Traduction de «dissuasion qu'apporterait l'introduction » (Français → Anglais) :

L’introduction de sanctions dissuasives ou de mesures équivalentes pour prévenir l’utilisation abusive des créneaux horaires a encouragé une meilleure utilisation de la capacité existante.
The introduction of dissuasive sanctions or equivalent measures to prevent slot abuse has fostered better use of existing capacity,.

L’introduction de sanctions dissuasives ou de mesures équivalentes pour prévenir l’utilisation abusive des créneaux horaires a encouragé une meilleure utilisation des capacités existantes.
The introduction of dissuasive sanctions or equivalent measures to prevent slot abuse has fostered better use of existing capacity.

Lorsqu'on examine les différentes possibilités et ce que la Commission de réforme du droit a déclaré au sujet du droit pénal considéré comme une solution de dernier recours, il est tout à fait possible que la prévention et la dissuasion qu'apporterait l'introduction d'infractions réglementaires suffiraient à lutter contre ce problème, tout en respectant la constitutionnalité des mesures législatives.
When one examines the options and looks at what the Law Reform Commission has said about utilizing criminal law options as a last resort, it is quite possible that prevention and deterrence through regulatory offences may be adequate to combat the problem while, at the same time, respecting the constitutional nature of the legislation.

Le CESE recommande aussi vivement l'introduction rapide du statut de la fondation européenne, l'adoption d'un statut de l'association européenne et un réexamen de l'intérêt et de l'exploitabilité d'un label de l'entreprise sociale européenne, qui apporterait de toute évidence une valeur ajoutée au secteur.
The EESC also urges a rapid introduction of a European Foundation Statute, the adoption of a Statute for a European Association and a review of the value and usability of a European Social Enterprises label, that would definitely add value to the sector.

L'un de ces aspects est l'introduction de la dissuasion et de la dénonciation dans les principes fondamentaux de la loi.
One is about the introduction of deterrence and denunciation into the principles of the act.

(15 bis) Les États membres doivent veiller à la protection de la santé publique des citoyens et de la compétitivité des entreprises européennes en imposant des sanctions effectives, proportionnées, dissuasives et équivalentes qui empêchent l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement légale.
(15a) Member States should ensure public health and safeguard the competitiveness of European firms by imposing effective, proportionate, dissuasive and equivalent penalties aimed at preventing falsified medicinal products from entering the legal supply chain.

Les deux aspects qui posent le plus sérieux problème ont trait à l'introduction des principes de dénonciation et de dissuasion empruntés au système de détermination de la peine des contrevenants adultes.
The two particularly problematic areas have to do with the introduction of adult sentencing principles that have to do with denunciation and the question of deterrence.

F. considérant les avantages indiscutables que l'introduction de ces billets apporterait dans tous les États membres,
F. having regard to the unquestionable advantages this would have in all the Member States,

Un retour rapide, sûr et respectueux de la dignité humaine, qui fait immédiatement suite à une décision de rejet de la demande d'asile ou à l'introduction d'un recours, lorsque ce dernier n'a pas d'effet suspensif, constituera en outre une mesure très dissuasive, décourageant les migrants d'abuser des procédures d'asile pour des motifs sans rapport avec la protection.
A quick return, in safety and dignity, immediately following rejection of the application for asylum and the appeal, where such appeal has no suspensive effect, will furthermore greatly deter migrants from abusing the asylum channels for non-protection-related reasons.

L'incarcération des auteurs d'introductions par effraction dans des domiciles privés est un élément de dissuasion qui a une incidence certaine sur ces crimes horribles.
Incarceration for break and enters into residential homes is a clear deterrent and has a clear impact on this horrific crime.