Traduction de «distincte du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]
differentiated wage rate

Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]
Federal Awards [ Federal Awards Program ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’internalisation des contrôles ex ante suppose en particulier une distinction claire entre tâches d’initiation et de vérification des opérations d’exécution budgétaire, chaque institution devant en outre adopter un code de normes professionnelles applicable aux agents en charge des vérifications, ex ante et ex post.
The internalisation of ex ante controls requires, in particular, a clear distinction between tasks relating to the initiation of operations in implementation of the budget and tasks relating to the verification of such operations. Moreover, each institution should adopt a code of professional standards applicable to the staff responsible for ex ante and ex post verifications.

Le code prévoit que différentes procédures douanières devraient relever de systèmes électroniques et que les détails de ces systèmes et leur planification devraient être définis dans un programme de travail distinct.
The Code provides that different customs processes should be covered by electronic systems while also providing that the details of and planning for such systems should be set out in a separate Work Programme.

Les points de passage des frontières extérieures, tels que définis par le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) , constituent une région distincte.
External border crossing points, as defined by Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) , constitute a separate region.

Afin d’encourager le développement de l'ETNS, les États membres auxquels l’Union internationale des télécommunications a assigné le code international «3883» devraient, suivant l’exemple de la mise en œuvre du domaine de premier niveau «.eu», déléguer la responsabilité de sa gestion, de l’attribution des numéros et de la promotion à une organisation distincte, désignée par la Commission à la suite d’une procédure de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire.
In order to encourage the development of ETNS, the Member States to which the International Telecommunications Union has assigned the international code ‘3883’ should, following the example of the implementation of the ‘.eu’ top-level domain, delegate responsibility for its management, number assignment and promotion to an existing separate organisation, designated by the Commission on the basis of an open, transparent and non-discriminatory selection procedure.

De même, nous pensons, concernant les codes de conduite, que la distinction entre codes nationaux et communautaires est légèrement artificielle et nous soulignons par conséquent le besoin d’instaurer des mécanismes adéquats et efficaces de contrôle et de respect des codes.
Similarly we also think, in relation to codes of conduct, that the distinction between national and Community codes is slightly artificial, and we therefore point out the need to provide for appropriate, efficient mechanisms for monitoring and enforcing compliance with the codes.

11. se félicite de la transparence accrue du huitième rapport à la suite de l'inclusion, au tableau A, d'une section distincte pour les exportations vers les pays soumis à embargo; demande au Comité politique et de sécurité de procéder à un dialogue régulier sur l'application du Code et du guide d'utilisation (notamment l'application des meilleures pratiques) en ce qui concerne les exportations d'armements vers des pays qui figurent sur la liste de contrôle (ou qui font l'objet d'un examen approfondi par le Centre de Situation Conjoint de l'UE); demande que le Parlement européen soit associé à ces discussions;
11. Welcomes the additional transparency in the Eighth Report resulting from the inclusion of a separate section in Table A on exports to countries under embargo; calls for the Political and Security Committee to have a regular dialogue on the application of the Code and the User's Guide (in particular the application of the best practices) with regard to arms exports to countries on the Watch List (or subject to detailed analysis by the EU Joint Situation Centre); calls for the European Parliament to be involved in these discussions;

Dans le but de renforcer les possibilités commerciales des biocarburants, la Commission étudiera les possibilités d'établir des codes douaniers distincts pour les biocarburants.
In order to enhance the trade opportunities of biofuels, the Commission will study the possibility of establishing separate customs codes for biofuels.

Votre rapporteur propose d'établir une distinction au sein de cette gamme de produits, à savoir, d'une part, la catégorie des huiles végétales pures (huiles comestibles, codes NC 1507 à 1516) et, d'autre part, la catégorie des huiles végétales/animales chimiquement modifiées (codes NC 1516 à 1518).
Your rapporteur suggests creating a distinction within this product range by introducing the pure plant oil category (edible oil, CN codes 1507 to 1516) and the chemically modified vegetable/animal oil category (CN codes 1516 to 1518).

Cet instrument sera distinct du dispositif opérationnel du code de conduite;
This instrument will be separate from the operative provisions of the Code of Conduct.

Des codes et accords distincts peuvent s'avérer nécessaires pour différents secteurs, mais il est suggéré que la proposition représente une amorce faisable couvrant tous les secteurs.Le code fournirait le cadre de référence en matière de surveillance et de contrôle externes et pourrait se fonder sur les instruments internationaux existants évoqués dans la résolution.
Individual codes and agreements may be required for different sectors, but it is suggested that this proposal provides a feasible starting point covering all sectors. The Code would provide the framework of reference for external monitoring and verification and could be based upon already existing international instruments outlined in the Resolution.