Traduction de «diverses sanctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction
level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction

Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955

Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)
Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers

Définition: Trouble caractérisé par une incontinence ou une labilité émotionnelles, une fatigabilité, et diverses sensations physiques désagréables (par exemple des vertiges) et par des douleurs, mais secondaire à une maladie organique.
Definition: A disorder characterized by emotional incontinence or lability, fatigability, and a variety of unpleasant physical sensations (e.g. dizziness) and pains, but arising as a consequence of an organic disorder.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Wendy Cukier: Le non-paiement de la TPS est devenu une infraction, pour laquelle on a prévu diverses sanctions; de la même façon, la non-déclaration d'une arme à feu comporte diverses sanctions, dont certaines sont de nature criminelle.
Ms. Wendy Cukier: In the same way as non-payment of the GST became an offence, for which there were a variety of sanctions, failure to register a firearm presents us with a variety of sanctions, some of which are not criminal and some of which are.

L'une des prochaines étapes, qui me semble plutôt réalisable, serait de prendre ces principes généraux et la liste des diverses sanctions et d'établir un barème ou des normes pour que les divers pays comprennent la gravité des sanctions nécessaires pour une infraction particulièrement grave.
One of the next steps — and it is quite doable in my mind — is to take these general principles and the list of various penalties and do up a schedule or a set of standards so that the various countries understand the kind of severe penalty that is required for a particularly serious infraction.

Nous nous concentrons principalement sur la partie 11 qui regroupe diverses sanctions existantes, mais vise à établir un contexte distinct pour les navires commerciaux et les bateaux de plaisance aussi bien sur le plan du contrôle d'application que sur celui des sanctions.
Our focus is on Part 11 which, indeed, consolidates a number of the existing penalties, but it seeks to create a separate environment of both enforcement and penalty for commercial vessels as opposed to recreational vessels.

Selon la nature des activités du consultant, il existe diverses infractions criminelles et diverses sanctions en vertu de la LIPR et du Code criminel.
Depending on the nature of the consultant's activity, various criminal offences and sanctions exist under the IRPA and the Criminal Code.

2. Les États membres veillent à ce que les personnes physiques ayant commis une infraction grave ou les personnes morales reconnues responsables d’une telle infraction fassent l’objet de sanctions administratives effectives, proportionnées et dissuasives conformément aux diverses sanctions et mesures prévues au chapitre IX du règlement (CE) no 1005/2008.
2. Member States shall ensure that a natural person having committed or a legal person held liable for a serious infringement is punishable by effective, proportionate and dissuasive administrative sanctions, in accordance with the range of sanctions and measures provided for in Chapter IX of Regulation (EC) No 1005/2008.

La moitié des États membres[18] ont des dispositions légales spécifiques, en droit civil et en droit pénal, relatives à la vente physique de jeux vidéo dont le contenu est préjudiciable aux mineurs et diverses sanctions existent pour appliquer ces dispositions[19].
Half of the Member States[18] have specific legal provisions, in civil and criminal law, concerning the physical sale of video games with content harmful to minors, and there are various penalties to enforce these provisions[19].

Pour relever les taux d'emploi des populations âgées de 55 à 64 ans, certains États membres ont introduit des mesures d'incitation s'adressant aux employeurs pour les encourager à garder ou à embaucher des travailleurs plus âgés ainsi que diverses sanctions pour les dissuader de licencier ces personnes.
In order to raise the employment rates for the 55-64 years olds, some Member States have introduced incentives for employers to retain or to recruit older workers and penalties to discourage their dismissal.

La France prévoit également la possibilité d'amendes pénales, diverses sanctions d'ordre pénal dont le placement sous contrôle judiciaire pour au moins cinq ans et une mesure spécifique de confiscation.
France also provides for the possibility of criminal fines, various criminal measures, such as judicial supervision for at least 5 years and a specific criminal confiscation measure.

Les États membres devront prévoir les diverses sanctions applicables aux personnes physiques et morales, notamment: des amendes, l'interdiction aux subventions publiques, l'interdiction permanente ou temporaire d'exercice d'activités commerciales, la liquidation judiciaire.
Member States will be required to make provision for a range of penalties applicable to natural and legal persons, including fines, disqualification from public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from exercising business activities or winding up orders.

Elle prévoit diverses sanctions et règles.
It contains various sanctions and rules.