Traduction de «disposition rigide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition rigide
inflexible provision

clause rigide [ disposition rigide ]
entrenched clause [ entrenchment clause | entrenching clause ]

roulement à billes à gorges profondes | roulement radial rigide à billes | roulement rigide | roulement rigide à billes
deep-groove ball-bearing

assemblage semi-rigide en acier | joint semi-rigide en acier | liaison semi-rigide en acier
semi-rigid steel joint

mousse rigide | mousse rigide de polyuréthanne | polyuréthanne rigide
rigid foam

essieu avant rigide | essieu rigide avant | essieu rigide à l'avant | essieu avant rigide en I
I-beam front axle | solid front axle beam | rigid front axle | solid front axle | front beam axle

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

pixie rigide | jumelline rigide | trichostome raide | trichostome rigide
pointed beard moss

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S. considérant que la commission des pétitions continue à s'intéresser de très près à l'application du règlement sur l'initiative citoyenne européenne, et qu'elle est consciente des nombreuses lacunes et de la nature assez rigide du cadre juridique existant, qui ne rend pas pleinement l'esprit de la disposition afférente du traité, et ce malgré les efforts consentis par la commission des affaires constitutionnelles et la commission des pétitions lors de l'élaboration du règlement; considérant qu'en vertu des dispositions de la clause de révision, le Parlement est tenu d'ouvrir un débat sur la révision dudit règlement trois ans après l'entrée en vigueur de ce dernier;
S. whereas the Committee on Petitions maintains an active interest in the way in which the Regulation concerning the European Citizens’ Initiative is being applied and is mindful of the many weaknesses and the rather cumbersome nature of the existing legal framework which does not fully translate the spirit of the Treaty provision in spite of the efforts of the AFCO and PETI Committees in its elaboration; and whereas the Parliament is to engage in discussions on the revision of this Regulation under the terms of the review clause after three years of its functioning;

Je ne vois vraiment pas comment des dispositions aussi rigides pourraient contribuer, de quelque manière que ce soit, à la sécurité routière ou à l’amélioration des conditions de travail.
It completely escapes me how such rigid provisions could in any way contribute to road safety or better working conditions.

6. Sauf dans le cas du point C (qui représente la position du renvoi au montant), les points qui correspondent à la disposition des ancrages sont rigides.
6. Except in the case of point C (which represents the pillar loop position), the points, which correspond to the arrangement of the anchorages show where the ends of the belt are to be connected to the trolley or to the load transducer, as the case may be.

La suppression des entraves à l'accès au marché et des dispositions bureaucratiques, la disparition de structures de contrôle dépassées et rigides au profit de règles de contrôle et d'instruments à la fois flexibles et orientés vers le marché sont des conditions indispensables pour créer un marché financier intégré et garantir la compétitivité des prestataires européens de services financiers.
The elimination of obstacles to market access and bureaucratic regulations, the removal of antiquated and rigid supervisory structures and their replacement by flexible and market-oriented supervisory rules and instruments are indispensable requirements for the creation of an integrated financial market and for ensuring the competitiveness of Europe's financial service providers.

Concrètement, il s'agit de mettre en service des instruments de contrôle du trafic à l'intérieur du tunnel, de sorte qu'avec l'utilisation de nouvelles technologies, avec une présence constante du personnel de surveillance, tout accident soit signalé immédiatement ; de réglementer la circulation afin d'éviter que trop de poids lourds ne se trouvent en même temps dans le tunnel, en recourant par exemple à la circulation alternée de ce type de véhicules et à des limites de vitesse plus strictes et à d'autres mesures similaires ; de rédiger une liste extrêmement rigide des marchandises interdites de transit par le tunnel - et à ce sujet, nous rappelons que l'accident du Saint-Gothard n'aurait pas été aussi grave si un des camions n'avait pas transporté des matériaux aussi inflammables que des pneumatiques - ; d'adopter d'autres dispositions capables de distribuer de manière équilibrée le passage des poids lourds commerciaux entre les quelques tunnels routiers qui unissent l'Italie à l'Europe.
In concrete terms, it is a matter of putting into operation traffic control mechanisms inside the tunnel, so that, with the application of new technologies and the constant presence of surveillance personnel, any accident will be picked up straight away. Traffic must also be regulated to prevent too many heavy goods vehicles being in the tunnel at the same time; such vehicles could be allowed through in only one direction at a time, for instance, and there could be tighter speed limits and other similar measures.

1.6. Les parties des rétroviseurs intérieurs constituées en matériau dont la dureté Shore A est inférieure à 50, et qui sont montées sur des supports rigides, ne sont soumises aux dispositions des points 1.2 et 1.3 qu'en ce qui concerne ces supports.
1.6. Parts of inside mirrors having a Shore A-hardness of less than 50 and which are attached to rigid supports shall not be subject to the provisions of Items 1.2 and 1.3, save in respect of those supports.

1.3.2. Pour les tracteurs rigides, l'essieu dont la position est rigide par rapport au dispositif de protection en cas de renversement est ancré du côté qui va subir le choc. Pour les tracteurs à deux roues motrices, c'est normalement l'essieu arrière ; cette disposition est illustrée à l'annexe IV figure 7. Les deux câbles d'ancrage passent sur l'axe au départ des points situés directement en dessous de lui, l'un vers un point d'ancrage situé approximativement à 1,5 m devant l'axe et l'autre vers un point situé approximativement à 1,5 m derrière l'axe.
Annex IV, fig. 7. The two lashings shall pass over the axle from points directly below it, one passing to a point of attachment approximately 1 75 m in front of the axle and the other to a point approximately 1 75 m behind the axle.

considérant que ladite disposition s'est révélée trop rigide, eu égard aux changements de la situation des marchés ; qu'en outre, en vue de garantir une égalité de traitement pour des produits similaires et de rendre le système plus clair pour les transformateurs, il convient d'assurer l'uniformité des restitutions pour tous les produits de transformation à base de sucre ; qu'il y a donc lieu de supprimer la limitation en question,
Whereas the abovementioned provision has proved too rigid in view of changes in the market situation ; whereas, furthermore, in order to ensure equal treatment for similar products and to make the system clearer for processors, there should be uniform refunds for all products processed from sugar ; whereas the limitation in question should therefore be abolished;

considérant qu'il s'est avéré que ces dispositions qui stipulent un ajustement automatique sont trop rigides ; qu'il convient dès lors de prévoir une réglementation plus souple permettant de tenir compte également, lors des ajustements, de la situation du marché dans la Communauté ; que la continuité des conditions d'exportation lors de la transition d'une campagne laitière à l'autre peut être assurée, notamment par des ajustements décidés, pour autant que possible, avant l'entrée en vigueur d'une modification des prix d'intervention;
Whereas it has become evident that this provision, which stipulates an automatic adjustment, is too rigid ; whereas provision should therefore be made for more flexible rules which also enable account to be taken of the situation on the Community market when adjustments are made ; whereas adjustments decided on where possible before the entry into force of alterations to intervention prices may in particular ensure the continuity of export conditions from one milk year to the next;