Vertaling van "dispositions étaient parfois " (Frans → Engels) :

Le manque d'expérience en la matière pourrait être lié au fait que certains États membres ont conservé la législation nationale existante sur la réparation des dommages causés aux sols et à l'eau, dont les dispositions étaient parfois plus strictes que celles de la DRE.
Another reason for the limited experience may be that some Member States maintained their existing laws for soil or water remediation which included more stringent measures than the ELD.

Ce qui se produisait, c'était que les tribunaux, lorsqu'ils étaient appelés à interpréter des dispositions législatives fédérales bijuridiques, se trouvaient parfois dans des situations où ils se rendaient compte que le droit provincial sous-jacent était discordant, c'est-à-dire que la solution mise de l'avant au Québec n'était pas la même que la solution utilisée ailleurs au Canada.
When courts were called upon to interpret bijural federal legislative provisions, they were at times faced with inconsistent underlying provincial law, in other words, a solution being proposed by Quebec may not be the solution being used elsewhere in Canada.

Pour défendre sa loi devant l'Organisation mondiale du commerce, lorsqu'elle était attaquée par la Commission européenne, le Canada a allégué qu'il connaissait 7, 8 ou 9 pays qui avaient des dispositions semblables à celles qui étaient appliquées auparavant au Canada. On dit parfois que c'est pour cela que nous avons besoin de ces règlements, des injonctions automatiques, parce que les sociétés qui fabriquent des médicaments génériques peuvent faire approuver leurs médicaments par Santé Canada.
As part of the submission defending its law at the World Trade Organization, when it was being attacked by the European Commission, Canada presented evidence that, I think, seven, eight, or nine countries it knew of had some variant of the early working provisions we have in Canada, which sometimes are used as a reason why we need these regulations, the automatic injunctions, because the generics can begin to work and get their approval from Health Canada.

Toutes les dispositions civiles, non pénales — où les agissements sont parfois bénéfiques et parfois préjudiciables — ne devaient interdire que les agissements lorsqu'ils étaient préjudiciables et avaient un effet négatif sur la concurrence.
All the civil non-criminal provisions where conduct is sometimes beneficial and sometimes prejudicial would only prohibit conduct if it was prejudicial, if there was a negative effect on competition.

- la faiblesse des bases scientifiques en matière de dissémination (impact des promeneurs, efficacité des abattages préventifs.) et d'abattages massifs dont la légalité et la compatibilité avec les dispositions communautaires étaient parfois mises en question (Mrs Janet Bayley);
- the weakness of the scientific bases used in respect of the spread of the disease (impact of walkers, effectiveness of preventive slaughters, etc.) and mass slaughters, the legality of which and the compatibility of which with Community law were on occasion challenged (Mrs Janet Bayley);

Il est clairement apparu que la réglementation douanière relative aux régimes de transit n'était pas appliquée par les services douaniers des États membres de manière uniforme, que la qualité comme la quantité des contrôles étaient globalement insuffisantes ou bien même que certaines de ses dispositions administratives n'étaient parfois pas respectées. Ces carences et ces manquements ont été notamment constatés en ce qui concerne le délai de renvoi de l'exemplaire 5 du titre de transit ou la gestion des procédures de recherche et de recouvrement.
It has become apparent that the Member States' customs administrations have not applied customs regulations on transit consistently, have generally carried out too few (and inadequate) checks and in some cases have failed to comply with the administrative requirements, for example with regard to returning copy 5 of the transit document and processing enquiry and recovery procedures.

Dans le domaine civil, contrairement au pénal, depuis que nous avons commencé à incorporer des dispositions civiles dans la loi au milieu des années 1970 pour les pratiques commerciales manifestement moins dommageables — par exemple : l'exclusivité et les ventes liées qui, selon les circonstances, ont parfois des effets défavorables et parfois n'en ont pas —, les remèdes en cas de violation étaient effectivement de dire » Ne refaites pas cela » une fois qu'ils avaient déterminé que ces pratique avaient des effets défavorables.
In the civil area, unlike criminal, ever since we first started putting civil provisions into the act back in the mid 1970s for business practices that were less obviously harmful — things like exclusive dealing and tied selling, sometimes harmful, sometimes not, depending on the circumstances — the remedies for infringement were effectively, " Do not do it again,'' once they determined that it had adverse effects.

La sanction prévue était parfois de cinq ans — dans un cas — alors que les dispositions portant inversion de la charge de la preuve étaient là uniquement à des fins administratives.
Sometimes the penalty was five years — in one case — where you have reverse-onus clauses that were just for administrative convenience.