Vertaling van "distinction soit clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme manifestement distinct [ organisme clairement distinct ]
clearly identifiable body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le passeport phytosanitaire prend la forme d'une étiquette distincte, imprimée sur tout support permettant l'impression des éléments visés au paragraphe 2, pour autant qu'il soit clairement distinct de toute autre information ou étiquette pouvant figurer sur le même support.
1. The plant passport shall take the form of a distinct label, made on any substrate suitable for printing the elements referred to in paragraph 2, provided that the plant passport is clearly distinguishable from any other information or label which may also be indicated on that substrate.

Premièrement, j'aimerais qu'il soit clairement établi que ce régime de pension n'est pas un régime géré de façon distincte comme le Régime de pensions du Canada.
First, I want to clarify that this pension is not a fund that is managed separately like the Canada Pension Plan.

Le Canada peut autoriser les institutions financières canadiennes déclarantes à faire un choix distinct en ce sens pour chaque section de la présente annexe I soit à l’égard de l’ensemble des comptes financiers en cause, soit séparément à l’égard d’un groupe de comptes financiers clairement identifié (par exemple, selon le secteur d’activité ou le lieu où le compte est tenu).
Canada may permit Reporting Canadian Financial Institutions to make such election separately for each section of this Annex I either with respect to all relevant Financial Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts (such as by line of business or the location of where the account is maintained).

Même si je suis d'accord avec le principe même de la motion, je voudrais que les représentants du ministère, la greffière ou quelqu'un d'autre autour de cette table nous indiquent clairement que nous n'avons pas, dans les faits, créé une situation où un projet de règlement, déposé simultanément devant chaque Chambre du Parlement, serait renvoyé à deux comités distincts qui tireraient des conclusions différentes. Il n'y aurait pas de mécanisme adéquat qui nous permettrait de renvoyer le projet de règlement que ce soit du Sénat à la Chambre, ou de la Chambre au Sénat, pour qu'il soit adopté par les Chambres respectives.
While I agree with the principle of this, I do want to have clarified by the department, the clerk, or somebody around this table that we have not in fact created a procedure where potentially you could have simultaneously in both Houses the regulations or the material going to two different committees that might come up with two different decisions and then there would be no appropriate mechanism to have them come back and be passed by the respective Houses, either the Senate back to the House or the House back to the Senate.

Le 16 février, le ministère de la Santé a publié des dispositions réglementaires qui entreront en vigueur le 4 août 2012 et qui exigent que la présence des allergènes prioritaires soit clairement indiquée sur l'étiquette, soit dans la liste des ingrédients, soit dans une inscription distincte commençant par le mot « contient ».
On February 16, the regulations were published by Health Canada. These regulations will come into force on August 4, 2012, and require priority allergens to be clearly indicated on the label on the food either in the list of ingredients or in a separate statement that begins with the word “contains”.

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que nous devrions affirmer clairement que dans le cas de ces instruments financiers, nous accordons une grande importance à ce qu’une distinction soit établie entre les missions législatives et exécutives.
– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I believe we should make it clear that in the case of these financing instruments we attach importance to making a distinction between legislative and executive tasks.

10. demande qu'une distinction soit clairement établie entre les mesures réglementaires légitimes et le recours à des mesures visant à établir des obstacles injustifiés aux échanges;
10. Asks for a clear distinction between legitimate regulatory measures and the use of measures to establish unjustified barriers to trade;

5. souhaite que, dans ce contexte, une distinction soit clairement établie entre la proposition de statut de l'association européenne et la proposition de règlement relatif à une société anonyme européenne et qu'il ne soit pas imposé à la première des conditions et des modèles opératoires s'appliquant typiquement à des organes purement économiques, sans pour cela nier le fait que les associations d'utilité publique peuvent exercer une activité économique;
5. Hopes that, in this context, a clear distinction will be made between the proposed Statute for a European Association and the proposal for a Regulation on the European public limited company and that requirements and operating procedures typical of purely economic entities will not be imposed on the former, although it must remain possible for voluntary associations to carry out economic operations;

L'UE craint que le projet de loi n'ouvre la voie à la discrimination à l'encontre des communautés religieuses en établissant une distinction entre les religions en fonction de leur "valeur" par rapport au Belarus, qu'il ne constitue la base d'une censure en exigeant que les publications religieuses soient soumises aux autorités du Belarus avant d'être diffusées et qu'il ne soit pour le gouvernement un moyen de contrôler les organisations religieuses et de pouvoir les soumettre à des sanctions dans des conditions qui ne seront pas clairement définies.
The EU is concerned that the draft law will open up for discrimination of religious communities by dividing religions according to their "value" with respect to Belarus, that it will provide a basis for censorship by demanding religious literature to be submitted to Belarusian authorities before distribution, and that it will be a means to government control of religious organisations and make them subjects to sanctions for which circumstances are not clearly defined.

Il conviendrait, lorsque des coordonnées électroniques sont recueillies, que le client soit informé clairement et distinctement sur leur utilisation ultérieure à des fins de prospection directe et qu'il lui soit donné la faculté de s'opposer à cet usage.
When electronic contact details are obtained, the customer should be informed about their further use for direct marketing in a clear and distinct manner, and be given the opportunity to refuse such usage.