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Traduction de «dispositions est parfois peu satisfaisante » (Français → Anglais) :

L'analyse des législations nationales montre que la mise en oeuvre de ces dispositions est parfois peu satisfaisante.

The analysis of national legislation shows that the implementation of these provisions is sometimes unsatisfactory.


Tous les États membres n'ont pas adopté les dispositions prévoyant des garanties et, quand ils l'ont fait, ces dispositions sont souvent peu satisfaisantes.

The provisions containing safeguards have not been adopted by all Member States. Where they exist, they are often unsatisfactory.


Le système actuel tente d’y remédier moyennant des dispositions complexes de lex specialis, une situation que tout le monde s’accorde à juger peu satisfaisante.

The current system tries to deal with this by means of complicated lex specialis provisions but this is universally regarded as unsatisfactory.


De plus, ces difficultés d'application sont parfois liées à des dispositions législatives peu claires.

Moreover, these problems in application are sometimes combined with problematic rules in legislation.


le règlement financier n'est pas nécessairement adapté à une petite agence comme la Fondation, qui gère des fonds de différentes sources et exerce ses fonctions en effectuant des transactions relativement modestes dans des pays partenaires où la qualité des services financiers et administratifs est parfois peu satisfaisante, cependant que le degré de corruption y est élevé.

the Financial Regulation is not necessarily appropriate for a small agency such as the Foundation that manages funds from different sources and executes its activities through relatively small transactions in partner countries which may have poor financial and administrative services and high levels of corruption.


· le règlement financier n'est pas nécessairement adapté à une petite agence comme la Fondation, qui gère des fonds de différentes sources et exerce ses fonctions en effectuant des transactions relativement modestes dans des pays partenaires où la qualité des services financiers et administratifs est parfois peu satisfaisante, cependant que le degré de corruption y est élevé.

· the Financial Regulation is not necessarily appropriate for a small agency such as the Foundation that manages funds from different sources and executes its activities through relatively small transactions in partner countries which may have poor financial and administrative services and high levels of corruption.


L'analyse des législations nationales montre que la mise en oeuvre de ces dispositions est parfois peu satisfaisante.

The analysis of national legislation shows that the implementation of these provisions is sometimes unsatisfactory.


89. déplore le fait qu'une réglementation commerciale importante, comme celle qui régit les IDC, continue d'échapper au domaine d'application de la procédure de codécision et que des incertitudes demeurent quant à l'applicabilité de la procédure de l'avis conforme aux ALE; invite les États membres à remédier de toute urgence à cette situation peu satisfaisante en procédant aux réformes institutionnelles nécessaires et, notamment, en mettant en œuvre les dispositions du projet de traité établissant une Constitution ...[+++]

89. Deplores the fact that important trade legislation, such as that concerning TDIs, remains outside the scope of the codecision procedure and that uncertainty remains as to the applicability of the assent procedure with respect to FTAs; calls on Member States to urgently correct that unsatisfactory situation by carrying out the necessary institutional reforms and, in particular, by giving effect to the provisions of the Draft Treaty Establishing a Constitution for Europe concerning international trade;


92. déplore le fait qu'une réglementation commerciale importante, comme celle qui régit les instruments de défense commerciale, continue d'échapper au champ d'application de la procédure de codécision et que des incertitudes demeurent quant à l'applicabilité de la procédure de l'avis conforme aux accords de libre-échange; invite les États membres à remédier de toute urgence à cette situation peu satisfaisante en procédant aux réformes institutionnelles nécessaires et, notamment, en mettant en œuvre les dispositions du traité établissa ...[+++]

92. Deplores the fact that important trade legislation, such as that concerning TDIs, remains outside the scope of the codecision procedure and that uncertainty remains as to the applicability of the assent procedure with respect to FTAs; calls on Member States to urgently correct that unsatisfactory situation by carrying out the necessary institutional reforms and, in particular, by giving effect to the provisions of the Treaty Establishing a Constitution for Europe concerning international trade;


Votre rapporteur estime donc qu'il est essentiel d'agir dans le prolongement de la directive sur le travail à temps partiel (aussi peu satisfaisante soit elle) et d'adopter des dispositions législatives relatives à toutes les formes de travail atypique, y compris le travail à domicile et le télétravail, secteurs dans lesquels les femmes constituent la grande majorité de la main-d'oeuvre et sont le plus menacées ...[+++]

This is why it is vital in the rapporteur"s view that we move beyond the Directive on part-time work (unsatisfactory as that was) and agree legislation on all forms of atypical work including homeworking and teleworking, where again women are in the vast majority and again they face the greater risk of unemployment.


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