Vertaling van "distincts qui fassent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]
differentiated wage rate

disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]
distinct society clause

Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]
Federal Awards [ Federal Awards Program ]

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A
decision A distinguished

contrepartie distincte
separate consideration

Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]
Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]

distinction
award | decoration | distinction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À notre avis, il est très important que les producteurs américains fassent ce qu'ils se sont engagés à faire, qu'ils fassent preuve du même esprit et qu'ils fassent les mêmes distinctions.
In our view, it is very important that American producers, when they act the way they are announcing they will act, have the same mentality and the same refinement in distinguishing it.

L'exigence d'un montant cumulé minimum de fonds propres et d'engagements éligibles sur base consolidée au niveau d'une entreprise mère dans l'Union, établie dans un État membre participant, est déterminée par le CRU, après consultation de l'autorité de surveillance sur base consolidée, sur la base des critères fixés au paragraphe 7, et pour autant que les filiales de pays tiers du groupe fassent l'objet d'une résolution distincte conformément au plan de résolution.
The minimum aggregate amount requirement for own funds and eligible liabilities at consolidated level of a Union parent undertaking established in a participating Member State shall be determined by the Board, after consulting the consolidating supervisor, on the basis of the criteria laid down in paragraph 7, and of whether the third-country subsidiaries of the group are to be resolved separately in accordance with the resolution plan.

Je trouve vexant que les députés d'en face fassent des distinctions erronées entre les citoyens canadiens naturalisés et ceux qui sont nés ici.
It is offensive for the members opposite to be drawing a false distinction between who are naturalized Canadians and those who are Canadian born.

les paiements relatifs aux avances fassent l’objet d’une rubrique distincte dans les registres comptables ou enregistrements secondaires.
Payments of advances are separately identified in the accounting or subsidiary records.

1. Si des matières fongibles originaires et d’autres non originaires sont mises en œuvre dans l’ouvraison ou la transformation d’un produit, les autorités douanières des États membres peuvent, sur demande écrite des opérateurs économiques, autoriser que les matières concernées soient gérées dans l’Union selon la méthode de la séparation comptable, aux fins de leur exportation ultérieure vers un PTOM dans le cadre du cumul bilatéral, et ce sans que lesdites matières fassent l’objet de stocks distincts.
1. If originating and non-originating fungible materials are used in the working or processing of a product, the customs authorities of the Member States may, at the written request of economic operators, authorise the management of materials in the Union using the accounting segregation method for the purpose of subsequent export to an OCTs within the framework of bilateral cumulation, without keeping the materials on separate stocks.

Lorsqu’un centre de formation est constitué de plusieurs entités légales, il conviendrait qu’elles fassent chacune une demande de reconnaissance distincte.
Where a training centre consists of more than one legal entity, each of the legal entities should apply separately for recognition.

Cela étant, eu égard à la complexité et la teneur de ces spécifications, il serait souhaitable, dans un souci de clarté, qu’elles ne soient pas incorporées en tant que telles dans les listes communautaires et qu’elles fassent l’objet d’un ou plusieurs règlements distincts.
However, considering the complex character and substance of such specifications, for the sake of clarity they should not be integrated as such in the Community lists but should be set out in one or more separate Regulations.

Le Président se prononce sur l’affaire émanant du gouvernement n 2 et ordonne que les questions relatives a) aux témoignages recueillis par des comités et au rétablissement des projets de loi du gouvernement déposés au cours de la session antérieure et b) à la reconstitution d’un comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments soient regroupées à des fins de débat et fassent l'objet d'un vote distinct, et que la question d'autoriser le Comité permanent des finances à se déplacer soit traitée dans le cadre d'une motion autonome et soit l'objet d'un débat et d'un vote distincts.
The Speaker ruled on Government Business No. 2 and directed that the issues relating to (a) adducing committee evidence and reinstating government bills from the previous session and (b) re-establishing a special committee on the non-medical use of drugs be grouped for debate and voted on separately and the issue relating to empowering the Standing Committee on Finance to travel be treated as a stand-alone motion to be debated and voted on separately.

Comme ces changements se démarquent à au moins deux égards importants du Statut de Rome, il eut été préférable, du point de vue de la politique gouvernementale, qu'ils fassent l'objet d'un projet de loi distinct.
Since these changes vary from the Rome Statute in at least two significant ways, it would have been better public policy to separate these two in a different statute.

Premièrement, il y a la règle de la distinction, qui exige que les combattants sur le terrain fassent une distinction entre les civils et les militaires.
The first is the rule of distinction, which requires that combatants in the field draw a distinction between civilians and military personnel.