Vertaling van "distance établis dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

dissémination sur de longues distances | transport à grande distance | transport à grandes distances | transport à longue distance | transport longue distance | TGD [Abbr.]
long-distance transport | long-range transport | long-range transportation

commande à distance de dispositif auditif
Hearing aid remote control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, en dépit des mesures prises par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou en raison du caractère inadéquat de ces mesures, ledit marché réglementé, MTF ou OTF continue d’agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs de l’État membre d’accueil ou au fonctionnement ordonné des marchés, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prend toutes les mesures appropriées requises pour protéger les investisseurs ou pour préserver le bon fonctionnement des marchés, ce qui inclut la possibilité d’empêcher ledit marché réglementé, MTF ou OTF de mettre leurs dispositifs à la disposition de membres ou de participants à distance établis dans l’État membre d’accueil.
Where, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, that regulated market or the MTF or OTF persists in acting in a manner that is clearly prejudicial to the interests of host Member State investors or the orderly functioning of markets, the competent authority of the host Member State shall, after informing the competent authority of the home Member State, take all the appropriate measures needed in order to protect investors and the proper functioning of the markets, which shall include the possibility of preventing that regulated market or the MTF or OTF from making their arrangements available to remote members or participants established in the host Member State.

«vente à distance transfrontalière», une vente à distance à des consommateurs dans le cadre de laquelle le consommateur, au moment où il commande le produit au détaillant, se trouve dans un État membre autre que l’État membre ou le pays tiers dans lequel ce détaillant est établi; un détaillant est réputé être établi dans un État membre:
‘cross-border distance sales’ means distance sales to consumers where, at the time the consumer orders the product from a retail outlet, the consumer is located in a Member State other than the Member State or the third country where that retail outlet is established; a retail outlet is deemed to be established in a Member State:

2. Les distances d'arrêt théoriques sont déterminées dans les conditions standard (SREF) établies au point 2.1 de l’instruction de service no 2 et dans les conditions de la manœuvre d'arrêt (SCOND) et sont mises en rapport avec la distance d'arrêt mesurée (SMES).
2. Theoretical stopping distances are determined under the standard conditions (Sreference) of point 2.1 of Administrative instruction No 2 and under stopping manoeuvre conditions (Sactual) and are compared with the stopping distance measured (Smeasured).

b)en devenant membres à distance d'un marché réglementé ou en y ayant accès à distance, sans devoir être établies dans l'État membre d'origine de ce marché réglementé, lorsque les procédures et les systèmes de négociation de celui-ci ne requièrent pas une présence physique pour la conclusion de transactions.
(b)by becoming remote members of or having remote access to the regulated market without having to be established in the home Member State of the regulated market, where the trading procedures and systems of the market in question do not require a physical presence for conclusion of transactions on the market.

b) en devenant membres à distance d'un marché réglementé ou en y ayant accès à distance, sans devoir être établies dans l'État membre d'origine de ce marché réglementé, lorsque les procédures et les systèmes de négociation de celui-ci ne requièrent pas une présence physique pour la conclusion de transactions.
(b) by becoming remote members of or having remote access to the regulated market without having to be established in the home Member State of the regulated market, where the trading procedures and systems of the market in question do not require a physical presence for conclusion of transactions on the market.

Sur les 12 % de citoyens européens qui ont acheté à distance un service financier, 10 % se sont adressés à des fournisseurs situés dans leur propre pays, seulement 1 % à des fournisseurs de l’UE établis hors de leur pays et 1 % à des fournisseurs hors de l’UE[10]. Les statistiques les plus récentes indiquent que le commerce transfrontalier en général est au point mort[11]. Ce constat est corroboré par l’étude économique qui a fait état du niveau extrêmement bas de la commercialisation transfrontalière à distance de services financiers.
Of the 12% of European citizens who purchased a financial service of some kind by distance marketing, 10% did so from providers in their country, while only 1% purchased distance financial services from EU providers outside their country, and 1% from providers outside the EU.[10] The most recent statistics show cross border trade in general to be stalling.[11] This finding is reinforced by the Economic Study which noted that the level of distance marketing of financial services cross border is extremely low.

Les délais de procédure, en raison de la distance, établis par une décision de la Cour et publiés au Journal officiel des Communautés européennes.
The extensions, on account of distance, of prescribed time-limits provided for in a decision of the Court of Justice and published in the Official Journal of the European Communities shall apply to the Court of First Instance.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.