1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les véhicules à moteur de la catégorie N 3 ne puissent circuler sur la voie publique que s'ils sont équipés d'un dispositif réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 90 kilomètres par heure; compte tenu de la tolérance technique admissible, au stade actuel de la technologie, entre la valeur de réglage et la vitesse réelle de circulation, la vitesse maximale sur ce dispositif sera réglée à 85 kilomètres par heure.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that motor vehicles of category N3 shall be used on the road only if equipped with a device set in such a way that their speed cannot exceed 90 km/h; bearing in mind the technical tolerance which is allowed, at the present state of technology, between the regulating value and the actual speed of traffic, the maximum speed on this device shall be set at 86 km/h.
