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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Disposition qui reconnaît la société distincte
Distinction par rapport à la décision A
Distinctions fédérales
Démence dans paralysie agitante
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner des gemmes
Examiner des pierres précieuses
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Parkinsonisme
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
Taux de rémunération distinct
Taux de traitement distinct
Taux salarial distinct
à distinguer de la décision A

Traduction de «distincts et examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]

differentiated wage rate


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses

examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A

decision A distinguished


distinction entre les différentes méthodes de construction navale

distinguish vessel construction methods and how this affect performance in the water | identify different types of vessel building methods | distinguish ship construction methods | identify different types of ship building methods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La communication présentée aujourd'hui est accompagnée également d'un rapport distinct qui examine comment le règlement relatif aux infrastructures de marché européennes concernant les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (European Market Infrastructure Regulation ou EMIR) devrait être amélioré.

Today's Communication is also accompanied by a separate report on the European Market Infrastructure Regulation (EMIR), looking at how rules for over-the-counter derivatives, central counterparties and trade repositories should be improved.


(40)Le présent rapport n’a pas pour objet d’examiner le respect par les États membres de leurs obligations découlant de l’article 18 de la directive, étant donné que cet aspect fera l'objet d'un rapport distinct, conformément à l’article 23.

(40)This report does not aim to examine the compliance of Member States with their obligations stemming from Article 18 of the Directive, as this will be performed in a separate report, as required under Article 23.


(6) Le Conseil européen, lors de sa réunion à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, a invité la Commission à examiner tous les aspects relatifs à la création d'un instrument communautaire distinct destiné à étayer notamment les priorités fixées dans le programme d'action en matière de retour.

(6) The European Council, at its meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, called on the Commission to examine all aspects relating to a separate Community instrument on return in order to support, in particular the priorities as set out in the Return Action Programme.


Une question distincte à examiner est de savoir si ces transferts de ressources d'État sont également imputables à l'État.

A separate issue to be explored is whether those transfers of State resources are also imputable to the State.


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Deuxièmement, les parties intéressées soutiennent que la Commission ne peut pas examiner les réductions séparément en utilisant, pour apprécier la compatibilité avec le marché intérieur, une base juridique distincte de celle qui a été utilisée pour examiner le soutien à l'électricité EEG.

Secondly, the interested parties contend that the Commission cannot examine the reductions separately under a distinct legal basis for compatibility than the one that was used for examining the support for EEG electricity.


Dans le contexte de la présentation par la Commission d’un programme de formation pour les services répressifs, dont la mise en œuvre exigera des ressources supplémentaires, la Commission a examiné différentes options, y compris la consolidation et la rationalisation du CEPOL en tant qu’agence distincte et la fusion, partielle ou totale, des fonctions respectives du CEPOL et d’Europol au sein d’une nouvelle agence Europol.

In the context of the Commission presenting a Law Enforcement Training Scheme, for the implementation of which additional resources will be needed, the Commission examined different options including strengthening and streamlining CEPOL as a separate agency and merging, partially or fully, the functions of CEPOL and Europol into a new Europol agency.


Il conviendrait d’examiner la nécessité de maintenir la distinction entre les projets de coopération pluriannuels et biennaux, compte tenu du fait qu’ils poursuivent les mêmes objectifs.

Consideration should be given as to whether the distinction between multi-annual and two-year co-operation projects should be retained in the light of the fact that they pursue the same objectives.


Le Conseil européen, lors de sa réunion à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, a invité la Commission à examiner tous les aspects relatifs à la création d'un instrument communautaire distinct destiné à étayer notamment les priorités fixées dans le programme d'action en matière de retour.

The European Council, at its meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, called on the Commission to examine all aspects relating to a separate Community instrument on return in order to support, in particular the priorities as set out in the Return Action Programme.


Le Conseil européen, lors de sa réunion à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, a invité la Commission à examiner tous les aspects relatifs à la création d'un instrument communautaire distinct destiné à étayer notamment les priorités fixées dans le programme d'action en matière de retour.

The European Council, at its meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, called on the Commission to examine all aspects relating to a separate Community instrument on return in order to support, in particular the priorities as set out in the Return Action Programme.


[2] Le saucissonnage est la pratique qui consiste à diviser un projet initial en plusieurs projets distincts qui, pris isolément, n'excèdent pas le seuil fixé ou qui n'ont pas d'incidences notables si on les examine cas par cas et qui, de ce fait, ne nécessitent pas d'évaluation des incidences alors que, envisagés ensemble, ils ont un impact notable sur l'environnement.

[1] Salami slicing refers to the practice of splitting an initial project into a number of separate projects, which individually do not exceed the threshold set or do not have significant effects on a case by case examination and therefore do not require an impact assessment but may, taken together, have significant environmental effects.


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