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Licence sans critère préalable particulier

Vertaling van "divers critères particuliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorde ...[+++]


licence sans critère préalable particulier

licence with no specific ex-ante criteria
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’objet du présent règlement est de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base d’une évaluation au cas par cas de divers critères relatifs, entre autres, à l’immigration clandestine, à l’ordre public et à la sécurité, aux avantages économiques, en particulier en termes de tourisme et de commerce extérieur, ainsi qu’aux relations extérieures de l’Union avec les pays tiers concernés y compris, en particulier, des considérations liées au respe ...[+++]

The purpose of this Regulation is to determine the third countries whose nationals are subject to, or exempt from, the visa requirement, on the basis of a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, economic benefit, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with the relevant third countries, including, in particular, considerations of human rights and fundamental freedoms, as well as the implications of regiona ...[+++]


La formule utilisée pour la distribution des fonds destinés au transport public est différente parce qu'elle est fonction de divers critères particuliers à chaque province que M. Godfrey a négociés très soigneusement avec chacune d'entre elles, puis par leur intermédiaire, avec chacune des municipalités.

There is a different formula for the distribution of the public transit funds, because that depends upon a variety of province-specific issues related to public transit that Mr. Godfrey has worked out in very careful negotiation with each of the respective provinces and then through them with each of their municipal organizations.


Je n'ai pas lu toute l'argumentation qui a été présentée aux tribunaux, mais je suis convaincu que la Couronne a multiplié les arguments pour expliquer pourquoi les peuples métis, ou tel peuple métis particulier, n'étaient pas visés par l'article 35 et ne répondaient pas aux divers critères énoncés par les tribunaux.

' Although I have not seen all the arguments before the courts, I anticipate and expect that the Crown made many arguments about why Metis people, or this particular Metis people, were not contemplated by section 35, did not meet the various tests that the courts had put forward.


Cette évaluation porte en particulier sur l'incidence que les différences entre les divers critères nationaux d'éligibilité et les différences entre ces critères nationaux d'éligibilité et les critères d'admissibilité d'Horizon 2020 ont sur le niveau de participation.

That evaluation shall assess in particular the effect that the differences amongst the various national eligibility critiera as well as the differences between those national eligibility criteria and the Horizon 2020 eligibility criteria have on the level of participation.


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11. salue l'ouverture de consultations sur la révision de la directive sur les prospectus et les efforts consentis afin de supprimer les obstacles réglementaires entravant l'accès à la titrisation; appelle de ses vœux une revitalisation des marchés de la titrisation, en veillant à ne pas définir de manière trop normative et détaillée ce que sont les titrisations simples, transparentes et normalisées; appuie la proposition de la Commission relative à l'établissement d'un registre des titrisations de "grande qualité"; souligne en particulier la nécessité d'ouvrir les marchés financiers et de multiplier les possibilités de financement disponibles pour les PME et les entreprises de capitalisation moyenne; invite à cet égard à envisager la défi ...[+++]

11. Welcomes the launch of consultations on the review of the Prospectus Directive and the efforts being made to remove regulatory barriers to access to securitisation; calls for a revival of the securitisation market by avoiding an overly prescriptive and detailed definition of simple, transparent and standardised (STS) securitisations; endorses the Commission’s proposal for the compilation of a register of ‘high-quality’ securitisations; underlines, in particular, the need to open up financial markets and to broaden funding options available for SMEs and midcaps; calls in this respect for consideration to be given to creating ‘SME ...[+++]


Divers Présidents ont été appelés à déterminer si un projet de loi en particulier satisfaisait aux critères visant les mesures législatives publiques ou privées.

Various Speakers have been called upon to rule whether particular bills met the criteria of public or private legislation.


28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de d ...[+++]

28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determi ...[+++]


11. invite les États membres à s'assurer que les entreprises garantissent la diversité entre les femmes et les hommes dans la composition de la liste finale des candidats tout en veillant à ce que le fait que les administrateurs non exécutifs élus au moyen de cette procédure soient des hommes ou des femmes ne soit en aucun cas prédéterminé, et que les entreprises sélectionnent les candidats les mieux qualifiés en fonction d'une analyse comparative des qualifications en appliquant des critères préétablis, clairs, formulés de manière ne ...[+++]

11. Calls on the Member States to ensure that companies guarantee gender diversity in the composition of shortlists of candidates, while ensuring that the sex of non-executive directors elected using this procedure is not in any way predetermined and that companies select the most qualified candidates on the basis of a comparative analysis of their qualifications by applying pre-established, clear, neutrally formulated, non-discriminatory and unambiguous criteria; calls on the Commission and the Member States to support campaigns whi ...[+++]


Nous essayons actuellement d'appliquer, par suite du grand intérêt manifesté par des particuliers et des groupes qui sont très préoccupés par cette question, des critères à l'ensemble des programmes que nous examinons afin de mesurer quel impact cela aurait sur l'égalité non seulement entre les sexes mais également entre les divers groupes d'âge (1445) Il s'agit d'une question extrêmement complexe.

We are trying to apply, as a result of a lot of interest having been exhibited by individuals and groups very interested in this question, criteria to all of the programs we are considering as to what the impact would be in terms of equality across not just gender lines but also different age groups (1445 ) It is an extremely complex question.


Or, cette institution a ceci de particulier que ses membres ont été nommés par divers premiers ministres selon des critères différents, et ne parlons même pas des considérations partisanes.

Surely, one of the advantages of this institution is that we have been named by different prime ministers with their various, different criteria before we even go into partisan elements.




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divers critères particuliers ->

Date index: 2021-09-27
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