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Traduction de «dit que cela avait assez » (Français → Anglais) :

Ces analyses concluaient notamment qu'il serait profitable au plan de gestion pour le cabillaud d'être relié aux plans pour la gestion de la langoustine et de l’églefin, du merlan, du lieu noir, de la sole et de la plie en mer du Nord et que le plan n’avait pas contrôlé la mortalité par pêche comme cela avait été prévu.

Among the conclusions of these analyses were that the cod plan would benefit from linking to plans for Nephrops and haddock, whiting, saithe, sole and plaice in the North Sea and that the plan had not controlled fishing mortality as had been envisaged.


2. Comme cela avait été fait au moyen du tableau de bord du programme de Tampere, il s’agit, dans un premier temps, d’assurer le suivi de l’adoption des mesures prévues au titre du programme de La Haye, y compris celles relevant du plan d’action drogue, de la stratégie sur les aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et du plan d’action sur la lutte contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, selon le calendrier fixé.

2. As with the Tampere scoreboard, the point is initially to monitor the adoption of the measures provided for in the Hague programme, including those involving the drugs action plan, the strategy on the external aspects of the area of freedom, security and justice, and the action plan on the fight against terrorism, which supplement the Hague action plan, in accordance with the set timetable.


Cependant, il s'est révélé plus difficile de vérifier que cela avait aussi été le cas en ce qui concerne les programmes de l'Objectif 2 et surtout ceux de l'Objectif 3.

However, verifying that this has also been the case as regards Objective 2 and 3 programmes, especially the latter, has proved more difficult.


Par ce moyen, la partie requérante soutient qu’elle a pu tenir pour acquis que la transaction s’apprécierait dans le cadre de la Communication concernant les éléments d’aide d'État contenus dans des ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics (1), comme cela avait été le cas précédemment lorsque la Commission avait apprécié des transactions analogues.

By this plea the applicant submits that it was entitled to proceed on the assumption that the transaction would be assessed within the framework of the Communication on State aid elements in sales of land and buildings by public authorities, (1) as had previously been the case when the Commission had assessed similar transactions.


Bien que les autorités norvégiennes reconnaissaient que le savoir-faire immatériel généré par le projet avait été diffusé à d’autres projets de RD, elles ne considéraient pas comme évident que cela avait eu une incidence négative sur la concurrence dans le marché intérieur ou sur les marchés de pays tiers.

Although the Norwegian authorities acknowledged that the intangible know-how from the project had been disseminated into other RD projects, they did not consider it evident that this had affected competition in the Internal Market, or in third country markets.


Les autorités slovaques ont confirmé que les biens immobiliers destinés à la vente (bâtiment administratif, local de vente et bâtiment de loisirs) n'avaient pas été vendus à la date du 10 octobre 2005, donc que cette mesure planifiée n'avait pas été mise en œuvre comme cela avait été indiqué.

The Slovak authorities confirmed that as of 10 October 2005 the real estate intended for sale (an administrative building, a shop and a recreational facility) had not been sold, i.e. that this planned measure had not been implemented as announced.


Dans les commentaires qu’il a formulés après avoir pris connaissance des informations qui lui ont été communiquées, le requérant a avancé que la décision de ne pas accorder le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché aux deux producteurs chinois liés n’avait pas été arrêtée dans un délai de trois mois à compter de l’ouverture de l’enquête, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. Selon lui, cela avait influencé la décision de la Commission de ne pas vérifier les informat ...[+++]

In its comments to the final disclosure, the applicant argued that the determination not to grant MET to the two related Chinese producers was not made within three months of the initiation of the investigation as provided for in Article 2(7)(c) of the basic Regulation. According to the applicant, this had an influence on the Commission’s decision not to verify the information provided by some of its related companies and by the producer in the analogue country, which had a prejudicial effect on the outcome of the investigation.


Si aucune donnée personnelle n'est échangée durant les premières phases d'une recherche de données, cela semble assez normal.

Where no personal data is actually exchanged in the initial phases of a data query, then it seems quite fair that this should be so.


Si aucune donnée personnelle n'est échangée durant les premières phases d'une recherche de données, cela semble assez normal.

Where no personal data is actually exchanged in the initial phases of a data query, then it seems quite fair that this should be so.


La Commission organisera au cours de l'année 2002 des séminaires consacrés aux priorités territoriales et horizontales, comme cela avait été annoncé lors du deuxième Forum européen sur la cohésion.

During 2002, the Commission will organise several seminars on the 'territorial' and 'horizontal' priorities, as announced at the Second European Cohesion Forum.




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dit que cela avait assez ->

Date index: 2025-07-23
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