Vertaling van "dispositions relatives aux pccc seront réexaminées " (Frans → Engels) :

Les discussions sur les questions commerciales et les dispositions relatives au commerce seront conduites dans le cadre des négociations relatives à un accord de partenariat économique (APE).
Discussions on trade and trade-related issues will take place in the context of the negotiations on an Economic Partnership Agreement (EPA).

(4). Les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux émissions provenant d'articles contenant des PCCC.
(4) All remaining uses of SCCPs are to be reviewed in the light of new scientific knowledge, in particular with regard to emissions from items containing SCCPs.

(4). Les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux autres utilisations des PCCC.
(4) All remaining uses of SCCPs are to be reviewed in the light of new scientific knowledge, in particular with regard to other uses of SCCPs.

Les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux autres utilisations des PCCC.
In the light of new scientific knowledge the provisions on SCCP will be reviewed, in particular with regard to other uses of SCCP.

Les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux émissions provenant d'articles contenant des PCCC.
In the light of new scientific knowledge the provisions on SCCP will be reviewed, in particular with regard to emissions from articles containing SCCP.

Avant le 1er janvier 2003, les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées par la Commission, en coopération avec les États membres, à la lumière de toute nouvelle donnée scientifique pertinente concernant les risques présentés par les PCCC pour la santé et l'environnement.
Before 1 January 2003, the provisions on SCCP will be reviewed by the European Commission in cooperation with the Member States in the light of any relevant new scientific data on risks to health and the environment of SCCP.

7. Les dispositions du présent article seront réexaminées, sur la base d'un rapport de la Commission au Conseil, à la lumière de la future harmonisation des règles de la liquidation et, en tout cas, au plus tard le 31 décembre 1999.
7. The provisions of this Article shall be reviewed on the basis of a report from the Commission to the Council in the light of future harmonisation of the rules on winding-up, and in any case before 31 December 1999.

À l’adoption de cette directive, il avait été prévu que ses dispositions relatives au lieu de prestation des services concernés et à certaines mesures de facilitation applicables aux entreprises des pays tiers seraient réexaminées par le Conseil avant le terme des trois premières années d’application et, sur la base d’une proposition de la Commission, éventuellement modifiées ou prorogées.
When enacted, it was intended that the provisions covering the place of supply of these services and certain facilitation measures for non-EU businesses should be reviewed by the Council before the end of the first three years of operation and, on the basis of a proposal from the Commission, revised or extended as needed.

Les dispositions relatives aux habilitations de sécurité seront réexaminées dans le cadre de la révision de la présente annexe et des futures dispositions en matière de sécurité visées aux points 4.1 et 4.2.
In the context of the review of this Annex and future security arrangements, as referred to in points 4.1 and 4.2, the issue of security clearances will be re-examined.