Vertaling van "distribution devrait également " (Frans → Engels) :

La présente directive devrait également viser à coordonner les règles nationales régissant l’accès aux activités de distribution d’assurances et de réassurances.
This Directive should also aim at coordinating national rules concerning access to the activities of insurance and reinsurance distribution.

Afin de rendre plus efficace le programme de distribution de lait aux écoles, la stratégie d'un État membre devrait également contenir d'autres éléments clés, à savoir la classe d'âge des enfants et la fréquence de la distribution, les dépenses provisoires au titre du programme, y compris des informations sur les paiements nationaux éventuels, ainsi que les modalités de l'évaluation de l'efficacité de ce programme.
In order to make the school milk scheme more effective, a Member State's strategy should also contain other key elements, namely the age group of children and the frequency of distribution, the provisional expenditure under the scheme, including information on whether national payments will be made, and the arrangements for assessing the effectiveness of the scheme.

62. regrette que le plan d'action CARS 2020 se concentre essentiellement sur les producteurs automobiles européens, oubliant l'importance de l'ensemble du marché secondaire, de ses acteurs et de ses besoins; la politique automobile européenne doit être plus large et basée sur une approche holistique; affirme que l'objectif principal devrait être de garantir des règles du jeu identiques pour tous les maillons de la chaîne; est d'avis que la politique européenne relative au secteur automobile devrait également inclure des dispositions adaptées à l'ensemble de ses acteurs, depuis les grands constructeurs jusqu'aux PME, de la chaîne de distribution et de réparation;
62. Expresses its regret that the CARS 2020 action plan focuses primarily on European car manufacturers while ignoring the significance of the entire aftermarket sector, its actors and needs; feels that European automotive policy must be more expansive and be based on a holistic approach; asserts that the main objective should be to ensure a level playing field for all participants along the chain; takes the view, therefore, that European automotive industry policy ought also to incorporate provisions adapted for all of the actors – from major manufacturers to SMEs – in the distribution and repair chain;

62. regrette que le plan d'action CARS 2020 se concentre essentiellement sur les producteurs automobiles européens, oubliant l'importance de l'ensemble du marché secondaire, de ses acteurs et de ses besoins; la politique automobile européenne doit être plus large et basée sur une approche holistique; affirme que l'objectif principal devrait être de garantir des règles du jeu identiques pour tous les maillons de la chaîne; est d'avis que la politique européenne relative au secteur automobile devrait également inclure des dispositions adaptées à l'ensemble de ses acteurs, depuis les grands constructeurs jusqu'aux PME, de la chaîne de distribution et de réparation;
62. Expresses its regret that the CARS 2020 action plan focuses primarily on European car manufacturers while ignoring the significance of the entire aftermarket sector, its actors and needs; feels that European automotive policy must be more expansive and be based on a holistic approach; asserts that the main objective should be to ensure a level playing field for all participants along the chain; takes the view, therefore, that European automotive industry policy ought also to incorporate provisions adapted for all of the actors – from major manufacturers to SMEs – in the distribution and repair chain.

Lorsqu'une entreprise d'investissement qui crée, développe, émet et/ou conçoit des instruments financiers participe également à leur distribution, elle devrait être soumise aussi bien aux règles de gouvernance des produits applicables aux producteurs qu'à celles applicables aux distributeurs.
Where an investment firm that creates, develops, issues or designs financial instruments is also involved in the distribution of those products, both the product governance rules for manufacturers and distributors should apply.

Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.
However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.

(27) considérant que la rémunération de la prestation du service postal transfrontière intracommunautaire, sans préjudice de l'ensemble minimal des obligations découlant des actes de l'Union postale universelle, devrait être orientée de manière à couvrir les coûts de distribution encourus par le prestataire du service universel dans le pays de destination; que cette rémunération devrait également stimuler l'amélioration ou le maintien de la qualité du service transfrontière par l'utilisation d'objectifs de qualité de service; que cela justifierait des systèmes appropriés qui assurent une couverture adéquate des coûts et sont liés spécifiquement à la qualité de service atteinte;
(27) Whereas the remuneration for the provision of the intra-Community cross-border mail service, without prejudice to the minimum set of obligations derived from Universal Postal Union acts, should be geared to cover the costs of delivery incurred by the universal service provider in the country of destination; whereas this remuneration should also provide an incentive to improve or maintain the quality of the cross-border service through the use of quality-of-service targets; whereas this would justify suitable systems providing for an appropriate coverage of costs and related specifically to the quality of service achieved;

(26) considérant que le livre vert sur les «Options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne», adopté par la Commission le 7 avril 1994, propose, entre autres, des mesures de promotion des oeuvres européennes pour le développement du secteur; que le programme Media II, qui tend à soutenir la formation, le développement et la distribution dans le secteur audiovisuel, a également été conçu pour permettre le développement de la production d'oeuvres européennes; que la Commission a proposé que la production d'oeuvres européennes devrait également être encouragée par un mécanisme communautaire, tel qu'un fonds de garantie;
(26) Whereas the Green Paper on 'Strategy options to strengthen the European programme industry in the context of the audiovisual policy of the European Union`, adopted by the Commission on 7 April 1994, puts forward inter alia measures to promote European works in order to further the development of the sector; whereas the Media II programme, which seeks to promote training, development and distribution in the audiovisual sector, is also designed to enable the production of European works to be developed; whereas the Commission has proposed that production of European works should also be promoted by a Community mechanism such as a Guarantee Fund;

Elle devrait également prendre des mesures pour interdire la production, la fabrication, la vente et la distribution de cartes à puces pirates et d'autres dispositifs permettant de contourner les systèmes de protection par cryptage de services à accès conditionnel, ainsi que pour garantir l'application de sanctions adéquates.
It should also take steps to prohibit the production, manufacturing, sale and distribution of pirate smart cards and other devices circumventing the encryption of conditional access services, as well as to ensure adequate sanctions.