Vertaling van "paniers * dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arc anse-de-panier [ arc en anse-de-panier | arc en anse de panier | anse de panier ]
basket-handle arch [ basket arch | multicenter arch | semielliptical arch | arch Anse de panier ]

fabricant de paniers métalliques [ fabricante de paniers métalliques | ouvrier à la fabrication de paniers métalliques | ouvrière à la fabrication de paniers métalliques ]
wire basket maker

panier à diapositives [ magasin à diapositives | magasin-diapositives | magasin-classeur | panier-classeur | panier de projection | panier ]
slide tray [ slide magazine | slide-magazine | magazine ]

panier à ferrailles | souricière | panier à sédiments | panier de repêchage
junk basket

panier d'achat virtuel | panier d'achat électronique | panier d'achat | chariot virtuel | chariot électronique
virtual shopping basket | e-shopping basket | electronic shopping basket | shopping basket | virtual shopping cart | electronic shopping cart | shopping cart

panier d'épicerie | panier de supermarché | panier | chariot d'épicerie | chariot à provisions | chariot de supermarché | chariot | Caddie | caddy
shopping cart | shopping trolley | supermarket trolley | caddie cart | cart

écu-panier | panier écus
ecu basket

détermination de la valeur d'une monnaie par référence à un panier | rattachement à un panier
basket peg | basket pegging

groupe de monnaies | panier de devises | panier de monnaies
basket of currencies | currency basket

panier d’extraction de corps étrangers des voies respiratoires
Airway foreign body retrieval basket

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive contient des dispositions qui visent à garantir un niveau élevé de qualité des actifs constituant le panier de couverture des obligations.
The Directive contains provisions to ensure a high quality of the assets in the pool backing the debt obligations.

Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.
In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.

Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (1), veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.
In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (1) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.

Les autorités compétentes prennent en outre les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’il incombe aux OEEC, dans le cadre de l’évaluation de crédits faisant intervenir des instruments financiers structurés, de mettre à la disposition du public des explications précisant dans quelle mesure les performances du panier d’actifs influent sur leurs évaluations de crédits».
Competent authorities shall, furthermore, take the necessary measures to ensure that, with regard to credit assessments relating to structured finance instruments, the ECAI is committed to make available publicly the explanation how the performance of pool assets affects its credit assessments’.

"Les autorités compétentes doivent également prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'il incombe aux OEEC, dans le cadre de l'évaluation de crédits faisant intervenir des instruments financiers structurés, de mettre à la disposition du public des explications précisant dans quelle mesure les performances du panier d'actifs influent sur leur évaluation des crédits".
"Competent authorities shall, furthermore, take the necessary measures to ensure that, with regard to credit assessments relating to structured finance instruments, the ECAI is committed to make available publicly the explanation how the performance of pool assets affects its credit assessments".

Aux fins du calcul du montant d'exposition pondéré relatif à cette position, les dispositions des points 52 à 54 s'appliquent, à cela près que T est ajusté à e* en cas de protection financée du crédit et à T-g en cas de protection non financée du crédit, e* correspondant au rapport entre E* et le montant notionnel total du panier sous-jacent, et E* correspondant à la valeur exposée au risque ajustée de la position de titrisation calculée conformément aux dispositions de l'annexe VIII telles qu'elles s'appliquent aux fins du calcul des montants des expositions pondérés en application des articles 78 à 83, avec E égal au montant de la position de titrisation et g égal au rapport entre le montant nominal de la protection du crédit (corrigé des éventuelles asymétries de devises ou d'échéances conformément aux dispositions de l'annexe VIII) et la somme des valeurs exposées au risque des expositions titrisées.
For the purposes of calculating the risk-weighted exposure amount for this position, the provisions in points 52 to 54 shall apply subject to the modifications that "T" shall be adjusted to e* in the case of funded credit protection; and to T-g in the case of unfunded credit protection, where e* denotes the ratio of E* to the total notional amount of the underlying pool, where E* is the adjusted exposure amount of the securitisation position calculated in accordance with the provisions of Annex VIII as they apply for the calculation of risk-weighted exposure amounts under Articles 78 to 83 taking the amount of the securitisation position to be E; and g is the ratio of the nominal amount of credit protection (adjusted for any currency or maturity mismatch in accordance with the provisions of Annex VIII) to the sum of the exposure amounts of the securitised exposures.

La tribu prend toujours beaucoup de précautions quand il s'agit de codifier ses lois, car une fois que cela est fait, tout est dans le même panier. il devient alors facile à différents groupes, organisations ou même particuliers de contester les dispositions, même s'il n'y a rien de mal dans une telle contestation.
The tribe is always cautious about codifying its legislation, because once you do that you've put everything into one box. It makes it easy for various groups or organizations or even individuals to challenge it, although there's nothing wrong with challenging it.

Les principaux aspects abordés dans ce texte sont les suivants: * l'euro sera la seule monnaie des Etats membres participants; au cours de la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002 au plus tard), il sera également exprimé en unités monétaires nationales, ce qui garantira une équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales; * confirmation de la continuité des contrats libellés en monnaies nationales et en écus paniers; * dispositions afférentes au cours légal des monnaies et aux règles d'arrondi.
The main topics covered are: * establishing that the euro is to be the single currency of participating Member States, with the euro being also divided, during the transitional period (1 January 1999 until 30 June 2002 at the latest), into the national currency units, thus ensuring a legally enforceable equivalence between the euro and the national currency units; * confirming the continuity of contracts denominated in national currencies and in the ECU basket; * rules on legal tender and rounding.

Il s'agit du nom de l'euro, de la continuité des contrats, de l'équivalence entre l'écu-panier et l'euro au taux de un pour un et des règles d'arrondi; * un règlement du Conseil, fondé sur l'article 109 L paragraphe 4 du Traité, fixant les autres dispositions relatives à la définition du cadre juridique.
This concerns the name of the euro, continuity of contracts, the 1 for 1 equivalence between the ECU basket and the euro and the rounding rules; * a Council regulation based on Article 109l(4) of the Treaty covering the other provisions defining the legal framework.