Traduction de «distincte ne signifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signifier à personne [ signifier personnellement | personnellement signifier ]
personally serve [ serve personally ]

signifier une assignation [ signifier un bref d'assignation | signifier un bref ]
serve a writ of summons [ serve a writ ]

identifiant non signifiant | numéro non signifiant
non-speaking number

autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification
leave to serve

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Ce que signifie innover pour les entrepreneurs : rapport annuel 2002 [ Ce que signifie innover pour les entrepreneurs ]
What Innovation Means to Entrepreneurs : 2002 annual report [ What Innovation Means to Entrepreneurs ]

numéro non signifiant | identifiant non signifiant
non-speaking number

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les importations et exportations de produits et d’équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs visées aux points 4.1 à 4.6 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1005/2009 ne font l’objet d’aucune restriction quantitative; ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de vérifier que la licence distincte de chaque exportation et de chaque importation est conforme aux limites quantitatives.
Imports and exports of products and equipment containing or relying on halons for the critical uses in aircraft set out in points 4.1 to 4.6 of Annex VI to Regulation (EC) No 1005/2009 are not subject to quantitative limits, and therefore do not require separate licences for each export and import to be cross-checked against the quantitative limits.

«Distinct» signifie entouré de murs et couvert d’un toit afin qu’une personne, ou un groupe de personnes, puisse s'isoler. «Indépendant» signifie qu’il dispose d’une entrée donnant directement sur la rue ou sur un escalier, un couloir, une galerie ou un terrain public ou commun.
‘Separate’ means surrounded by walls and covered by a roof or ceiling so that one or more persons can isolate themselves. ‘Independent’ means having direct access from a street or a staircase, passage, gallery or grounds.

b)“moteur” signifie la source de propulsion motrice d'un véhicule qui peut faire l'objet d'une réception en tant qu'entité technique distincte au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE.
(b)“engine” means the motive propulsion source of a vehicle for which type-approval as a separate technical unit, as defined in Article 2 of Directive 70/156/EEC, may be granted.

“moteur” signifie la source de propulsion motrice d'un véhicule qui peut faire l'objet d'une réception en tant qu'entité technique distincte au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE.
“engine” means the motive propulsion source of a vehicle for which type-approval as a separate technical unit, as defined in Article 2 of Directive 70/156/EEC, may be granted.

“moteur” signifie la source de propulsion motrice d'un véhicule qui peut faire l'objet d'une réception en tant qu'entité technique distincte au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE;
“engine” means the motive propulsion source of a vehicle for which type-approval as a separate technical unit, as defined in Article 2 of Directive 70/156/EEC, may be granted;

Cela signifie que la condition de la distinction sera remplie par l'emballage spécial et/ou la coloration/mise en forme spéciale, le fournisseur pouvant choisir entre ces options, à condition que cette distinction soit matériellement possible et n'ait pas une incidence importante sur le prix.
This means that differentiation can be satisfied through special packaging or special colouring/shaping, at the option of the supplier, provided it is feasible and does not have a significant impact on price.

On peut rappeler ici que la mise en application de l'acquis de Schengen se fera en deux étapes distinctes pour les nouveaux Etats membres, comme cela a également été le cas dans le passé pour tous les autres Etats membres [8]: l'adhésion à l'Union européenne ne signifie pas automatiquement pour un nouvel Etat membre qu'il est autorisé à appliquer l'intégralité de l'acquis de Schengen, car une décision spécifique du Conseil est nécessaire pour cela, après constatation que l'Etat membre a atteint notamment le degré requis de sécurité de ses frontières extérieures.
It might be recalled here that the implementation of the Schengen acquis will be done in two distinct stages for the new Member States, as this was the case in the past for the other Member States [8]: accession to the European Union for a new Member State does not signify an authorisation to apply the complete Schengen acquis, as a specific Council decision is required for that, following a finding that the Member State in particular has attained the required degree of security at its external borders.

Votre rapporteur estime que la complémentarité ne saurait, en aucun cas, signifier que les mesures innovatrices doivent perdre leur spécificité et leur caractère d'intervention distinctive, pas plus qu'elle ne doit conduire à la suppression de lignes budgétaires portant, à l'instar des lignes B5 et B3, sur des secteurs d'actions connexes mais distinctes.
Your reporter believes that complementarity should under no circumstances mean that innovative measures will lose their specific character and distinctive impact, nor should it mean the deletion of budget lines referring to related, but separate, sectors of activities, such as B5 and B3.

considérant que, bien qu'il ait paru indiqué, eu égard aux particularités des entreprises d'assurance, de proposer une directive distincte pour les comptes annuels et les comptes consolidés de ces entreprises, cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille établir un ensemble de règles distinct de celui des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE; qu'une telle dissociation ne serait ni utile ni compatible avec les principes fondamentaux de la coordination du droit des sociétés, étant donné que, en raison de la place centrale qu'elles occupent au sein de l'économie communautaire, les entreprises d'assurance ne sauraient rester en dehors d'une réglementation conçue pour l'ensemble des entreprises; que c'est donc la raison pour laquelle seules les particularités sectorielles des entreprises d'assurance ont été prises en considération, en ce sens que la présente directive ne traite que des dérogations aux règles contenues dans les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE;
Whereas, although in view of the specific characteristics of insurance undertakings it would appear appropriate to propose a separate Directive on the annual accounts and consolidated accounts of such undertakings, that does not necessarily require the establishment of a set of standards different from those of Directive 78/660/EEC and 83/349/EEC; whereas such separate standards would be neither appropriate nor consistent with the principles underlying the coordination of company law since, given the important position they occupy in the Community economy, insurance undertakings cannot be excluded from a framework of rules devised for undertakings generally; whereas, for this reason, only the particular characteristics of insurance undertakings have been taken into account and this Directive deals only with derogations from the rules laid down in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC;