Traduction de «dispositif soit assurée » (Français → Anglais) :

Lorsque, dans des conditions raisonnablement prévisibles, les limites admissibles pourraient être dépassées, les équipements sous pression doivent être équipés ou prévus pour être équipés de dispositifs de protection adéquats, à moins que la protection ne soit assurée par d’autres dispositifs de protection intégrés dans l’ensemble.
Where, under reasonably foreseeable conditions, the allowable limits could be exceeded, the pressure equipment shall be fitted with, or provision made for the fitting of, suitable protective devices, unless the equipment is intended to be protected by other protective devices within an assembly.

Lorsque, dans des conditions raisonnablement prévisibles, les limites admissibles pourraient être dépassées, les équipements sous pression doivent être équipés ou prévus pour être équipés de dispositifs de protection adéquats, à moins que la protection ne soit assurée par d'autres dispositifs de protection intégrés dans l'ensemble.
Where, under reasonably foreseeable conditions, the allowable limits could be exceeded, the pressure equipment shall be fitted with, or provision made for the fitting of, suitable protective devices, unless the equipment is intended to be protected by other protective devices within an assembly.

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs des dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.
1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication avec le type homologué soit assurée.
1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

Il conviendrait, dans tous les cas où cela est possible, que ces technologies soient interopérables avec d'autres systèmes pertinents et que l'intégration des différents dispositifs soit assurée conformément aux décisions applicables à cet égard.
These technologies should, wherever possible, be interoperable with other relevant systems and should be integrated with them, in accordance with applicable decisions in this field.

Il conviendrait, dans tous les cas où cela est possible, que ces technologies soient interopérables avec d'autres systèmes pertinents et que l'intégration des différents dispositifs soit assurée conformément aux décisions applicables à cet égard.
These technologies should wherever possible be interoperable with other relevant systems and should be integrated with them, in accordance with applicable decisions in this field.

faire en sorte qu'un dispositif cadre européen à la fois de protection et de non-divulgation des données soit élaboré au plus tôt, assorti de règles pertinentes d'application stricte, dans tous les domaines, et que la protection des droits fondamentaux des citoyens soit assurée;
ensure that a European data protection and retention framework is simultaneously devised as soon as possible with relevant rules to be strictly applied in all fields and that the protection of fundamental rights of citizens is guaranteed;

Pour autant qu'une utilisation sûre et correcte du dispositif soit assurée, les États membres peuvent permettre que les indications visées au premier alinéa soient rédigées dans une ou plusieurs autres langues officielles de la Communauté.
Provided that safe and correct use of the device is ensured, Member States may authorise the information referred to in the first subparagraph to be in one or more other official Community language(s).