Vertaling van "disposition sera également " (Frans → Engels) :

En vertu des nouvelles dispositions, une décision rendue dans un État membre sera reconnue dans les autres États membres sans aucune procédure particulière et, si elle est exécutoire dans l'État membre d'origine, elle le sera également dans les autres États membres, sans déclaration constatant la force exécutoire.
According to the new provisions, a judgment given in a member state will be recognised in the other member states without any specific procedure and, if enforceable in the member state of origin, will be enforceable in the other member states without any declaration of enforceability.

Loin de profiter aux seuls musées, bibliothèques, organismes de radiodiffusion, archives, universités et autres établissements d'enseignement et de formation, la mise à disposition d'œuvres orphelines par leur numérisation sera également très bénéfique pour les particuliers.
This will benefit not only museums, libraries, broadcasting organisations, archives, universities and similar educational or scientific establishments.

22. souligne qu’il importe d’adopter une approche intégrée et coordonnée au niveau de l’Union européenne en vue de soutenir et de renforcer les mesures adoptées au niveaux national, régional et local; estime qu’il est nécessaire d’élaborer de nouvelles réponses stratégiques adaptées et de créer une base de connaissances qui sera également mise à la disposition d’autres pays; se déclare une nouvelle fois convaincu que le budget de l’Union européenne ne reflète toujours pas ce contexte général de manière propre à permettre d'atténuer les effets du changement climatique;
22. Underlines the importance of an integrated and coordinated approach on EU level to support and strengthen measures at national, regional and local level; considers it necessary to build up further appropriate policy responses and to develop a knowledge base which is also made available to other countries; reiterates its conviction that still the EU budget does not reflect satisfactorily this general context to mitigate climate change;

22. fait observer que le changement climatique a un impact sur l'environnement, l'économie et la société en Europe; souligne, dans ce contexte, qu'il importe d'adopter une approche intégrée et coordonnée au niveau de l'Union européenne en vue de soutenir et de renforcer les mesures adoptées aux niveaux national, régional et local; estime qu'il est nécessaire d'élaborer de nouvelles réponses stratégiques adaptées et de créer une base de connaissances qui sera également mise à la disposition d'autres pays; se déclare une nouvelle fois convaincu que le budget de l'Union européenne ne reflète toujours pas ce contexte général de manière propre à permettre d'atténuer les effets du changement climatique;
22. Points out that climate change has an impact on Europe's environment, economy and society; in this context, underlines the importance of an integrated and coordinated approach on EU level to support and strengthen measures at national, regional and local level; considers it necessary to build up further appropriate policy responses and to develop a knowledge base which is also made available to other countries; reiterates its conviction that still the EU budget does not reflect satisfactorily this general context to mitigate climate change;

Outre cela, un outil technique (un «convertisseur») permettant la conversion et la synchronisation de données entre le SIS 1+ et le SIS II sera également mis à disposition pendant une période très limitée.
Beyond that, a technical tool will also be made available - a "converter" - allowing for the successful conversion and synchronisation of data between SIS 1+ and SIS II, to be used for a very limited period of time.

Une aide sera proposée aux propriétaires de navires et aux équipages contraints d'interrompre temporairement leurs activités de pêche pour faciliter la reconstitution des stocks; elle sera également mise à disposition en cas de non-renouvellement d'un accord de pêche ou en cas de catastrophe naturelle. des aides seront prévues pour la formation, la reconversion ou le départ en retraite anticipée; l'utilisation d'engins de pêche moins agressifs pour le milieu marin sera éligible à l'aide; les jeunes pêcheurs bénéficieront de mesures spécifiques d'encouragement à la formation; une aide sera disponible pour l'amélioration de la sécurité et de l'hygiène à bord; le retrait définitif de navires de pêche sera subventionné dans le cadre du FEP et l'octroi de l'aide sera subordonné à des conditions plus strictes; des mesures de soutien seront également prévues en faveur de la flotte de pêche artisanale.
Aid will be available to vessel owners and crews, obliged to suspend their fishing activities temporarily to help fish stocks recover, or because of the non-renewal of a fisheries agreement or following natural disasters. Training, retraining or early retirement schemes. The use of fishing gear with a lesser impact on the marine environment will be eligible for aid. Young fishermen will benefit from specific incentives for training. Aid to upgrade safety and hygiene on board .

Sur l'insistance du Parlement, cette information sera également mise à la disposition des parties prenantes de l'industrie et sera simple et compréhensible.
At Parliament's insistence this information shall be made available also to the industry stakeholders and shall be simple and easy to understand.

Il est rappelé que la procédure budgétaire pour 2004 sera marquée par deux défis importants: ce budget sera le premier à être adopté conformément aux dispositions du nouveau règlement financier et il sera également le premier budget à prendre pleinement en compte le prochain élargissement au cours de l'exercice 2004.
It is recalled that the budgetary procedure for 2004 will be marked by two important challenges: this budget will be the first one adopted in accordance with the provisions of the new Financial Regulation and it will also be the first budget that takes fully into account the forthcoming enlargement in the course of the year 2004.

Les principaux aspects abordés dans ce texte sont les suivants: * l'euro sera la seule monnaie des Etats membres participants; au cours de la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002 au plus tard), il sera également exprimé en unités monétaires nationales, ce qui garantira une équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales; * confirmation de la continuité des contrats libellés en monnaies nationales et en écus paniers; * dispositions afférentes au cours légal des monnaies et aux règles d'arrondi.
The main topics covered are: * establishing that the euro is to be the single currency of participating Member States, with the euro being also divided, during the transitional period (1 January 1999 until 30 June 2002 at the latest), into the national currency units, thus ensuring a legally enforceable equivalence between the euro and the national currency units; * confirming the continuity of contracts denominated in national currencies and in the ECU basket; * rules on legal tender and rounding.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.