Vertaling van "dissémination des ogm pourrait causer " (Frans → Engels) :

La Commission et les États membres devraient veiller à ce que les ressources nécessaires soient affectées à la réalisation d'études indépendantes sur les risques que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM pourrait comporter, et à ce que les chercheurs indépendants se voient autoriser l'accès à toutes les données utiles, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
The Commission and the Member States should ensure that the necessary resources for independent research on the potential risks arising from the deliberate release or the placing on the market of GMOs are secured, and that independent researchers should be given access to all relevant material, while respecting intellectual property rights.

La Commission et les États membres devraient veiller à ce que les ressources nécessaires soient affectées à la réalisation d'études indépendantes sur les risques que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM pourrait comporter, et à ce que le respect des droits de propriété intellectuelle n'empêche pas les chercheurs indépendants d'avoir accès à toutes les données utiles.
The Commission and the Member States should ensure that the necessary resources for independent research on the potential risks arising from the deliberate release or the placing on the market of GMOs are secured, and that the enforcement of intellectual property rights does not prevent independent researchers from accessing all relevant material.

(i) soient fondées sur des motifs autres que ceux couverts par l'évaluation scientifique harmonisée, menée conformément à la partie C de la directive 2001/18/CE, des risques environnementaux et sanitaires susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, tandis que la notion distincte de "gestion des risques", telle que définie par le règlement (CE) n° 178/2002, pourrait être utilisée comme fondement de la justification de mesures restrictives nationales ou régionales;
(i) are based on different grounds from those covered by the harmonised scientific assessment of health and environmental risks carried out pursuant to Part C of Directive 2001/18/EC which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs, while the distinct notion of 'risk management', as established by Regulation EC No 178/2002, could be used as a basis to justify national/regional restrictive measures;

Je voudrais ensuite rappeler qu'à l'heure actuelle, la mise sur le marché d'une variété de vigne transgénique pourrait être envisagée moyennant le respect de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, dont une modification vient d'être adoptée tout récemment sur la base d'un projet commun convenu entre nos deux institutions.
Secondly, I would point out that the marketing of a transgenic vine variety is already a possibility, subject to compliance with the Directive of the European Parliament and of the Council on the deliberate release to the environment of genetically modified micro-organisms, which was amended just recently on the basis of a joint text agreed between our two institutions.

1. Les États membres veillent, conformément au principe de précaution, à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement qui pourrait résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM.
1. Member States shall, in accordance with the precautionary principle, ensure that all appropriate measures are taken to avoid adverse effects on human health and the environment which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs.

6) dans le cas où une modification est apportée à la dissémination volontaire d'OGM ou de combinaisons d'OGM qui pourrait avoir des conséquences du point de vue des risques pour la santé humaine ou l'environnement, ou si de nouveaux éléments d'information sont devenus disponibles au sujet de ces risques, soit pendant que l'autorité compétente examine la notification, soit après que cette autorité a donné son consentement par écrit, le notifiant doit immédiatement:
(6) in the event of any modification of the deliberate release of GMOs or a combination of GMOs which could have consequences with regard to the risks for human health or the environment or if new information has become available on such risks, either while the notification is being examined by the competent authority or after that authority has given its written consent, the notifier shall immediately: