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Traduction de «disposition faciliterait également » (Français → Anglais) :

Une telle disposition faciliterait également la fixation du prix de la dette.

This would also facilitate the pricing of debt.


Une telle disposition faciliterait également la fixation du prix de la dette.

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Une telle disposition faciliterait également la fixation du prix de la dette.

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Une telle disposition faciliterait également la fixation du prix de la dette.

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7. se félicite de la communication de la Commission intitulée "Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation – Adapter la réglementation de l'UE aux besoins des micro-entreprises" (COM(2011)0803) et soutient l'accent mis sur les microentreprises; note que les dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ne doivent pas être perçues comme des charges imposées par la réglementation et que dans certains secteurs, les exigences requises devraient varier en fonction de la taille des entreprises; considère, de ce fait, que l'élaboration d'une législation sur mesure pour les différents typ ...[+++]

7. Welcomes Commission Communication on "Minimizing regulatory burden for SMEs: Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises" (COM(2011)0803) and supports the focus on micro-enterprises; notes that health and safety provision for employees must not be considered as regulatory burdens and that in certain domains requirements should not be the same for all sizes of companies; believes therefore that tailor-made legislation for the different types of SMEs would also facilitate their access to European and International markets;


(9) La mise à disposition d'informations harmonisées sur le bruit de roulement externe des pneumatiques faciliterait également la mise en œuvre de mesures de lutte contre le bruit dû à la circulation et contribuerait à faire mieux connaître le rôle des pneumatiques dans le bruit dû à la circulation, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement .

(9) The provision of harmonised information on tyre external rolling noise would also facilitate the implementation of measures against traffic noise and contribute to increased awareness of the effect of tyres on traffic noise within the framework of Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise .


(9) La mise à disposition d'informations harmonisées sur le bruit de roulement externe des pneumatiques faciliterait également la mise en œuvre de mesures de lutte contre le bruit dû à la circulation et contribuerait à faire mieux connaître le rôle des pneumatiques dans le bruit dû à la circulation, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement .

(9) The provision of harmonised information on tyre external rolling noise would also facilitate the implementation of measures against traffic noise and contribute to increased awareness of the effect of tyres on traffic noise within the framework of Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise .




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disposition faciliterait également ->

Date index: 2021-11-01
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