Vertaling van "disposition du bâtiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition du bâtiment | disposition de la construction
building arrangement | building layout

disposition des bâtiments
arrangement of buildings | layout of buildings

bâtiment [ construction | immeuble ]
building [ construction | construction(UNBIS) ]

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
building industry [ building construction | construction industry ]

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
energy performance certificate assessor | household energy use assessor | energy assessor | energy performance assessor

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Bâtiment Juste Lipse | Bâtiment Justius Lipsius | Bâtiment Justus Lipsius
Justus Lipsius building | JL [Abbr.]

implantation d'un bâtiment | piquetage d'un bâtiment | tracement d'un bâtiment
setting out of a building

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) lorsque l’alinéa a) ne s’applique pas à la disposition et que, à un moment donné avant celle-ci, le contribuable ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance était propriétaire du fonds de terre sous-jacent ou contigu au bâtiment et nécessaire à l’usage qui en est fait, le produit de disposition du bâtiment est réputé égal au total des montants suivants :
(b) where paragraph 13(21.1)(a) does not apply with respect to the disposition and, at any time before the disposition, the taxpayer or a person with whom the taxpayer did not deal at arm’s length owned the land subjacent to, or immediately contiguous to and necessary for the use of, the building, the proceeds of disposition of the building are deemed to be an amount equal to the total of

a) si, au cours de l’année, le contribuable ou une personne avec qui il a un lien de dépendance dispose du fonds de terre sous-jacent ou contigu au bâtiment et nécessaire à l’usage qui en est fait, le produit de disposition du bâtiment est réputé égal au moins élevé des montants suivants :
(a) where in the year the taxpayer or a person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length disposes of land subjacent to, or immediately contiguous to and necessary for the use of, the building, the proceeds of disposition of the building are deemed to be the lesser of

(iii) le total des produits de disposition du bâtiment et du fonds de terre, déterminés compte non tenu du présent paragraphe ni du paragraphe (21.2),
(iii) the total of the proceeds of disposition of the building and of the land determined without reference to this subsection and subsection 13(21.2)

qu'elle soit intelligente, en encourageant le recours aux TIC et aux technologies modernes, notamment à des systèmes d'automatisation des bâtiments et à des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, en vue de garantir un fonctionnement efficace des bâtiments; qu'elle soit simple, en simplifiant ou en supprimant les dispositions qui n'ont pas produit les effets escomptés; qu'elle soutienne la rénovation des bâtiments en rendant plus étroit le rapport entre augmentation des taux de rénovation, financement et certificats de performance énergétique et en renforçant les dispositions concernant les stratégies nationales de rénovation des bâtiments à long terme, en vue de la décarbonisation du parc immobilier d'ici au milieu du siècle.
Smart, by encouraging the use of ICT and modern technologies, including building automation and charging infrastructure for electric vehicles, to ensure buildings operate efficiently; Simple, by streamlining or deleting provisions that have not delivered the expected output; Supportive of building renovation, by strengthening the links between achieving higher renovation rates, funding and energy performance certificates as well as by reinforcing provisions on national long-term building renovation strategies, with a view to decarbonising the building stock by mid-century.

En ce qui concerne les articles 4, 5, 6, 7, 8, 14, 15 et 16, ils appliquent ces dispositions à partir du 9 janvier 2013 au plus tard aux bâtiments occupés par des autorités publiques et à partir du 9 juillet 2013 au plus tard aux autres bâtiments.
They shall apply those provisions as far as Articles 4, 5, 6, 7, 8, 14, 15 and 16 are concerned, to buildings occupied by the public authorities from 9 January 2013 at the latest and to other buildings from 9 July 2013 at the latest.

7. Les dispositions de la présente directive n’empêchent en rien les États membres de prévoir des incitations pour de nouveaux bâtiments, des rénovations ou des éléments de bâtiments allant au-delà des niveaux optimaux en fonction des coûts.
7. The provisions of this Directive shall not prevent Member States from providing incentives for new buildings, renovations or building elements which go beyond the cost-optimal levels.

Les membres auront à leur disposition un bâtiment moderne entièrement rénové, qui facilitera grandement leur travail et placera l'institution au cœur du quartier européen.
Members will have at their disposal a fully refurbished modern building that will greatly facilitate their work and put the institution at the heart of the European quarter.

Néanmoins, certains bâtiments sont exclus du champ d'application des dispositions relatives à la certification, par exemple les bâtiments historiques, les sites industriels, etc.
The scope of the provisions on certification does not, however, include some buildings, such as historic buildings, industrial sites, etc.

La présente directive fait suite aux mesures concernant les chaudières (92/42/CEE), les produits de construction (89/106/CEE) et les dispositions du programme SAVE relatives aux bâtiments.
This Directive is a follow-up to the measures on boilers (92/42/EEC), construction products (89/106/EEC) and SAVE programme provisions on buildings.

FICHE 3 (suite) - Industrie et artisanat (1,97 MECU) Ce sous-programme comprend en premier lieu un volet "conseil et formation", visant à renforcer les capacités des dirigeants et des employés des entreprises drômoises et à s'adapter aux nouvelles conditions de concurrence. Sont également visés le transfert et la diffusion de technologies novatrices, notamment dans la filière cuir, aussi bien que la création d'un fonds de garantie d'apports de fonds aux entreprises, la mise à disposition de bâtiments d'accueil d'entreprises ainsi que la formation et l'équipement des artisans.
Data sheet 3 (continued) Industy and crafts : 1.97 million ECU New advisory services and training schemes to raise management standards and employee skills and to help them meet new and stiffer competition ; the transfer and dissemination of innovative technologies, particularly in leather working, and a guarantee fund for capital contributions to firms, making premises available to firms and training and equipping craftsmen.