Vertaling van "dit que cela devait cesser " (Frans → Engels) :

À cet égard, il convient de noter que l’évaluation périodique de l’impact du plan n’empêche pas le législateur de modifier le plan, si cela devait s’avérer nécessaire en raison de nouvelles évolutions scientifiques, politiques ou socio-économiques.
In this respect it has to be noted that the periodic evaluation of the impact of the plan does not prevent the legislators from amending the plan, should it be required by new scientific, political or socio-economic development.

Si cela devait se confirmer, cela signifie que le régime n'a eu, en réalité, aucun effet d'incitation en matière d'environnement.
If confirmed, this means that the scheme did not actually have any environmental incentive effect.

Si cela devait se confirmer, cela voudrait dire que GDF Suez a bénéficié d’une aide d’État illégale.
If confirmed, this would amount to illegal state aid.

En tout état de cause, les sorties de trésorerie du bénéficiaire vers les détenteurs de fonds propres ou de titres de dette subordonnés pendant la période de restructuration doivent être évitées dans la mesure où cela est juridiquement possible, sauf si cela devait affecter de manière disproportionnée ceux qui ont injecté de nouveaux fonds propres.
In any case, cash outflows from the beneficiary to holders of equity or subordinated debt should be prevented during the restructuring period to the extent legally possible, unless that would disproportionately affect those that have injected fresh equity.

Si Ryanair devait cesser ses opérations à Charleroi, la compagnie serait tenue de rembourser à BSCA la "participation" aux dépenses liées à l'ouverture de la base de Ryanair et la "contribution marketing".
If Ryanair had to cease its operations at Charleroi, the company would be required to repay to BSCA the "participation" in the expenditure connected with the opening of Ryanair's base and the "marketing contribution".

Cela devait contribuer à éviter de consommer inutilement de l'énergie et à garantir un bon confort thermique à l'intérieur, par rapport à la température extérieure.
This should contribute to avoiding unnecessary use of energy and to safeguarding comfortable indoor climatic conditions (thermal comfort) in relation to the outside temperature.

En application de l'article 42 de cet acte, cela devait être fait «dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, le 6 septembre 2003 au plus tard».
According to Article 42 of the Eurojust Decision this is to be done "at the earliest opportunity and in any case no later than 6 September 2003".

Si cela devait de nouveau être mis en place comme motif pour exiger que les tarifs soient déterminés en fonction des coûts, le Comité est d'avis que cela risquerait d'avoir pour conséquence une diminution de la volonté d'investir et une aggravation de la concurrence sur le long terme.
The Committee believes that if this argument were then used to defend a cost-based fee structure, it could be a disincentive to investment and reduce competitiveness in the long term.