Traduction de «dispositions sera vraisemblablement » (Français → Anglais) :

Je rappelle que nos critiques à cet égard concernent le fait qu'il s'agit d'un droit sans substance, qui ne sera vraisemblablement pas utilisé, à moins que l'on puisse modifier ces dispositions pour les rendre plus efficaces, et nous ne pensons pas que les Canadiens souhaitent qu'on leur confère un droit privé de substance.
I want to reiterate that our concern at this point is that it's a hollow right, a right that will be unlikely to be used, and unless these clauses can be rectified to make them effective, we do not believe Canadians want a hollow right.

Il y aura moins de plaidoyers de culpabilité et plus de procès. De plus, nous prévoyons qu'il y aura plus de travail pour les avocats-conseils d'appel, étant donné que la constitutionnalité de ces dispositions sera vraisemblablement contestée.
Additionally, we anticipate there'll be more work for appeal counsel, as all of these provisions will likely be challenged constitutionally.

Par exemple, la capacité du prêteur à transférer une partie du risque de crédit à une tierce partie ne devrait pas le pousser à négliger les conclusions de l’évaluation de solvabilité en mettant un contrat de crédit à la disposition d’un consommateur qui ne sera vraisemblablement pas en mesure de rembourser son crédit.
For example, the capacity for the creditor to transfer part of the credit risk to a third party should not lead him to ignore the conclusions of the creditworthiness assessment by making a credit agreement available to a consumer who is likely not to be able to repay it.

Par exemple, la capacité du prêteur à transférer une partie du risque de crédit à une tierce partie ne devrait pas le pousser à négliger les conclusions de l'évaluation de solvabilité en mettant un contrat de crédit à la disposition d'un consommateur qui ne sera vraisemblablement pas en mesure de rembourser son crédit.
For example, the capacity for the creditor to transfer part of the credit risk to a third party should not lead him to ignore the conclusions of the creditworthiness assessment by making a credit agreement available to a consumer who is likely not to be able to repay it.

Si l’une des parties s’aperçoit qu’elle sera, ou va vraisemblablement être, dans l’impossibilité de respecter les dispositions des titres A et B en matière de non-diffusion, elle en informe immédiatement l’autre partie.
If one of the Parties becomes aware that it will be, or may be reasonably expected to become, unable to meet the non-dissemination provisions of paragraphs A and B above, it shall immediately inform the other Party.

Si l’une des parties s’aperçoit qu’elle sera, ou va vraisemblablement être, dans l’impossibilité de respecter les dispositions des points A et B en matière de non-diffusion, elle en informe immédiatement l’autre partie.
If one of the Parties becomes aware that it will be, or may be reasonably expected to become, unable to meet the non-dissemination provisions of paragraphs A and B above, it shall immediately inform the other Party.

Ainsi, aucune somme d'argent ne sera vraisemblablement remboursée avant neuf mois, mais surtout, les gens du Nord-Ouest ontarien ainsi que les gouvernements provincial et fédéral ne pourront apporter des changements aux politiques forestières si ces changements peuvent être considérés comme de l'aide au secteur forestier, tel que le précise la disposition anti-contournement.
For example, no money will likely be returned in less than nine months, but more important to the people of northwestern Ontario, the provincial and federal governments will not be permitted to change forestry policies in any manner that could be interpreted as assisting the forestry industries because of the terminology of the anti-circumvention measure.

Les modifications comprennent de nouvelles dispositions permettant de porter à l'attention du tribunal le cas d'un accusé inapte qui ne sera vraisemblablement jamais apte à subir son procès, par exemple une personne ayant subi une atteinte cérébrale organique, et qui ne présente aucun danger important pour la sécurité du public.
The amendments include new provisions to ensure that an unfit accused who is not likely to ever become fit to stand trial, for example, a person who has an organic brain injury, and who does not pose a significant threat to the safety of the public may be brought to the court's attention.

Ce qui m'inquiète, cependant, ce sont les dispositions de l'alinéa 103.1(2)b), où l'on nous dit seulement «un compétiteur sera vraisemblablement éliminé», sans autres précisions.
But my concern is proposed paragraph 103.1(2)(b), which just says “a person is likely to be eliminated as a competitor”—stop.