Vertaling van "dispositions devraient comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constituer le fondement de [ comprendre des dispositions visant ]
nourish

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dispositions devraient comprendre des règles pour la sûreté alimentaire et la santé animale et végétale (questions sanitaires et phytosanitaires).
Such provisions would include rules on food safety and animal and plant health (sanitary and phytosanitary issues).

Ces mesures devraient comprendre l'établissement de zones délimitées se composant d'une zone infestée et d'une zone tampon et, le cas échéant, préciser les dispositions que devraient prendre un opérateur professionnel ou une autre personne afin d'éliminer l'organisme de quarantaine ou de prévenir la dissémination de cet organisme.
Those measures should include the establishment of demarcated areas, consisting of an infested zone and a buffer zone and, when applicable, the determination of actions which should be taken by a professional operator or other person in order to eliminate the quarantine pest or in order to prevent the spread of that pest.

Les dépenses de l'Agence devraient comprendre les frais de personnel, d'administration, d'infrastructure et de fonctionnement, et, entre autres, le montant payé aux autorités nationales de sécurité pour les travaux qu'elles effectuent dans le processus d'autorisation de véhicules et de certification unique en matière de sécurité, conformément aux accords de coopération pertinents et aux dispositions de l'acte d'exécution concernant la détermination des droits et redevances.
The expenditure of the Agency should include staff, administrative, infrastructure and operational expenses, and, inter alia, the amount paid to the national safety authorities for their work in the vehicle authorisation and the single safety certification process, in accordance with the relevant cooperation agreements and with the provisions of the implementing act concerning the determination of fees and charges.

Ces éléments devraient comprendre des dispositions qui tiennent compte de l'importance que revêt, pour l'analyse des marchés d'accès de gros et, plus particulièrement, pour l'évaluation de la nécessité éventuelle d'imposer un contrôle tarifaire sur l'accès aux réseaux NGA, la relation entre les contraintes concurrentielles découlant des infrastructures alternatives fixes et sans fil, les garanties effectives d'accès non discriminatoire et le niveau de concurrence existant en termes de prix, de choix et de qualité au niveau de détail.
These should include provisions reflecting the importance, for the analysis of wholesale access markets and in particular of whether there is a need for price controls on such access to NGA networks, of the relationship between competitive constraints from alternative fixed and wireless infrastructures, effective guarantees of non-discriminatory access, and the existing level of competition in terms of price, choice and quality at retail level.

Premièrement, conformément à la recommandation du comité sénatorial spécial, les rapports annuels du procureur général du Canada et du ministre de la Sécurité publique sur l'utilisation de ces dispositions devraient comprendre l'avis motivé du ministre compétent sur la question de savoir si elles devraient rester en vigueur.
First, taking into account the recommendation of the Special Senate Committee, the annual reports of the Attorney General of Canada and the Minister of Public Safety on the use of these provisions should include the relevant minister's opinion, supported by reasons, on whether they should remain in force.

De telles dispositions devraient pouvoir comprendre les règles nationales qui prévoient qu'en l'absence de réponse de l'autorité compétente la demande est réputée rejetée, ce rejet pouvant faire l'objet d'un recours devant les tribunaux.
Such different arrangements could include national rules according to which, in the absence of a response of the competent authority, the application is deemed to have been rejected, this rejection being open to challenge before the courts.

Ils devraient comprendre les programmes que le gouvernement du Canada met à la disposition des agriculteurs.
They should understand the programs that the Government of Canada has available for farmers.

Les dispositions relatives au transfert de portefeuille devraient comprendre des dispositions visant spécifiquement le cas où le portefeuille de contrats conclus en régime de libre prestation de services est transféré à une autre entreprise.
The provisions on transfers of portfolios should include provisions specifically concerning the transfer to another undertaking of the portfolio of contracts concluded by way of freedom to provide services.

13. Dans le domaine non harmonisé, les réglementations techniques devraient comprendre l'adoption de dispositions transparentes pour l'évaluation de la conformité; en ce qui concerne l'acceptation des essais et des services de certification, de telles réglementations devraient fournir une présomption de conformité, en se référant, si nécessaire, aux organismes agréés en matière d'évaluation de la conformité.
In the non-harmonised field, technical regulations should include the adoption of transparent provisions for conformity assessment; as for the acceptance of testing and certification services, such regulations should give a presumption of conformity, referring wherever necessary to accredited conformity assessment bodies.

Les Canadiens devraient comprendre que la disposition de retrait dont il parle n'a rien à voir avec la question qui a été soulevée par notre gouvernement dans sa politique ni en fait par les mesures que nous avons l'intention de proposer.
Canadians should understand that the opting out provision he is talking about has nothing to do with the question that has been raised by this government in its policy or in fact by the proposals the government intends to bring forward.