Traduction de «dit pas exactement quelles étaient » (Français → Anglais) :

Comme expliqué dans le considérant (426), les pouvoirs publics chinois ont eu accès au moins à certaines des informations demandées, mais ont refusé de fournir une réponse aux questions de l'annexe A. À cet égard, il convient également de noter que, dans la mesure où les pouvoirs publics chinois ont refusé de communiquer toute donnée sur la propriété des banques, la Commission ignorait, dans le cas de bon nombre d'entre elles, quelles étaient celles qui étaient détenues par l'État et celles qui ne l'étaient pas.
As explained in the recital (426) above the GOC had access at least to some of the requested information but refused to provide any answers to questions in Appendix A. In this respect it is also noted that since the GOC refused to provide any ownership data the Commission, in the case of many banks, did not know which banks are and which are not state-owned.

Le présent règlement précise la signification de la notion de «traitement spécial» afin que les gestionnaires sachent exactement quelles informations ils doivent fournir aux autorités compétentes.
This Regulation clarifies the meaning of special arrangements so that AIFMs know exactly what information they should provide to competent authorities.

demandé à la Commission de vérifier quelles étaient les possibilités de veiller à ce que le principe de la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande, comme l'énonce l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, soit pleinement mis en œuvre, et quelles étaient les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible,
called on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented in full as well as what changes in approach are needed in order to ensure that the Agency's cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis,

- a demandé à la Commission de vérifier quelles étaient les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles étaient les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible;
- called on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented in full as well as what changes in approach are needed in order to ensure that the Agency’s cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis,

Chaque époux devrait savoir exactement quelles sont les conséquences juridiques et sociales du choix de la loi applicable.
Each spouse should know exactly what are the legal and social implications of the choice of applicable law.

Si celle-ci est exacte, quelles sont les raisons qui motivent une telle réglementation? Qui a pris cette initiative? Après consultation de quelles instances?
If so, what are the reasons for drawing up such legislation, from whom did the initiative come and what authorities were consulted?

La sécurité juridique, cela signifie que les ingénieurs en mécanique savent exactement quelles règles ils doivent respecter et quelles réglementations sont réellement en vigueur, et qu’ils ne sont pas dans le flou.
What legal certainty means is that mechanical engineers know exactly what rules they have to follow and what regulations are actually in force, and that they are not left in the dark.

On peut estimer grossièrement à environ 200 millions d'euros les économies environnementales dues à ces taux de recyclage et de valorisation accrus, mais il est impossible de dire exactement quelle en est la part attribuable à la mise en oeuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages a permis de réaliser.
It is possible to make a rough estimate of about EUR200 million for the environmental savings that have resulted from these higher rates of recycling and recovery, though it is not possible to say exactly how much of this is due to the implementation of Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste.

Le Conseil pourrait-il expliquer ce qu'il en est exactement, quelles questions spécifiques sont à l'examen relativement à la proposition de compromis soumise par la présidence et quelles sont les implications pour les États membres ?
Can the Council explain exactly what is happening and what specific issues are being discussed regarding the compromise proposal tabled by the Presidency and what the implications are for the Member States?

s'agissant des données relatives aux échanges téléphoniques et de courriers électroniques, il est difficile de déterminer exactement quelles sont les données qui sont incluses dans ce concept et quelles sont celles qui ne le sont pas.
as to phone and e-mail traffic related data, it is not fully clear which data are included and which not.