Traduction de «dispositions non essentielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause essentielle d'une loi | disposition exécutoire
operative part of an act

dispositions essentielles
main provisions

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

clause essentielle d'une loi [ disposition exécutoire | disposition d'application ]
operative part of an act

non essentiel à la sécurité [ sujet non essentiel à la sécurité ]
non-safety critical [ non-safety-critical subject ]

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

pachydermie vorticellée primaire non essentielle du cuir chevelu
Primary non-essential cutis verticis gyrata

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Encadré 1: mise en œuvre des dispositions législatives essentielles sur l'efficacité énergétique - état des lieux
Box 1: Implementation of key energy efficiency legislation – state of play

Ces dispositions répondront essentiellement aux exigences de sûreté, d'information et de sécurité juridique.
Such provisions should basically deal with security, information and legal certainty requirements.

La Commission entend proposer les dispositions juridiques essentielles - nécessaires et suffisantes - pour les utilisateurs de services de paiement dans le marché intérieur en tenant compte de ces développements.
The Commission is strongly interested in proposing the essential - necessary and sufficient - legal provisions for payment service users in the Internal Market, taking into account these developments.

Les accords écrits conclus avec les fournisseurs établis dans des pays tiers et les documents à produire aux autorités compétentes et à mettre à leur disposition sont essentiels pour garantir une vérification effective et, en particulier, la traçabilité en amont jusqu'au donneur et pour veiller à ce que le principe du don volontaire et non rémunéré soit respecté conformément à la directive 2004/23/CE.
Written agreements with third country suppliers and the documentation to be provided and made available to competent authorities are key elements in ensuring such verification takes place and in particular providing traceability back to the donor and ensuring that the principle of voluntary and unpaid donation is adhered to in line with Directive 2004/23/EC.

Je ne crois pas que nous allons pouvoir appuyer cette proposition, étant donné que le droit que l’on peut invoquer dans le cadre des conflits de travail ou des problèmes de comportement ne relève pas des dispositions mises en relief à ce moment-là. En fait, ces dispositions font essentiellement partie de la Charte des droits et libertés et concernent les personnes soumises à une enquête au criminel ou encore les phases d’arrestation et de détention, et non pas les examens au titre du code de déontologie.
Because the right around labour disputes and conduct issues doesn't fall under the provisions that were being highlighted, which are essentially under the Charter of Rights and Freedoms for people under criminal investigation or upon arrest and detention, not around code of conduct reviews, I don't see supporting this.

Quatre États membres doivent compléter leur législation ou adopter de nouvelles dispositions de droit privé pour mettre en œuvre un certain nombre de dispositions, concernant essentiellement les exigences minimales de fonds propres existantes (Belgique, Luxembourg, Suède et Slovaquie) et les dispositions en matière de rémunération (Slovaquie).
In 4 Member States, additional or secondary legislation is still required in order to implement a number of provisions, mainly related to the pre-existing minimum capital requirements (Belgium, Luxembourg, Sweden and Slovakia) and the remuneration provisions (Slovakia).

Ces dispositions portaient essentiellement sur les interdictions frappant certaines pratiques commerciales non énumérées dans l’annexe I de la directive (qui constitue la «liste noire» des pratiques interdites en toutes circonstances), notamment en matière de promotion des ventes.
Such provisions had to do mainly with bans on specific commercial practices which were not included in Annex I to the Directive (the ‘Black List’ of practices prohibited in all circumstances), especially in the area of sales promotions.

D'autre part, l'hétérogénéité des traités est telle qu'il pourrait devenir nécessaire de mettre en place une procédure de révision simplifiée pour les dispositions non essentielles des traités.
On the other hand, the heterogeneous nature of the treaties is such that it might become necessary to put in place a simplified revision procedure for non-essential provisions in the treaties.

Le traité fondamental comprend également les dispositions institutionnelles essentielles (composition, fonctions, procédures de vote) et les objectifs des politiques de l'Union.
The Fundamental Treaty will also contain the essential institutional provisions (composition, functions, voting procedures) and the objectives of the Union policies.

- la procédure de réglementation devrait être suivie pour les mesures de portée générale ayant pour objet de mettre en application les éléments essentiels d'actes de base, notamment les mesures concernant la protection de la santé ou la sécurité des personnes, des animaux ou des plantes, ainsi que pour les mesures ayant pour objet d'adapter ou de mettre à jour certaines dispositions non essentielles d'un acte de base ;
- the regulatory procedure should be followed as regards measures of general scope designed to apply essential provisions of basic instruments, including measures concerning the protection of the health or safety of humans, animals or plants, as well as measures designed to adapt or update certain non-essential provisions of a basic instrument;