Une résolution sur la société distincte est aussi adoptée. En effet, le 11 décembre 1995, la Chambre des communes du Parlement fédéral adopte une résolution qui reconnaît que le Québec forme, au sein du Canada, une société distincte et que cette société distincte comprend notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil, mais sans faire référence aux institutions québécoises.
A resolution on the distinct society was also passed: on December 11, 1995, the House of Commons passed a resolution recognizing that Quebec is a distinct society within Canada, with a French-speaking majority, a unique culture, and a civil law tradition, but making no reference to Quebec's institutions.