Traduction de «dispositions de caractère symbolique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions de caractère symbolique
token provisions

caractère symbolique
symbolic character

caractère-symbolique en constante figurative
symbolic-character figurative constant

insertion de dispositions de caractère pénal
inclusion of provisions of a penal character

dispositions à caractère pécuniaire
provisions relating to remuneration

structure de message | disposition de message | présentation de message | caractère de présentation du message | format de message | forme de message
message format

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le manque de clarté de certaines dispositions, le caractère obsolète d’autres dispositions et la mise en œuvre arbitraire entre États membres (par exemple, sur le plan des dérogations, des sanctions) ont également des effets préjudiciables sur l’efficacité et l’efficience de cet instrument juridique.
Lack of clarity in some of the provisions, obsolete provisions and discretional implementation across Member States (e. g. derogations, sanctions) also hamper the effectiveness and efficiency of this legal instrument.

les récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international et ne présentant par leur nature, leur valeur unitaire et leurs autres caractéristiques aucune intention d’ordre commercial.
awards, trophies and souvenirs of a symbolic nature and of limited value intended for distribution free of charge to persons normally resident in third countries at business conferences or similar international events; their nature, unitary value or other features, must not be such as might indicate that they are being imported for commercial reasons.

les récompenses, trophées, souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans un pays tiers ou un territoire tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international et ne présentant, par leur nature, leur valeur unitaire et leurs autres caractéristiques, aucune intention d’ordre commercial.
awards, trophies and souvenirs of a symbolic nature and of limited value intended for distribution free of charge to persons normally resident in a third country or third territory, at business conferences or similar international events; their nature, unitary value or other features, must not be such as might indicate that they are intended for commercial purposes.

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique, qui, attribués dans un pays tiers ou un territoire tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans la Communauté, en hommage à l’activité qu’elles ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés par les personnes elles-mêmes.
cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country or third territory to persons having their normal place of residence in the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or in recognition of merit at a particular event, are imported by such persons themselves.

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers ou un territoire tiers pour être attribués, aux mêmes fins que celles visées au point b), sur le territoire de la Communauté.
cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which are given free of charge by authorities or persons established in a third country, to be presented on the territory of the Community for the same purposes as those referred to in point (b).

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers ou un territoire tiers pour être attribués, aux mêmes fins que celles visées au point b), sur le territoire de la Communauté;
cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which are given free of charge by authorities or persons established in a third country, to be presented on the territory of the Community for the same purposes as those referred to in point (b);

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique, qui, attribués dans un pays tiers ou un territoire tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans la Communauté, en hommage à l’activité qu’elles ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés par les personnes elles-mêmes;
cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country or third territory to persons having their normal place of residence in the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or in recognition of merit at a particular event, are imported by such persons themselves;

Certaines parties concernées voient le statut de la SCE comme ayant un caractère symbolique, car il valorise les entreprises d’économie sociale.
Some stakeholders see the SCE Statute as having a symbolic character, because it raises the profile of social-economy businesses.

b) les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de la Communauté en hommage à l'activité qu'ils ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, le service public, ou en reconnaissance de leurs mérites à l'occasion d'un événement particulier, sont importés dans la Communauté par ces personnes elles-mêmes;
(b) cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country to persons having their normal place of residence in the customs territory of the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or as in recognition for merit at a particular event, are imported into the Community by such persons themselves;