Traduction de «disposition des beneficiaires 90 millions » (Français → Anglais) :

[49] L’axe «entrepreneuriat social» du programme pour le changement social et l’innovation (d’un montant de 90 millions d’euros) favorise le développement du marché de l’investissement social et facilite l’accès des entreprises sociales au financement en mettant à leur disposition des fonds propres, des quasi-fonds propres, des instruments de prêts et des subventions.
[49] The 'Social Entrepreneurship Axis' of the Programme for Social Change and Innovation (worth EUR 90 m) supports the development of social investment market and facilitates access to finance for social enterprises by making available equity, quasi-equity, loan instruments and grants.

Une modification apportée à la CFA 2003 a permis de mettre en 2004 à la disposition des pays bénéficiaires des ressources supplémentaires d’un montant total de 3,9 millions d’euros (annexe C, tableau I).
Additional resources totalling €3,9 million were made available to the beneficiary countries in 2004 through an amendment to the AFA 2003 (Annex C, table I).

(c) Après adoption de la décision relative à l'octroi de l'assistance macrofinancière, la Commission, statuant conformément à la procédure consultative lorsque l'assistance est inférieure ou égale à 90 millions d'euros, et conformément à la procédure d'examen lorsque l'assistance est supérieure à 90 millions d'euros, devrait convenir avec le bénéficiaire, dans le protocole d'accord, des mesures visées aux points 6 c), d), e) et f).
(c) Following the adoption of the decision granting macro-financial assistance, the Commission, acting in accordance with the advisory procedure where the assistance is equal to or below EUR 90 million, and in accordance with the examination procedure where the assistance is above EUR 90 million, should agree with the beneficiary, in the Memorandum of Understanding, on the policy measures referred to in points 6(c), (d), (e) and (f).

(d) Si les besoins de financement du bénéficiaire diminuent de manière décisive par rapport aux projections initiales au cours de la période de versement de l'assistance macrofinancière, la Commission devrait, conformément à la procédure consultative lorsque l'assistance est inférieure ou égale à 90 millions d'euros et conformément à la procédure d'examen lorsque l'assistance est supérieure à 90 millions d'euros, réduire le montant de ladite assistance ou la suspendre ou la supprimer.
(d) Where the financing needs of the beneficiary decrease fundamentally during the period of disbursement of the macro-financial assistance compared to the initial projections, the Commission should, in accordance with the advisory procedure where the assistance is equal to or below EUR 90 million, and in accordance with the examination procedure where the assistance is above EUR 90 million, reduce the amount of such assistance or suspend or cancel it.

L'Éthiopie est également le principal bénéficiaire de l'aide au développement de l'UE, avec un programme national de plus de 745 millions d'euros pour la période 2014-2020 (au titre du 11 Fonds européen de développement). Sur ce montant, un total de 252 millions d'euros a déjà été mis à disposition pour financer la sécurité alimentaire, l'agriculture durable et la lutte contre le changement climatique.
Ethiopia is also the largest beneficiary of EU development assistance, with a country programme of €745 million for 2014-2020 (through the 11 European Development Fund.) Out of this amount a total of €252 million has been provided to finance food security, sustainable agriculture and to fight climate change.

Pour les programmes opérationnels pour lesquels le total des dépenses publiques admissibles ne dépasse pas 90 millions EUR aux prix de 2004, des dispositions spécifiques sont établies à l'article 28, paragraphe 2, et aux articles 51, 52 et 53.
For operational programmes for which the total eligible public expenditure does not exceed EUR 90 million at 2004 prices, specific arrangements are laid down in Article 28(2) and Articles 51, 52 and 53.

L'année dernière, 155,6 millions d'euros ont été inscrits au budget communautaire, dont 90 millions pour une facilité de financement spéciale que j'ai mise à disposition à la fin de l'année dernière en vue de préserver le cadre institutionnel de l'Autorité palestinienne, à la création et au financement de laquelle nous avons participé.
Last year EUR 155.6 million was earmarked from the Community budget, which included EUR 90 million for a special cash facility that I made available at the end of the year to help preserve the institutional framework of the Palestinian Authority, which we have helped to create and fund.

De plus, lorsque le bénéficiaire - qu'il s'agisse d'une entreprise privée ou publique - a été chargé par l'État de la gestion des services d'intérêt économique général, l'aide est également susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 90 du traité.
Furthermore, where the recipient, whether a private or public undertaking, has been entrusted by the State with the operation of services of general economic interest, the aid may also benefit from Article 90 of the Treaty.