Traduction de «dispositions actuellement soumises à réexamen réponde désormais » (Français → Anglais) :

Dans cette optique, la Commission s’est engagée à faire en sorte que l'ensemble de la nouvelle législation et des dispositions actuellement soumises à réexamen réponde désormais à ces critères, et elle a répertorié un certain nombre de règlements actuellement en vigueur devant prioritairement faire l'objet d'une restructuration et d'une révision.
To this end, as well as committing itself to ensuring that all new legislation and all instruments currently under review will in future meet these criteria, the Commission has identified a number of regulations currently in force as priority targets for restructuring and revision.

À la lumière des recommandations concernant l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base contenues dans les rapports, la Commission a invité les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine à se faire connaître et à fournir les informations nécessaires afin de permettre le réexamen de leur situation actuelle si leurs exportations vers l’Union européenne étaient alors soumises aux mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, et s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander le bénéfice d’un traitement individuel lors de l’enquête initiale en raison de la charge administrative imposée par l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base ou parce qu’ils considéraient qu’ils ne remplissaient pas tous les critères énoncés par cette disposition.
In the light of the recommendations regarding Article 9(5) of the basic Regulation contained in the Reports, the Commission invited exporting producers in the People’s Republic of China to come forward and provide the necessary information to review their current situation if their exports to the European Union are currently subject to the anti-dumping measures in force on imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China; and they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or because they considered that they did not meet all the criteria in, Article 9(5) of the basic Regulation.

La Commission considère que les dispositions relatives à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques couvrent les différentes formes (y compris les nanoformes) des substances actuellement interdites et de celles qui seront soumises ultérieurement à un réexamen prioritaire dans le cadre de la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses.
The Commission considers that the RoHS provisions cover different forms (including nanoforms) of the substances which are currently banned and those which will be in the future subject to a priority review under RoHS.