que les gènes que ce stock avait au départ n'étaient probablement pas les meilleurs gènes sur le plan de la diversité génétique pour la sélection naturelle.

Dr. Ray Peterson: No. The reason is, of course, as I mentioned earlier, that the genes that this stock had to start with were not likely the best genes available in terms of the genetic diversity for natural selection to work on.




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diversité culturelle mentionnées précédemment ->

Date index: 2025-03-19
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