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Acronym
Bras de traite
Distinctions fédérales
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Taux de rémunération distinct
Taux de traitement distinct
Taux salarial distinct
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "distinctes du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]

differentiated wage rate


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les trois communications des griefs que la Commission a adressées ce jour à Merck et Sigma-Aldrich, à General Electric et à Canon portent sur trois affaires distinctes ayant trait à des infractions aux règles de procédure de l'UE applicables aux concentrations.

The three Statements of Objections addressed by the Commission today to Merck and Sigma-Aldrich, to General Electric and to Canon relate to three separate cases concerning breaches of EU merger procedural rules.


3. Les schémas de cartes de paiement prévoient la possibilité que les messages d'autorisation et de compensation d'opérations de paiement isolées liées à une carte soient distincts et traités par des entités de traitement différentes.

3. Payment card schemes shall allow for the possibility that authorisation and clearing messages of single card-based payment transactions be separated and processed by different processing entities.


13. Dans la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement sans distinction de religion ou de convictions, d’âge ou d’orientation sexuelle, la Communauté devrait, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du traité CE, tendre à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, en particulier du fait que les femmes sont souvent victimes de discrimination multiple.

13. In implementing the principle of equal treatment irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation, the Community should, in accordance with Article 3(2) of the EC Treaty, aim to eliminate inequalities, and to promote equality between men and women, especially since women are often the victims of multiple discrimination.


Il ne fait pas partie du traité; il est distinct du traité et concerne le traité.

It is not part of the treaty; rather, it is outside of the treaty and speaks to the treaty.


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Les cinq programmes de recherche tiennent leur fondement de deux traités distincts: le traité CE (3 programmes) et le traité Euratom (2 programmes), qui prévoient tous deux des activités de recherche.

The five research programmes are based on two different Treaties: the EC Treaty (3 programmes) and the Euratom Treaty (2 programmes) since research activities are foreseen in both.


Les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité de membres de la Communauté européenne jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie au Chili qu'il ou elle est désormais lié(e) en tant que membre de la Communauté européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au ...[+++]

The provisions of this Agreement that fall within the scope of Part III, Title IV, of the Treaty establishing the European Community bind the United Kingdom and Ireland as separate Contracting Parties, and not as part of the European Community, until the United Kingdom or Ireland (as the case may be) notifies Chile that it has become bound as part of the European Community in accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.


Pour la résumer succintement, l'odyssée vers l'Union économique et monétaire peut être divisée en deux phases distinctes : du Traité de Rome (1957) au Traité sur l'Union européenne (1992) du Traité sur l'Union européenne à aujourd'hui.

A brief summary of the odyssey towards Economic and Monetary Union can be divided into two distinct phases: from the Treaty of Rome (1957) to the Treaty on European Union (1992) from the Treaty to the Present


(14) Dans la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique, la Communauté cherche, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du traité CE, à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, en particulier du fait que les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples.

(14) In implementing the principle of equal treatment irrespective of racial or ethnic origin, the Community should, in accordance with Article 3(2) of the EC Treaty, aim to eliminate inequalities, and to promote equality between men and women, especially since women are often the victims of multiple discrimination.


Notre territoire regroupe six régions, et celles-ci sont visées par six traités distincts : le Traité n 2, le Traité n 4, le Traité n 5, le Traité n 6, le Traité n 8 et le Traité n 10.

We span six treaty areas — Treaty 2, Treaty 4, Treaty 5, Treaty 6, Treaty 8 and Treaty 10.


J'exhorte votre comité, dans son rapport au Parlement, à recommander au gouvernement du Canada de tenir distinctes du traité les dispositions relatives à l'autonomie gouvernementale du chapitre 11 et d'en faire un chapitre distinct.

I urge this committee, in its report to Parliament, to urge the Government of Canada to sever from the treaty the self-government provisions, chapter 11, and have them put forward as a separate chapter.


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