Vertaling van "disposition faisait également " (Frans → Engels) :

Le Règlement comporte depuis 1867 une disposition qui confère au Président le pouvoir de donner la parole à un député lorsque deux ou plusieurs députés se lèvent simultanément; la disposition faisait également partie des règles des diverses assemblées législatives avant la Confédération.
A Standing Order granting the Chair the authority to recognize a particular Member when two or more Members rise simultaneously has been in effect since 1867 and also formed part of the rules of the various legislative assemblies prior to Confederation.

Depuis lors, j'ai entendu à plusieurs reprises que le Canada est incapable d'agir aussi rapidement pour mettre de telles forces à disposition sur un théâtre d'hostilités situé de l'autre côté de l'océan, qu'en fait il faudrait un minimum—et je crois que le Livre blanc en faisait également mention—de 90 jours pour rassembler tout ce matériel et ce personnel et l'amener dans une zone de conflit quelque part en Europe de l'Est.
I have since heard several times that Canada isn't capable of moving that quickly to bring those kinds of forces to play in a theatre across the water, that in fact it would take a minimum—and I think the white paper sort of reflected that too—of 90 days to scrape together that kind of equipment and personnel and place them into a conflict area somewhere in eastern Europe.

Je ne vous apprendrai sans doute rien en vous disant que le concept d'émancipation faisait également partie des dispositions clés de la Loi sur les Indiens de 1876.
It will come as no surprise to you that the concept of enfranchisement was also a key provision of the 1876 Indian Act.

Dans sa lettre, la Fédération faisait également remarquer que les dispositions du projet de loi C‑34 portant sur l’emprisonnement de membres d’équipage de navires soulevaient des questions sur le plan des droits de la personne(4).
The Federation’s letter also suggested that Bill C-34’s provisions on imprisonment for members of ships’ crews raise major human rights questions (4)

D'autres dispositions sont également tout à fait inadmissibles. Aujourd'hui, j'exhorte encore une fois le gouvernement à prendre la décision qui s'impose, à reconnaître que son processus d'étiquetage volontaire, axé sur les préoccupations de l'industrie, ne rime à rien, à permettre aux consommateurs de découvrir ce que contiennent les aliments qu'ils consomment et, finalement, à reconnaître notre droit à l'étiquetage obligatoire des aliments transgéniques (1905) [Français] M. Jeannot Castonguay (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, il est à noter que le groupe de travail dont mon collègue faisait mention dans sa question du 25 mars—il s'en souvient bien et moi aussi—a travaillé très fort pour élaborer un règlement sur l'étiquetage volontaire des aliments transgéniques.
Today I am once again calling upon the government to do the right thing, to recognize that its so-called voluntary process, which is an industry driven process, is going nowhere, to allow for consumers to know what is in the food they eat and to recognize that we have the right to mandatory labelling of genetically modified foods (1905) [Translation] Mr. Jeannot Castonguay (Parliamentary Secretary to the Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, it should be noted that the task force my hon. colleague mentioned in his question of March 25—he well remembers, as do I—worked extremely hard to develop regulations for the voluntary labelling of genetically engineered food.